Résolution bancaire et pouvoir de renflouement interne

Le « level-playing field » est-il une fois de plus remis en cause ?

Pour permettre la mise en œuvre du bail-in, les banques européennes devront se doter d’un niveau minimum de passifs susceptibles de servir à leur renflouement interne. Toutefois, s'ajoute à ce dispositif européen, dénommé MREL, celui fixé dans le même but par le FSB pour les banques systémiques européennes : le TLAC. Une double contrainte que ne subissent ni les autres banques européennes ni, par exemple, les autres banques systémiques américaines.

2. Les passifs éligibles au renflouement interne

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Revue Banque n°783

Conformité : entre prévention et sanctions

La Directive européenne du 15 mai 2014 sur la résolution, dite « BRRD [1]», confère à l’Autorité de résolution européenne des pouvoirs dits « exorbitants du droit commun [2] », notamment en matière de droit de la faillite. Parmi eux, le renflouement interne, plus connu sous le nom de « bail-in », constitue un outil de résolution puissant et inédit, imaginé au départ par le Conseil de stabilité financière (FSB) dans le cadre de ses Key attributes [3] publiés en octobre 2011, afin d’éviter le recours au soutien financier public en cas de défaillance bancaire. Il permet à l’Autorité de ...
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