Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
- Le 01/07/1999
- Banque & Droit
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commentaire : CA Montpellier, 12 novembre 1998, Paribas c/ SA Boye Paul ; cf. aussi "Droit des marchés financiers", Litec, n°991.
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Chronique financière et boursière : Franchissements de seuils - Placement privé - Equity swap -...
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Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
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Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
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- 21/06/2004
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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- 17/06/2004
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- 15/06/2004
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- 15/06/2004
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
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- 01/03/1997
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