PAYS À FISCALITÉ PRIVILÉGIÉE : Le nouveau régime d'imposition des bénéfices réalisés dans ces pays

L'instruction administrative du 16 janvier 2007 vient de préciser les modalités d'application du nouveau régime d'imposition des bénéfices ou revenus localisés dans des pays à fiscalité privilégiée, tel qu'il a été mis en oeuvre par la loi de finances pour 2005.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°692

L'alter-banque - Des services tout-terrain


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