Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
- Le 01/01/1999
- Banque & Droit
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commentaire : CMF, décision n°198C1041 du 13 novembre 1998, Bouygues. CMF, décision n°198C1162 du 11 décembre 1998, Rubis. CMF, décision n°198C1214 du 28 décembre 1998, CMM Industrie. CMF, décision n°199C0038 du 12 janvier 1999, Intertechnique. Voir "Droit des marchés financiers", Litec, 769 et 751, note n°39.
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
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- 15/06/2004
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- 15/06/2004
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Article
- 15/06/2004
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Actualités réglementaires : Fesco. Notion d'investisseur qualifié. Comparaison avec la notion f...
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Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
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- 01/05/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
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- 01/05/2000
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Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
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- 01/05/2000
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Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
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Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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Suppression du marché de l'eurofranc
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- 01/11/1998
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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- 01/11/1998
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Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
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- 01/09/1998
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
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- 01/09/1998
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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- 01/09/1998
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
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- 01/07/1998
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"Remboursement" des emprunts Russes
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- 01/07/1998
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Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
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Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
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Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
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Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
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- 01/05/1997
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Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
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Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
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Réforme des OPA
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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- 01/01/1997
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Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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