PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIÈRES : Modalités de mise en oeuvre du régime incitatif de fidélisation de l'actionnariat des particuliers
Créé le
01.06.2007-
Mis à jour le
06.02.2008Une instruction administrative du 22 janvier 2007 vient de commenter l'ensemble du dispositif initié par la loi de finance rectificative pour 2005. Il a paru intéressant d'en souligner les aspects essentiels, tant en ce qui concerne son champ d'application que ses modalités de mise en oeuvre.