Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental
- Le 15/10/2009
- Revue Banque
Imprimez
Les propositions des lobbies d'outre-Manche visant à "renforcer les clauses exclusives de juridiction" sont difficilement conciliables avec les principes de respect mutuel des juridictions et de leurs décisions sur lesquels repose la construction de l'espace judiciaire européen. Elles impliquent aussi un déplacement du contentieux au bénéfice des cabinets londoniens et, à terme, pourraient accroître plus généralement le poids de la place de Londres.
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Revue Banque n°716
Réglementation des fonds alternatifs. Un projet de directive mal engagé
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- Article
- 12/03/2006
- Revue Banque N° 677
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
- Article
- 02/01/2006
- Revue Banque N° 675
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transposition de la directive OPA :bouleversement ou continuité?
- Chronique
- 02/12/2005
- Revue Banque N° 674
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'obligation de meilleure exécution (best execution)
- Article
- 09/11/2005
- Revue Banque N° 673
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre:
- Article
- 30/09/2005
- Revue Banque N° 672
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'évaluation financière indépendante, nouvelle protection des actionna
- Article
- 16/09/2005
- Revue Banque N° 671
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: La déclaration de soupçon d'opération d'abus de marché
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- 01/07/2005
- Revue Banque N° 670
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transfert de propriété des titres cotés : la réforme achevée...
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- 01/06/2005
- Revue Banque N° 669
Chronique financière et boursière
- Article
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Projet de mise en place d'un pouvoir transactionnel de l'AMF
- Chronique
- 29/04/2005
- Revue Banque N° 668
Chronique financière et boursière
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
- Chronique
- 30/03/2005
- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
- Article
- 09/03/2005
- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
- Article
- 04/02/2005
- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
- Article
- 28/01/2005
- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Actualités jurisprudentielles : Absence de dépôt et d'enr...
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Actualités réglementaires : Data rooms. Conditions de mi...
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- 03/12/2004
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- 03/12/2004
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Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...
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- 03/12/2004
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actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
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- 03/12/2004
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actualités jurisprudentielles : Société de gestion. Manquem...
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- 03/12/2004
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : directive prospectus émetteu...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Commission européenne. Ouvertur...
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Chronique financière et boursière - I. Actualités jurisprudentielles : CMF. Procédure disciplin...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive contrats de garantie ...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - II.Actualités réglementaire : DSI. Révision. Marchés régl...
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- 03/12/2004
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - I.Actualités jurisprudentielles : Manquement d'initié. Exp...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : FCPE. Vote aux assemblées des ...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Délit d'initié ? Loi du 2 août 1989 ? Not...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse ? Mandataire prof...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : Gestion de portefeuille - Marchés à terme - Obligation de c...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - LSQ. Délit d'initié. Elargissement de la définition rationa...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Murcef. Systèmes de paiement et de règlement livraison. Ren...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Murcef. L'exercice de l'activité de chambre de compensation...
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Chronique financière et boursière - Murcef. Extention de la garantie de bonne fin des augmentat...
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Chronique financière et boursière - Murcef. Prospectus. Utilisation de la langue francaise.
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Chronique financière et boursière - Murcef. Warrants. Suppression de l'autorisation de l'émettt...
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Chronique financière et boursière - Entreprise d'investissement. Méconnaissance des règles de b...
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Chronique financière et boursière - Matif. Négociateur pour compte propre. Dépassement des auto...
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Chronique financière et boursière : Marchés à terme. Obligation d'information. Connaissance du ...
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Chronique financière et boursière : OPE. Parité d'échange entre ADPSDV et actions ordinaires. E...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : Placements boursiers spéculatifs. Mention d'un avertissemen...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : Introduction en bourse. Société conseil. Renonciation au pr...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : OPR. Retrait obligatoire. Incidence des procédures pénales ...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Opérations de bourse. Suspe...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Dérivés de crédit. Livraiso...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Introduction en bourse. Société conseil. De...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Ordres de bourse. Intermédiaire. Devoir de ...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Fesco. Comité eur...
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- 03/12/2004
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Loi relatives aux...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Responsabilité de l'intermédiaire financier...
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Les nouveautés en droit boursier et des marchés financiers apportées par la loi sur les nouvell...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPR - Article 5.6.6 du rég...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPA - Recevabilité par le...
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Société de gestion. 1ere espèce : retrait d'agrément. conditions. Excès de pouvoir (oui). 2eme es...
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Actualités réglementaires : OSRD. Qualifications juridiques et régime des couvertures
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Chronique financière et boursière - Murcef. Instauration d'un contrôle de l'actionnariat des en...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique financière et boursière : OPA - Prise de contrôle indirecte - Procédure simplifiée - ...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique financière et boursière - I Jurispriudence : SCI ? Appel public à l'épargne (non) ? Société fermée
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique financière et boursière : Franchissements de seuils - Placement privé - Equity swap -...
- Chronique
- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 82
Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
- Article
- 24/06/2004
- Revue Banque N° 659
Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
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- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Société cotée. Information précise, exacte et sincère. Manquement. Sanction. Confirmation.
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
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- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
- Chronique
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
- Chronique
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Article
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Actualités réglementaires : Fesco. Notion d'investisseur qualifié. Comparaison avec la notion f...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
- Chronique
- 01/03/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
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- 01/01/2000
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- 01/01/2000
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- 01/01/2000
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Scission de la société poursuivie. D...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Manquement d'initié. Caractère privilégié de l'inf...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jurisprudence et décisions administratives : OPR. Mise en oeuvre éventuelle. Actifs essentiels....
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Violation de l'obligation de conce...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
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- 01/11/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
- Chronique
- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
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- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
- Chronique
- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
- Chronique
- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
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- 01/09/1999
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
- Chronique
- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
- Chronique
- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
- Chronique
- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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- 01/01/1999
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Suppression du marché de l'eurofranc
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Chronique
- 01/11/1998
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Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
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- 01/09/1998
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- 01/09/1998
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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- 01/09/1998
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
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- 01/07/1998
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
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Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
"Remboursement" des emprunts Russes
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- 01/07/1998
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- 01/07/1998
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- Chronique
- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
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Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
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Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
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Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
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- Banque & Droit N° 52
Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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- Banque & Droit N° 51
Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
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OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
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- Banque & Droit N° 51
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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- Banque & Droit N° 51
Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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