Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
- Le 01/01/2000
- Banque & Droit
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commentaire : Paris, 11 janvier 2000, Société fermière du Casino Municipal de Cannes/Cob ; voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°1050.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- Revue Banque N° 666
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Chronique financière et boursière
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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