Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
- Le 01/05/2000
- Banque & Droit
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commentaire : Cour d'appel de paris du 26 novembre 1999 Société Sofic c/ Société White SAS
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Chronique : Gestion de portefeuille : Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
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Chronique : Gestion de portefeuille : Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
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- Banque & Droit N° 97
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- Banque & Droit N° 89
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- Banque & Droit N° 96
SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
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Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
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- 05/08/2004
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Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
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- 05/08/2004
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- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
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Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
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Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
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Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
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