Jurisprudence - Responsabilité du banquier : compte d'épargne logement ouvert au nom de l'épous...

Cour de cassation, chambre commerciale du 21 mars 2000. rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Paris, 15ème chambre Section B du 15 mars 1996. Aff. Faure c/ CIC

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Banque & Droit n°74

Banque et Droit 74


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