JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Calcul des intérêts et durée de l'année bancaire Chambre commercia
- Le 16/06/2006
- Revue Banque
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Par un nouvel arrêt de principe, la Cour de cassation assimile une erreur dans le calcul du TEG liée à une fausse indication de l'une de ses composantes, au défaut d'indication du TEG.
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Revue Banque n°681
Développement durable - A la recherche de relais de croissance
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Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution , Civ. 1re, 4 mai 2012 ((pourvoi n° 11-11461 (F-P+B+I), 2e arrêt de la 1re chambre civile du 4 mai 2012 concernant un deuxième prêteur, pourvoi n° 11-11464 non publié au Bulletin)
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Jurisprudence bancaire : l’appréciation du caractère disproportionné de la caution , Civ. 1re, 4 mai 2012 ((pourvoi n° 11-11461 (F-P+B+I), 2e arrêt de la 1re chambre civile du 4 mai 2012 concernant un deuxième prêteur, pourvoi n° 11-11464 non publié au Bulletin)
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Chronique sommaires de jurisprudence
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
JURISPRUDENCE DROIT BANCAIRE. Le recours dans les cessions Dailly de créances professionnelles
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- 05/03/2008
- Revue Banque N° 698
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- 05/03/2008
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- 08/01/2008
- Revue Banque N° 697
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- 11/12/2007
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- 04/12/2007
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- 04/12/2007
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- 19/11/2007
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- 23/10/2007
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- 02/10/2007
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- 02/10/2007
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- Banque & Droit N° 113
JURISPRUDENCE BANCAIRE : Recours du banquier en cas de chèque en devises impayé
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- 01/06/2007
- Revue Banque N° 691
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- 01/06/2007
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- 26/04/2007
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- 06/04/2007
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- 06/04/2007
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- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
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- Revue Banque N° 608
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Bourse et finance : Cession de titres de gré à gré. Délit d'initié (non)
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- 01/11/1999
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Rémunération du banquier : Compte courant. Solde débiteur. TEG mentionné sur les tickets d'agio...
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- 01/11/1999
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- 01/09/1999
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Bourse et finance : Cession d'actions. Acte de disposition. Utilité (oui). Urgence (non). Gesti...
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
- Revue Banque N° 606
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- Banque & Droit N° 66
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
- Revue Banque N° 605
Garanties : Article 2037 du code civil. Défaut d'inscription d'hypothèque. Engagement conventio...
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/06/1999
- Revue Banque N° 604
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- Banque & Droit N° 65
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- 01/05/1999
- Revue Banque N° 603
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Jurisprudence
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- 01/05/1999
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Voies d'exécution : Saisie. Saisie conservatoire. Succursales étrangères
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- 01/05/1999
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- 01/05/1999
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Voies d'exécution : Saisie-attribution. Compte du débiteur situé dans les livres d'une succursa...
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- 01/05/1999
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- 01/05/1999
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Cession Dailly : Cession Dailly de créances. Créances nées de contrat de dépôt vente. Maintien ...
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- 01/05/1999
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- 01/05/1999
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Procédures collectives : Redressement judicaire. Article 46 de la loi du 25 janvier 1985. Actio...
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- 01/03/1999
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Procédures collectives : Déclaration de créance. Proposition de rejet pour défaut de pouvoir. N...
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- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Prêt-Crédit : Crédit apparence de solvabilité (non). Rupture abusive. Responsabilité. Manque de...
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- 01/03/1999
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Prêt-Crédit : Promesse de prêt. Réticence dolosive de l'emprunteur. Résiliation de la promesse ...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence : Société civile. Cautionement hypothécaire. Nullité du cautionnement fourni par ...
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- 01/02/1999
- Revue Banque N° 600
Cautionnement : Cautionnement. Cautionnement réel. Nantissement de valeurs mobilières. Mention ...
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- 01/01/1999
- Revue Banque N° 599
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- 01/01/1999
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- 01/01/1999
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- 01/01/1999
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Procédure collective : Procédure collective. Admission définitive au passif. Contestation de cr...
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- 01/06/1998
- Revue Banque N° 593
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- 01/05/1998
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- 01/05/1998
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- 01/05/1998
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Protection du consommateur : Protection du consommateur. Loi Scrivener. Interruption du délai d...
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- 01/05/1998
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- 01/05/1998
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- 01/05/1998
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- 01/05/1998
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- 01/05/1998
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- 01/05/1998
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Protection du consommateur : Protection des consommateurs. Délai de forclusion de deux ans. Pri...
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- 01/05/1998
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Divers : Demande d'expertise sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civ...
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Procédure collective : Procédure collective. Concours bancaires. Soutien abusif. Prescription d...
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- 01/05/1998
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Divers : Jugement du tribunal de commerce. Référé. Exceptions de procédure et de compétence (ar...
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Cession Dailly : Cessions Dailly. Litige postérieur à la cession. Créance de dommages-intérêts ...
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- 01/05/1998
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Divers : PEP. Transfert. Reprise sur intérêts. Clause abusive (non). Cause pénale (oui)
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Jurisprudence : Banque. Responsabilité du banquier. Virements. Détournements opérés par un prép...
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- 01/04/1998
- Revue Banque N° 591
Jurisprudence : Cession de créance Dailly. Redressement judiciaire. Période suspecte. Null...
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- 01/03/1998
- Revue Banque N° 590
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- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Responsabilté du banquier : Secret professionnel. Information judiciaire ouverte contre X. Réqu...
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- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Voies d'exécution : Saisie-attribution. Banque tiers saisie. Déclaration erronée. Articles 59 e...
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- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Procédure collective : Redressement liquidation judiciaires. Droit alsacien, mosellan. Déclarat...
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- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Procédure collective : Banques. Soutien abusif du crédit. Recevabilité des créanciers à interve...
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- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Jurisprudence : Cession de créances Dailly. Acte d'acceptation de la cession d'une créa...
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- 01/03/1998
- Revue Banque N° 590
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- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
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- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
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Protection du consommateur : Protection des consommateurs. Crédit immobilier. Offre régularisée...
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Jurisprudence : Cautionnement. Information des cautions. Preuve
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- 01/02/1998
- Revue Banque N° 589
Cautionnement : Cautionnement. Engagement de deux signataires de dégager un troisième dans le c...
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- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
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- 01/01/1998
- Revue Banque N° 588
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- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
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- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Cautionnement : Cautionnement. Imputation de versements du débiteur sur le solde non cautionné ...
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- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
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- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Procédures collectives : Liquidation judiciaire. Action en responsabilité. Qualité pour agir : ...
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- 01/01/1998
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Protection du consommateur : Crédits aux particuliers. Délai de forclusion. Point de départ : d...
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- 01/01/1998
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- 01/01/1998
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- 01/01/1998
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- 01/01/1998
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Prêt-Crédit : Crédit. Ouverture de crédit documentaire. Levée des réserves. Caractère irréversi...
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- 01/01/1998
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- 01/01/1998
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- 01/01/1998
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Procédures collectives : Redressement et liquidation judiciaires. Cession de créance selon la l...
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- 01/01/1998
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- 01/12/1997
- Revue Banque N° 587
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- 01/11/1997
- Revue Banque N° 586
Moyens de paiement : Carte bancaire. Vol. Contre-passation tardive (non)
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- 01/11/1997
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Responsabilité du banquier : Formalités d'ouverture d'un compte bancaire. Vérifications préalab...
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- 01/11/1997
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Cautionnement : Cautionnement. Montant disproportionné aux revenus et au patrimoine du signatai...
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Bourse et finance : Bourse. Ordre de vente. Rupture abusive de crédit. Instance. Objet du litig...
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- 01/11/1997
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Prêt-Crédit : Banque. Contrat de prêt utilisable par fraction. Déblocage des fonds malgré la si...
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- 01/11/1997
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Voies d'exécution : Saisie attribution. Réponse tardive
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Voies d'exécution : Saisie. Assurance vie. Décision du juge de l'exécution enjoignant à une ban...
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Cession Dailly : Cession Dailly. Conflit entre banquier cessionnaire et banquier escompteur d'u...
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- 01/11/1997
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Jurisprudence : Garantie indépendante. Garanties internationales. Contre-garantie à premiè...
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- 01/11/1997
- Revue Banque N° 586
Divers : Sociétés. Parts de SCPI. Dépréciation importante. Réclamations des porteurs. Informati...
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Procédures collectives : Responsabilité civile. Entreprises en difficultés. Soutien artificiel....
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Jurisprudence : Crédit. Crédit à la consommation. Offre préalable. Formulaire de rétractation j...
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- 01/10/1997
- Revue Banque N° 585
Procédures collectives : Redressement. Liquidation judiciaire. Créancier ayant pratiqué une sai...
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- 01/09/1997
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Procédures collectives : Procédure collective. Article 33 de la loi du 25 janvier 1985. Violati...
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- 01/09/1997
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Voies d'exécution : Mesures d'exécution. Blocage d'un compte sur réquisition judiciaire. Saisie...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Cautionnement : Cautionnement solidaire. Absence de dénonciation expresse. Révocation (non)
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
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- 01/09/1997
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Cession Dailly : Cession Dailly. Survenance d'une procédure collective. Connaissance de l'état ...
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- 01/09/1997
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- 01/09/1997
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Procédures collectives : Redressement. Liquidation judiciaire. Créances hypothécaires inscrites...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Cautionnement : Garantie indépendante. Caducité de la garantie de premier rang. Contre-garantie...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Moyens de paiement : Virement. RIB complet. Obligation pour la banque de vérifier le bénéficiai...
- Chronique
- 01/09/1997
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Prêt-Crédit : Crédit. Financement d'investissements immobiliers. Société de fait (non). Respons...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Voies d'exécution : Pensions de retraite complémentaire (oui)
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Cautionnement : Caution. Dettes professionnelles (président de la société cautionnée). Négociat...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Jurisprudence : Plan d'épargne-logement. Obligation de consentir le prêt sauf situation de sure...
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- 01/09/1997
- Revue Banque N° 584
Cautionnement : Garantie autonome. Référé aux fins d'ordonner une défense de payer. Absence de ...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Voies d'exécution : Saisie-attribution d'un compte bancaire. Fourniture tardive des renseigneme...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Procédures collectives : Procédure collective. Responsabilité des dirigeants. Faute commise lor...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Procédures collectives : Procédure collective. Action en comblement de passif. Dirigeant de fai...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Procédures collectives : Redressement judiciaire. Confusion des patrimoines de deux sociétés. I...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Prêt-Crédit : Prêt. Prêt immobilier. Assurance groupe décès. Invalidité. Exclusion de garantie ...
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- 01/07/1997
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Cautionnement : Cautionnement. Article 48 de la loi du 1er mars 1984. Envoi de l'information an...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Moyens de paiement : Escompte de lettre de change. Acceptation du tiré. Litige entre le tiré et...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
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- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
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- 01/07/1997
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Cession Dailly : Cession de créances Dailly. Paiement par le débiteur cédé à une banque non ces...
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- 01/07/1997
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Responsabilité du banquier : Société commerciale. Augmentation de capital. Dépôt de fonds et re...
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- 01/07/1997
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Prêt-Crédit : Banque. Obligation de conseil et de prudence. Prêt de consolidation consenti par ...
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- 01/07/1997
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Rémunération du banquier : Intérêts. Action en répétition d'intérêts indus
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Procédures collectives : Redressement-liquidation judiciaire. Droit Alsacien-Mosellan. Action e...
- Chronique
- 01/07/1997
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Cautionnement : Époux mariés sous le régime de la communauté. Aval. Consentement expres du conj...
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- 01/07/1997
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Procédures collectives : Redressement et liquidation judiciaires. Cautionnement. Tacite recondu...
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- 01/07/1997
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- 01/07/1997
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Jurisprudence : Contrat. Contrat à durée déterminée et à exécution successive. Exécution. Résil...
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- 01/07/1997
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Prêt-Crédit : Prêt. Objet. Financement d'une clientèle médicale. Opération illicite. Nullité du...
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Garanties : Garantie autonome. Appel de la garantie. Fraude ou abus manifeste (oui)
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- 01/05/1997
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Procédures collectives : Redressement judiciaire. Administrateur judiciaire. Responsabilité. Po...
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Procédures collectives : Redressement judiciaire. Absence de déclaration de créance dans le dél...
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- 01/05/1997
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- 01/03/1997
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Voies d'exécution : Saisie conservatoire de créances. Communication d'information inexactes et ...
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- 01/01/1997
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- 01/01/1997
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- 01/01/1997
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- 31/12/1996
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