Jurisprudence et décisions administratives : OPR. Mise en oeuvre éventuelle. Actifs essentiels....
- Le 01/11/1999
- Banque & Droit
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commentaire : Décision du CMF n°199c1578, Expand SA du 20 octobre 1999. Voir aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 1998, n°786.
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Point de vue : Dette écologique et justice climatique
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Point de vue : Écologie et Finance font-elles bon ménage ?
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information
- Chronique
- 09/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Clause de variation – Taux de base bancaire – Information de l’emprunteur
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Assiette – Erreur minime – Écart de taux – Erreur de l’établissement bancaire – Mauvaise exécution du contrat – Point de départ de la prescription
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly à titre de garantie – Faillite du cédant – Déclaration de créance
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Point de vue : La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance
- Chronique
- 30/11/2015
- Revue Banque N° 790
Point de vue : Disparition du cash : entre utopie et réalité
- Chronique
- 26/10/2015
- Revue Banque N° 789
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – TEG – Taux conventionnel – Diviseur 360 – Notion de renégociation
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause pénale – Peine manifestement excessive – Critères d’appréciation
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Virement effectué par un mandataire – Preuve du contrat de mandat
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Mise en demeure. – Dispense – Absence de disposition expresse et non équivoque
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Point de vue : Réformer la gouvernance des marchés financiers par les biens communs
- Chronique
- 29/09/2015
- Revue Banque N° 788
Juridique : Les FinTech et la réglementation bancaire et financière
- Article
- 11/09/2015
- Banque & Stratégie N° 339
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Ouverture de crédit en compte courant – Irrégularité du taux figurant dans le contrat initial
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Intérêts et frais liés à la période de préfinancement – Intérêts intercalaires – Point de départ de la prescription – Révélation de l’irrégularité
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Durée déterminée – Rupture par le banquier – Art. L. 313-2, alinéa 2, Code monétaire et financier
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Accord de principe « sous les réserves d’usage » – Refus de crédit – Responsabilité
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Compte à rubriques – Communication au syndicat de copropriété
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Point de vue : Le financement des PME par les FinTech et la titrisation
- Chronique
- 28/06/2015
- Revue Banque N° 786
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Absence d’autorisation de découvert – Tolérance – Apparence d’autorisation de découvert tacite – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Surveillance des fonds prêtés – Stipulation contractuelle – Faculté
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Obligation d’information précontractuelle – Solvabilité de l’emprunteur – Preuve de l’exécution des obligations du banquier – Clause de style
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Empêchement légitime – Responsabilité de l’intermédiaire financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Point de vue : L'Union des marchés de capitaux : une ambition inachevée
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Point de vue : Le banquier dans l’iconographie européenne à travers les âges
- Chronique
- 24/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Résiliation unilatérale – Rupture abusive ou brutale – Délais de préavis – Motif illégitime et volonté de nuire
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Lettre d’unité de compte – Comptecourant et compte-titres
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Taux erroné – Erreur inférieure à la décimale mentionnée par le Code de la consommation – Application du taux d’intérêt légal
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Exception de jeu – Principe de non-immixtion
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Obligation d’information – Obligation de conseil
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Le pouvoir de sanction de la BCE en matière de surveillance prudentielle
- Article
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Point de vue : Transhumanisme, Banque et Finance : quand l’homme disparait face à la machine
- Chronique
- 27/03/2015
- Revue Banque N° 783
Point de vue : Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?
- Chronique
- 26/02/2015
- Revue Banque N° 782
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Taux effectif global – Assiette – Frais d’information annuelle de la caution –Assurance incendie – Nullité et renonciation – Détermination du taux d’intérêt légal applicable
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Montant de la créance excédant celui de la créance garantie – Droit du cessionnaire de réclamer au débiteur le montant total de la créance
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques faux – Responsabilité de la banque présentatrice – Absence de surcharge – Bordereau contentant des renseignements valant RIB.
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Point de vue : La « Fintech » bouleverse le « business model » des banques
- Chronique
- 28/01/2015
- Revue Banque N° 781
Surveillance prudentielle : Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la BCE
- Article
- 25/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Crowdfunding : La finance de marché n’a pas dit son dernier mot
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Découvert – Taux effectif global – Commission d’intervention
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de variation se référant au taux de base – Indétermination du prix
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Contrat conclu avec un groupe de sociétés – Ensemble contractuel indivisible – Compensation pour dettes connexes
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Administrateur judiciaire du cédant ayant réclamé le paiement au cédé – Faute – Responsabilité
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Point de vue : Max Weber et la crise financière
- Chronique
- 01/12/2014
- Revue Banque N° 778
Point de vue : L’annulation des dettes « insoutenables »
- Chronique
- 27/10/2014
- Revue Banque N° 777
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Saisie-attribution – Syndic de copropriété
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Escompte – Lettre de change – Redressement judiciaire de l’adhérent – Procédure collective du tireur – Contre-passation en compte courant – Absence d’effet novatoire
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Défaut de paiement du cédé – Absence de mandat du cédant – Recours du cessionnaire contre le cédant
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit-bail – Défaut de publicité – Restitution des sommes correspondant aux échéances antérieures au redressement judiciaire du crédit-preneur
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Modalités
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Point de vue : La dette a changé de finalité
- Chronique
- 29/09/2014
- Revue Banque N° 776
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Lettre de change – Acceptation – Présomption de provision – Aval
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Chèque – Opposition – Perte – Dépossession volontaire – Utilisation frauduleuse
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Virement – Notion d’instrument de paiement – Frais applicables – Directive SEPA du 13 novembre 2007 – Opérateur de téléphonie mobile.
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Information annuelle de la caution – Location avec option d’achat
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes – Sous-compte – Syndic et syndicat des copropriétaires – Fusion opérée par le banquier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Crédit à la consommation – Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur – Consultation du fichier national visé à l’article L. 334-4 du Code de la consommation – Déchéance du droit aux intérêts – Conformité avec la directive du 23 avril 2
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit bancaire
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Ethique : Les marchés financiers comme bien commmun
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Point de vue : Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Chronique
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Billets à ordre – Aval – Art. L. 341-4 du Code de la consommation
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : ACPR – Mission de régulation – Mesures de police administrative – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Cession Dailly – Notification – Acceptation – Libération entre les mains du cessionnaire
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Secret bancaire – Communication du verso du chèque – Atteinte au secret protégeant le bénéficiaire du titre
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Fichier des incidents de paiement aux particuliers (FICP) – Crédits consentis aux particuliers – Crédits consentis pour des besoins professionnels
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Régulation : Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- Chronique
- 28/03/2014
- Revue Banque N° 771
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements de crédit – Mesure d’assainissement et de liquidation – Directive 2001/24 du 4 avril 2001 – Établissement islandais – Saisies conservatoires pratiquées en France
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Demande de remboursement – Preuve de la remise préalable des fonds
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Association – Absence de but lucratif – Sanction – Déchéance des intérêts – Intérêts légaux
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
L'éthique de la dette : S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Régulation : Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque sans provision – Faute du bénéficiaire – Absence de vérification de l’identité et de la solvabilité du tireur
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque – Détection des anomalies apparentes – Régularité de la suite des endossements
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes courants – Rémunération – Aides d’État – Annulation de la décision de la Commission de l’Union européenne
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit bancaire
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Marchés financiers : Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Résolution : Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Article
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Shadow banking : Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements agissant en libre prestation de services – Blanchiment des capitaux – Déclaration à la CRF du pays d’accueil
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Garantie des dépôts – Directive européenne – Obligation des États – Discrimination
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Usage bancaire dit du « diviseur 360 » – Clause contractuelle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Responsabilité juridique : Le juge et la crise financière
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit bancaire
- Ouvrage
- 16/09/2013
Droit bancaire
- Chronique
- 24/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Monnaie virtuelle : Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Article
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit bancaire
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Éthique : Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit bancaire
- Chronique
- 08/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit des marchés financiers : Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Surendettement : Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ?
- Article
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Chronique
- 26/02/2013
- Revue Banque N° 758
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit bancaire
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Marchés financiers : La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Chronique
- 29/01/2013
- Revue Banque N° 757
Sanctions économiques : Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Chronique
- 02/01/2013
- Revue Banque N° 755
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit bancaire
- Chronique
- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Chronique
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit bancaire
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des marchés financiers : Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Chronique
- 25/09/2012
- Revue Banque N° 752
Au-delà du système bancaire : Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Chronique
- 28/08/2012
- Revue Banque N° 751
Droit bancaire
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des marchés financiers : Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Chronique
- 26/06/2012
- Revue Banque N° 750
Droit bancaire
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit des marchés financiers : Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Chronique
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Article
- 02/05/2012
- Revue Banque N° 748
Droit bancaire
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Préface
- Article
- 23/03/2012
- Banque & Droit N° HS-2012
Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Chronique
- 28/02/2012
- Revue Banque N° 746
Droit bancaire
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Régulation : Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Chronique
- 31/01/2012
- Revue Banque N° 745
Droit des marchés financiers : Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Chronique
- 03/01/2012
- Revue Banque N° 744
La loyauté dans la commercialisation des produits financiers : préface de Thierry Bonneau
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
Droit bancaire
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des marchés financiers : Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Chronique
- 29/11/2011
- Revue Banque N° 742
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit bancaire
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des marchés financiers : Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Chronique
- 27/09/2011
- Revue Banque N° 740
Droit des marchés financiers : Les visites surprises de l'AMF
- Chronique
- 30/08/2011
- Revue Banque N° 739
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/08/2011
- Banque & Droit N° 138
Droit bancaire
- Chronique
- 02/08/2011
- Banque & Droit N° 138
Droit des marchés financiers : Les banques et les biens mal acquis
- Chronique
- 28/06/2011
- Revue Banque N° 738
Droit bancaire
- Chronique
- 15/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 15/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des marchés financiers : Dettes Souveraines et abus de marché
- Chronique
- 31/05/2011
- Revue Banque N° 737
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit bancaire
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des marchés financiers : Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Chronique
- 29/03/2011
- Revue Banque N° 735
Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Article
- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Financement des biens publics mondiaux : Vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
- Chronique
- 01/03/2011
- Revue Banque N° 734
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit bancaire
- Chronique
- 08/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des marchés financiers : Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés
- Chronique
- 01/02/2011
- Revue Banque N° 733
Droit des marchés financiers : Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
- Chronique
- 07/01/2011
- Revue Banque N° 732
Droit des marchés financiers : Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
- Chronique
- 20/12/2010
- Revue Banque N° 730
Produits dérivés et contreparties centrales : La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe
- Chronique
- 12/11/2010
- Revue Banque N° 729
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Établissements de crédit – Crédit maritime mutuel – Organe central – Honorabilité – Exposition de l’établissement géré à un risque inconsidéré de crédit – Retrait d’agrément du dirigeant.
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit bancaire
- Article
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Droit des marchés financiers : Vers une class action à la française ?
- Chronique
- 05/07/2010
- Revue Banque N° 726
Faut-il faciliter l'indemnisation des " victimes " d'infractions boursières ?
- Article
- 02/07/2010
- Revue Banque N° 726
droit bancaire
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
- Article
- 11/05/2010
- Revue Banque N° 724
Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain
- Chronique
- 03/05/2010
- Revue Banque N° 724
Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises
- Chronique
- 01/04/2010
- Revue Banque N° 723
droit bancaire
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
droit financier et boursier
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Class action : un actionnaire peut-il poursuivre sa société devant une juridiction étrangère ?
- Article
- 08/03/2010
- Revue Banque N° 722
Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
- Article
- 08/03/2010
- Revue Banque N° 721
droit bancaire
- Chronique
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
droit financier et boursier
- Chronique
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - droit bancaire
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - droit financier et boursier
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - Droit bancaire
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Chronique - Droit financier et boursier
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Droit des marchés financiers. La réglementation des produits dérivés après le G20 de Pittsburg
- Chronique
- 05/11/2009
- Revue Banque N° 718
Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental
- Chronique
- 15/10/2009
- Revue Banque N° 716
Droit des marchés financiers. Les fondements de la réglementation sont-ils encore pertinents ?
- Chronique
- 06/10/2009
- Revue Banque N° 717
Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur
- Chronique
- 12/03/2009
- Revue Banque N° 710
Droit bancaire
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit bancaire
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Droit financier et boursier
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit financier et boursier
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
- Chronique
- 03/02/2009
- Revue Banque N° 709
Droit des marchés financiers Lehman et crise bancaire : premières leçons juridiques
- Article
- 15/01/2009
- Revue Banque N° 708
Droit des marchés financiers
- Article
- 28/11/2008
- Revue Banque N° 707
VT. Droit des marchés financiers
- Chronique
- 10/11/2008
- Revue Banque N° 706
Chronique de droit bancaire
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
droit des marchés financiers. Le rôle du juriste : gardien du temple ou facilitateur de business ?
- Article
- 21/09/2008
- Revue Banque N° 704
Droit des marchés financiers. Le droit américain à l'épreuve de la crise des CDO sur "subprimes"
- Article
- 06/08/2008
- Revue Banque N° 703
Chronique de droit bancaire
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique droit financier et boursier
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. La prise en compte des "intérêts économiques" dans l'utilisation...
- Article
- 23/05/2008
- Revue Banque N° 701
Chronique de droit bancaire
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Compétitivité de la place de Paris : n'oubliez pas le droit !
- Article
- 21/05/2008
- Revue Banque N° 700
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit bancaire
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/05/2008
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Crise du subprime, quelle responsabilité pour les juristes ?
- Chronique
- 06/03/2008
- Revue Banque N° 699
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Vers un marché financier transatlantique ?
- Article
- 05/03/2008
- Revue Banque N° 698
DÉRIVÉS DE CRÉDIT : La documentation juridique joue-t-elle son rôle en cas de contentieux ?
- Chronique
- 08/01/2008
- Revue Banque N° 697
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 11/12/2007
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Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
APPROCHE PAR LES PRINCIPES OU PAR LA RÉGLEMENTATION : Quelle régulation pour les marchés financiers
- Chronique
- 04/12/2007
- Revue Banque N° 696
TRANSPOSITION DE LA MIF : La nouvelle définition des instruments financiers à terme
- Chronique
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- Revue Banque N° 695
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 23/10/2007
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Fiducie à la française : ne tirez pas sur l'ambulance !
- Article
- 03/09/2007
- Revue Banque N° 693
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Transfert de propriété des titres non cotés : la réforme dévoyée
- Chronique
- 06/07/2007
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Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
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- Banque & Droit N° 113
Chronique financière et boursière
- Chronique
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Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique financière et boursière
- Chronique
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le passeport européen remis en cause ?
- Chronique
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- Revue Banque N° 689
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- Chronique
- 06/03/2007
- Banque & Droit N° 111
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 29/01/2007
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Chronique de Droit Bancaire
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- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
Chronique financière et boursière
- Chronique
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS Règles de conduite de la MIF : le point de vue du régulateur ...
- Article
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : MIF : coûts de mise en oeuvre, était-ce nécessaire ?
- Article
- 05/12/2006
- Revue Banque N° 685
CONVENTION DE LA HAYE SUR LES TITRES : Étude d'impacts par la Commission européenne
- Chronique
- 02/11/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Mieux légiférer pour une meilleure régulation ?
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- 11/10/2006
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Chronique de Droit Bancaire
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Chronique financière et boursière
- Article
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Quelle surveillance financière pour l'Europe ?
- Chronique
- 04/08/2006
- Revue Banque N° 682
Chronique de Droit Bancaire
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Chronique financière et boursière
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Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Émission de BSA en période d'OPA : pilule empoisonnée ou bombe à ...
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Europe : quels changements pour le droit de vote des actionnaires non
- Chronique
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le "whistleblowing" ou la dénonciation "vertueuse"
- Article
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Comment intervenir efficacement dans la création des normes juridiques ?
- Article
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : La portée des principes généraux AMF
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Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 15/02/2006
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Chronique financière et boursière
- Chronique
- 15/02/2006
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Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 27/01/2006
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Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transposition de la directive OPA :bouleversement ou continuité?
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'obligation de meilleure exécution (best execution)
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre:
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'évaluation financière indépendante, nouvelle protection des actionna
- Article
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- Revue Banque N° 671
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: La déclaration de soupçon d'opération d'abus de marché
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transfert de propriété des titres cotés : la réforme achevée...
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Chronique de Droit Bancaire
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- 06/05/2005
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Chronique financière et boursière
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Chronique de Droit Bancaire
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Chronique financière et boursière
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- 07/04/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- 04/02/2005
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Chronique de Droit Bancaire
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Chronique financière et boursière : OPA - Prise de contrôle indirecte - Procédure simplifiée - ...
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique financière et boursière : Franchissements de seuils - Placement privé - Equity swap -...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de droit bancaire : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
- Chronique
- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit bancaire : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Crédits ruineu...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit bancaire - Prêt. Obligations du banquier. Vérification formelle de mentions ...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit bancaire : Commission bancaire. Nomination d'un liquidateur. Consultation de...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit bancaire : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Soutien abusif...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit bancaire : Responsabilité. Chèques sans provision. Diligences du banquier. I...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 85
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Soutien abus...
- Article
- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 92
Chronique de droit bancaire : Compte courant. Remises du banquier. Agios. Taux de l'intérêt con...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit bancaire : Lettre de change. Banquier escompteur. Qualité de tiers porteur d...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit bancaire : Chèque. Opposition. Rôle du banquier. Responsabilité
- Chronique
- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 87
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Soutien abusif...
- Article
- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 92
Chronique de droit bancaire : Chèque de banque. Falsification. Responsabilité du banquier.
- Chronique
- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Conflit entre le banquier réceptionnaire et le ba...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique de droit bancaire : Prêt. Intérêts. Prescription quinquennale. Déchéance du terme.
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique de droit bancaire : Compte courant. Clôture. Liquidation judiciaire
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit bancaire : Taux effectif global. Méthode de calcul. Méthode équivalente. Mét...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit bancaire : Comptes bancaires. Ouverture. Diligence du banquier. Responsabili...
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- 02/07/2004
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Chronique de droit bancaire : Prêt. Obligations du banquier. Contrat de construction de maison ...
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- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit bancaire : Chèque. Falsification. Responsabilité du banquier. Recours.
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- 02/07/2004
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Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
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- 24/06/2004
- Revue Banque N° 659
Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
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- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
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- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
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- 21/06/2004
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- 21/06/2004
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OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
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- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Partage de responsabilité. Informations sur...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Soutien abusif. Crédit ruineux.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Prêt. Obligations du banquier. Construction de maison individuelle. Opération soumise au droit ...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Cartes bancaires. Responsabilité de l'émetteur.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Secret bancaire. Communication des informations figurant au verso de chèques.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
- Chronique
- 17/06/2004
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
- Chronique
- 17/06/2004
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- Chronique
- 17/06/2004
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
- Chronique
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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- 15/06/2004
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Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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- 15/06/2004
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Article
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Le démarchage : définitions et produits concernés
- Article
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Chronique de droit bancaire : Commission bancaire. Mission de surveillance des établissements d...
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- 09/03/2002
- Banque & Droit N° 82
Actualités réglementaires : Fesco. Notion d'investisseur qualifié. Comparaison avec la notion f...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
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- 01/05/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
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- 01/05/2000
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Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
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- 01/03/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
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- 01/03/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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- 01/01/2000
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
- Chronique
- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. procédure de délibération du CMF. ...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Double promesse irrévocable. Cessi...
- Chronique
- 01/01/2000
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Scission de la société poursuivie. D...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Manquement d'initié. Caractère privilégié de l'inf...
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- 01/01/2000
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
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- 01/11/1999
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OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Violation de l'obligation de conce...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
- Chronique
- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
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- 01/11/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
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- 01/09/1999
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
- Chronique
- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
- Chronique
- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
- Chronique
- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
- Chronique
- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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"Remboursement" des emprunts Russes
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- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Offre publique. Proposition de XIIIe directive
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Privatisation. Modifications de la réglementation
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Action de concert
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Suppression du hors cote
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Fausses déclarations devant des analystes concernant les résultats. Cession des titres avant le...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Société de gestion de portefeuille. Retrait d'agrément par la Cob. Assimilation à une sanction ...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Titres dématérialisés non admis en Sicovam. Inscription sur le registre des transferts (oui). P...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Notion d'"exploitation" d'une information privilégiée. Fait justificatif (...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Opérations sur les marchés à terme. Obligation d'information (oui). Opérations de report. Couve...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
- Article
- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Réforme des OPA
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
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