Jurisprudence : Pool bancaire. Obligation du chef de file. Obligation d'un membre du pool à l'é...

Quelles sont les obligations du banquier chef de file d'un pool bancaire à l'égard des membres dudit pool et quelles sont les obligations de ceux-ci à l'égard d'un établissement ayant conclu avec l'un d'entre eux une convention de sous participation? Telles étaient les questions posées à la chambre commerciale. (cassation commerciale du 16 janvier 2001).

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°625

Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)