Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...

commentaire : Paris, 7 mars 2000, KPMG/Cob : voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°1071.

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Banque & Droit n°70

Banque et Droit 70


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