JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : La responsabilité du banquier

Trois arrêts de la chambre commerciale, rendus le 3 mars 2006, relancent le débat sur la responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Le rapprochement opéré à cette occasion par la chambre commerciale vers la position de la chambre civile n'est sans doute qu'une étape car le contenu du devoir de mise en garde du banquier prêteur vis-à-vis de l'emprunteur profane reste encore à préciser.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°682

La MIF - Une directive dans tous ces Etats


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