Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Le 01/03/1997
- Banque & Droit
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commentaire : Cassation commerciale 10 décembre 1996, France compensation bourse. Dans un arrêt de principe, la cour de cassation précise exactement la portée des dispositions du décret du 7 octobre 1890 (abrogé par le décret n° 88-254 du 17 mars 1988) qui régissaient les relations entre un intermédiaire de bourse (agent de change) et ses clients avant la première réforme de la profession opérée par la loi du 22 janvier 1988.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Projet de mise en place d'un pouvoir transactionnel de l'AMF
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Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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Chronique financière et boursière
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Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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- 21/06/2004
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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- 21/06/2004
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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- 17/06/2004
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Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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- 17/06/2004
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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- 17/06/2004
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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- 17/06/2004
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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- 17/06/2004
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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- 17/06/2004
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Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
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- 17/06/2004
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OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
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Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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- 15/06/2004
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Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Article
- 15/06/2004
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Actualités réglementaires : Fesco. Notion d'investisseur qualifié. Comparaison avec la notion f...
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- 01/05/2000
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Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
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- 01/05/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
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- 01/05/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
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- 01/05/2000
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Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
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- 01/03/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. procédure de délibération du CMF. ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Double promesse irrévocable. Cessi...
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
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Jurisprudence et décisions administratives : Manquement d'initié. Caractère privilégié de l'inf...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
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- 01/01/2000
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
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OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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Jurisprudence et décisions administratives : OPR. Mise en oeuvre éventuelle. Actifs essentiels....
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
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- 01/09/1999
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
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- 01/11/1998
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Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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- 01/11/1998
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
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- 01/07/1998
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
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Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
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- 01/07/1998
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"Remboursement" des emprunts Russes
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Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
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- 01/07/1998
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Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
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- 01/07/1998
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OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
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Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
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Nouvelles règles de concentration des ordres sur les marchés réglementés
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- 01/04/1998
- Revue Banque N° 591
Information du public. Obligations déclaratives. Fonds d'investissement étrangers
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Marché à terme. Report de positions perdantes. Liquidation d'office. Insuffisance de la couvert...
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- 01/03/1998
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OPA. Action de concert. Notion de contrôle de fait. Rapports entre contrôle et concert. Dépôt d...
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- 01/03/1998
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Gestion de portefeuille. Règles de bonne conduite. Rémunération des prestataires offrant un ser...
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Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
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Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
- Article
- 01/03/1998
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Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
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- 01/02/1998
- Revue Banque N° 589
Marchés à terme. Note d'information
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Offre publique. Proposition de XIIIe directive
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Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
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Privatisation. Modifications de la réglementation
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Action de concert
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Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
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Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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