Droit des marchés financiers-Les clauses exclusives de juridiction : nouveau terrain de lutte entre droit de common law et droit continental
Créé le
15.10.2009-
Mis à jour le
09.11.2009Les propositions des lobbies d'outre-Manche visant à "renforcer les clauses exclusives de juridiction" sont difficilement conciliables avec les principes de respect mutuel des juridictions et de leurs décisions sur lesquels repose la construction de l'espace judiciaire européen. Elles impliquent aussi un déplacement du contentieux au bénéfice des cabinets londoniens et, à terme, pourraient accroître plus généralement le poids de la place de Londres.