Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental

Les propositions des lobbies d'outre-Manche visant à "renforcer les clauses exclusives de juridiction" sont difficilement conciliables avec les principes de respect mutuel des juridictions et de leurs décisions sur lesquels repose la construction de l'espace judiciaire européen. Elles impliquent aussi un déplacement du contentieux au bénéfice des cabinets londoniens et, à terme, pourraient accroître plus généralement le poids de la place de Londres.

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)