Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Le 01/03/2000
- Banque & Droit
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commentaire : Cour d'appel de Paris, 15e ch., sect. A, n°1997/08912 SA Môle Marina Baie des Anges et autres c/SA Société générale et autres.
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Chronique de Droit des Sociétés
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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