Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
- Le 01/03/1998
- Banque & Droit
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commentaire : Cassation comerciale. 24 février 1998, Drouillot/Banque Niçoise de Crédit. La réception de nombreux avis d'opérations en bourse et relevés de comptes et la continuation des relations de comptes courants sans protestation contre le contenu des écritures sont des éléments suffisants pour admettre l'exécution d'ordres de bourse. Les clients d'une banque reprochent à celle-ci l'exécution d'ordres de bourse qui auraient été effectués sans leur consentement.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Projet de mise en place d'un pouvoir transactionnel de l'AMF
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Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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Actualités jurisprudentielles : Absence de dépôt et d'enr...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Délit d'initié ? Loi du 2 août 1989 ? Not...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse ? Mandataire prof...
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- 21/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 15/06/2004
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- 15/06/2004
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- 15/06/2004
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- 15/06/2004
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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