OPCVM à procédure allégée. Loi du 1er août 2003 de sécurité financière. Interprétation de l'AMF.

"On se souvient que la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 avait marqué une étape importante dans la réglementation relative à la gestion collective en instituant en droit français les OPCVM à procédure allégée..."

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Banque & Droit n°97

Banque et Droit 97


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