Prêt - Crédit : Contrat d'échange de taux d'intérêts adossé à une ouverture de crédit. Résiliatio...

Cour d'appel de Paris, 15e chambre, section A du 7 janvier 2003. Confirmation du tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre du 30 mars 2001. Aff. SCI du Grand Stade c/BNP Paribas.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°96

B&D - N° 96


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)