Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
- Le 01/11/1999
- Banque & Droit
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Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Le nantissement fait-il obstacle à la saisie du compte bancaire ?, Le solde créditeur d’un compte bancaire nanti peut être appréhendé par un créancier réalisant une saisie-attribution.
- Chronique
- 06/09/2021
- Banque & Droit N° 198
Quelle sanction en cas d’omission ou mention irrégulière du TEG ?, La chambre commerciale rejoint la position de la première chambre civile qui a consacré la déchéance des intérêts en cas d’omission ou d’irrégularité de la mention du TEG dans les contrats conclus antérieurement à l’ordonnance du 17 juillet 2019.
- Chronique
- 06/09/2021
- Banque & Droit N° 198
L’avaliste peut-il limiter la durée de sa garantie en dehors des stipulations du billet à ordre ou de celles de l’aval ?, L’article L. 511-21, alinéa 6, du Code de commerce n’interdit à l’avaliste de limiter la durée de sa garantie, en dehors des stipulations même du billet à ordre ou de celles de l’aval, lorsqu’il est établi que le bénéficiaire de l’aval avait connaissance de telles limitations.
- Article
- 06/09/2021
Salvador : Le bitcoin devient une monnaie légale
- Article
- 30/06/2021
- Revue Banque N° 858
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Qui a droit au paiement des créances cédées à titre de garantie en cas de faillite du cédant ?
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Quels sont les droits de l’affactureur face au vendeur sous réserve de propriété dont les droits ont été reconnus judiciairement ?
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Quel est le point de départ de la prescription lorsque la responsabilité du banquier est mise en cause pour manquement à son obligation d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts par le contrat d’assurance de groupe ?
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelles sont les preuves à apporter par le banquier pour faire supporter à son client la perte occasionnée par une opération de paiement non autorisée ?
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelle est la dette garantie par la caution et quelle est son étendue ?
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Dettes souveraines : La BCE peut-elle juridiquement annuler les dettes figurant à son bilan ?
- Article
- 26/03/2021
- Revue Banque N° 855
Comptes, crédits et moyens de paiement : La société de gestion d’un fonds commun de titrisation a-t-elle qualité pour agir en recouvrement des créances cédées au fonds ?
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Comptes, crédits et moyens de paiement : Le règlement d’une échéance impayée, postérieur à la date de déchéance du terme, rend-il celle-ci caduque ?
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Comptes, crédits et moyens de paiement : L’article L. 650-1 du Code de commerce est-il applicable en cas d’interruption des concours bancaires ?
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Endettement : Penser différemment le rapport entre créancier et débiteur
- Article
- 25/01/2021
- Revue Banque N° 853
Monnaie : Considérations juridiques sur l’euro digital
- Article
- 18/12/2020
- Revue Banque N° 851
Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020 : « Le contentieux des actes européens de droit souple », Propos introductifs
- Article
- 17/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : La bonne foi du client peut-elle avoir une incidence sur l’appréciation de la négligence grave reprochée à la victime d’opérations de paiement non autorisées ?
- Chronique
- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : La clause de calcul des intérêts se référant au diviseur 360 est-elle abusive ?
- Chronique
- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelle sanction en cas d’omission ou mention irrégulière du TEG ?
- Chronique
- 13/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Soutien abusif. Crédit ruineux.
- Chronique
- 28/07/2020
- Banque & Droit N° 93
Chronique Comptes, Crédits et Moyens de Paiement : Le prêteur peut-il être tenu, même temporairement, au paiement d’une quelconque rémunération à l’emprunteur ?
- Chronique
- 24/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique Comptes, Crédits et Moyens de Paiement : Quelle est la sanction applicable en cas de calcul du taux conventionnel sur la base du diviseur 360 ?
- Chronique
- 24/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique Comptes, Crédits et Moyens de Paiement : Le client qui n’a pas été éclairé en ce qui concerne les limites de l’assurance souscrite à l’occasion de son prêt peut-il obtenir réparation de son préjudice ?
- Chronique
- 24/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Les versements postérieurs au rejet d’un chèque sans provision doivent-il être affectés en priorité à la constitution de la provision en vue de son paiement ?
- Chronique
- 23/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Les prêts consentis par un franchiseur à ses franchisés contreviennent-ils au monopole bancaire ?
- Chronique
- 23/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Le banquier prêteur peut-il retenir, en cas de redressement judiciaire de son client, les fonds inscrits dans des comptes nantis en garantie de sa créance de prêt ?
- Chronique
- 23/06/2020
- Banque & Droit N° 191
La notion d’actifs numériques autres que les cryptomonnaies
- Article
- 22/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Endettement des Etats : Financement de la crise du Covid19 : le retour des rentes perpétuelles ?
- Article
- 26/05/2020
- Revue Banque N° 845
Gestion de crise : Covid-19 : faut-il annuler les dettes souveraines des Etats ?
- Article
- 30/04/2020
- Revue Banque N° 844
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Le défaut d’information lors de l’ouverture d’un compte est-il sanctionné par la déchéance des intérêts ?
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
À quelles conditions est prescrite une demande d’indemnisation au titre d’un prêt in fine ?
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Un bordereau Dailly non daté vaut-il acte de cession de créance de droit commun ?
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Le banquier qui a procédé à une opération de paiement sans autorisation du titulaire du compte doit-il s’assurer que celui-ci a reçu les informations relatives à ladite opération ?
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Cadre réglementaire : La réglementation, allié ou ennemi des big techs ?
- Article
- 02/03/2020
- Revue Banque N° 842
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelles sont les diligences du banquier présentateur en matière d’encaissement de chèques émis à l’ordre d’une personne ès qualités ?
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelles sont les diligences du banquier présentateur à l’encaissement de chèques dont le nom d’un bénéficiaire a été juxtaposé au nom du bénéficiaire initial ?
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : À quelles conditions un emprunteur peut-il reprocher à une banque d’avoir calculé les intérêts du prêt sur une année bancaire de 360 jours ?
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Les compagnies d’assurance sont-elles astreintes à l’obligation d’information annuelle de la caution ?
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Fintech et Droit, Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
- Ouvrage
- 13/02/2020
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : La déchéance du droit aux intérêts, demande reconventionnelle ou défense au fond ?
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Quels sont les droits du créancier bénéficiant d’un nantissement sur un compte courant en cas d’ouverture d’une procédure collective ?
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Un manquement du banquier en matière de chèque prive-t-il celui-ci de la faculté de rompre sans préavis un concours financier ?
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : En cas d’emprunteur personne morale, qui bénéficie de la mise en garde ?
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Cryptomonnaie : Est-il possible d’interdire le Libra ?
- Article
- 22/11/2019
- Revue Banque N° 838
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Le cédé peut-il agir en résolution de la vente contre le cessionnaire Dailly ?
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Le banquier peut-il être privé du droit de solliciter le paiement de sa créance de restitution au titre d’un crédit à la consommation ?
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : À quelles conditions le secret bancaire peut-il être levé ?
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global
- Article
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Droit bancaire
- Chronique
- 19/08/2019
- Banque & Droit N° 150
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : L’étendue de l’effet attributif de la saisie-attribution sur les comptes joints
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Les limites à la compétence du juge de la procédure collective, Le juge de droit commun est compétent pour statuer sur l’action en remboursement d’un prêt consenti à un débiteur postérieurement à l’ouverture de la procédure collective. Cass. com. 3 avril 2019, arrêt n° 347, pourvoi n° 18-10.469.
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : À quelle condition un paiement peut-il être prouvé à l’aide d’un chèque de banque ?
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Stablecoins : Facebook Coin/Libra : cryptomonnaie ou crypto-actif ?
- Article
- 24/06/2019
- Revue Banque N° 834
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : L’incidence du caractère « in fine » du prêt sur le devoir de mise en garde
- Chronique
- 14/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : L’incidence du caractère « in fine » du prêt sur le devoir de mise en garde
- Chronique
- 14/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique : Comptes crédits et moyens de paiement : Aspects procéduraux de la restitution des sommes indûment prélevées sur un compte bancaire
- Chronique
- 07/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : De la durée de l’indisponibilité d’un chèque frappé d’opposition
- Chronique
- 12/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : La clôture des comptes d’une personne protégée
- Chronique
- 12/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : De la variation des taux légaux
- Chronique
- 12/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Cryptoactifs : Stablecoins : nouvel actif ou miroir aux alouettes ?
- Article
- 22/03/2019
- Revue Banque N° 831
Crypto-actifs : Après les ICO, le temps des STO ?
- Article
- 28/02/2019
- Revue Banque N° 830
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Le diviseur 360 à nouveau à la une !, Cass. com. 4 juillet 2018, arrêt n° 670 F-P+B, pourvoi n° A 17-10.349, société Nawita et al. c/ BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, JCP 2018, éd. G, 985, note J. Lasserre Capdeville.
- Chronique
- 07/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : La fiche de renseignement est-elle exacte ?, Cass. com. 4 juillet 2018, arrêt n° 613 F-P+B, pourvoi n° W 17-13.128, Pontout c/ Crédit immobilier de France développement et al., JCP 2018, éd. E, 1559, note E. Bazin.
- Chronique
- 07/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelle est la portée de l’article L. 650-1 du Code de commerce ?, Cass. com. 19 septembre 2018, arrêt n° 702 F-P+B, pourvoi n° T 17-12.598, André c/ Banque Palatine et al., JCP 2018, éd. E, 1043, obs. J. Lasserre Capdeville.
- Chronique
- 07/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Innovation : Les caractéristiques juridiques d’une cryptomonnaie émise par une banque centrale
- Article
- 25/01/2019
- Revue Banque N° 829
Cryptomonnaie : Bitcoins volés ou perdus : quelles protections juridiques pour les détenteurs ?
- Article
- 21/12/2018
- Revue Banque N° 827
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prélèvement – Diligences du banquier – Responsabilité – Absence d’anomalie apparente.
- Chronique
- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Prescription – Défense au fond.
- Chronique
- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Garantie financière.
- Chronique
- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Obligation de mise en garde du débiteur.
- Chronique
- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Repères : Les attributs juridiques de la monnaie
- Article
- 22/11/2018
- Revue Banque N° 826
Crypto-actifs : Le débat sur la fongibilité du bitcoin
- Article
- 29/10/2018
- Revue Banque N° 825
Entre protection du consommateur et innovation : L’environnement réglementaire des FinTechs au sein de l’Union européenne
- Article
- 15/10/2018
- Banque & Stratégie N° 373
Crédit-bail – Résolution de la vente – Caducité du contrat de crédit-bail.
- Chronique
- 15/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Devoir de mise en garde – Emprunteur averti – Personne morale – Dirigeant – Dissymétrie d’informations
- Chronique
- 15/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Investissement : L’activisme des fonds vendeurs à découvert
- Article
- 05/09/2018
- Revue Banque N° 823
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opération de paiement – Internet – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Négligence du client.
- Chronique
- 31/07/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts structurés – Emprunts toxiques – Franc suisse – Taux fixe – Taux variable – Personne morale de droit public – Contrat d’option – Spéculation – Aléa – Emprunteur averti.
- Chronique
- 31/07/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Virement – Numéro de compte erroné – Faute du client – Responsabilité du banquier.
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Dépôt d’espèce – Guichet automatique – Preuve – Commencement de preuve par écrit – Délivrance d’un ticket.
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Retrait d’espèce – Opération de paiement – Délai de contestation.
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Clause de réserve de propriété – Revendication du vendeur.
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Point de vue : Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie ?
- Chronique
- 30/05/2018
- Revue Banque N° 821
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Article L. 650-1 C. Com. – Fraude.
- Chronique
- 04/05/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Devoir de mise en garde – Charge de la preuve – Diviseur 360 – Sanction – Intérêts de retard et pénalités.
- Chronique
- 04/05/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Transfert de la créance à un fonds de titrisation – Défaillance du débiteur – Qualité pour agir.
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Point de vue : Les cryptomonnaies souveraines : utopie ou futur proche?
- Chronique
- 28/03/2018
- Revue Banque N° 819
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opération de paiement – Internet – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Négligence grave du client.
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Survenance du terme – Renouvellement – Délai de préavis – Rupture brutale – Code monétaire et financier – Code de commerce.
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Devoir de mise en garde – Caution – Capacités financières de la caution –Risque de l’endettement né de l’octroi du prêt.
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Communication de documents – Levée du secret.
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Point de vue : 10 ans après la crise, où va-t-on ?
- Chronique
- 29/01/2018
- Revue Banque N° 817
Point de vue : Bitcoin : fantasme ou croyance ?
- Chronique
- 22/12/2017
- Revue Banque N° 815
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Bordereau – Ajout d’une mention – Transfert de propriété – Ajout d’une condition.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Mise en garde – Caution non avertie – Incidence de l’article L. 650-1 du Code de commerce.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Fonctionnement anormal – Autorisation à se livrer à des opérations financières – Non-immixion.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Compte courant et compte de garantie – Compensation – Connexité.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Taux légal en vigueur au jour de la souscription du prêt – Restitution du trop-perçu – Dommage réparable.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – indemnité de recouvrement – Clause pénale.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Mention du bordeau – Omission du mot « professionnelles ».
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Point de vue : Comment la token economy transforme la finance
- Chronique
- 26/10/2017
- Revue Banque N° 813
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cartes de paiement – Négligence grave du client – Manquement du banquier – Application du droit commun.
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Intérêts débiteurs – Mention du TEG inexacte – Point de départ de la prescription.
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Mention inexacte – Décimale – Validité.
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Preuve de l’envoi des lettres d’information.
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Point de vue : Crypto-assets, token, blockchain, ICO : un nouveau monde ?
- Chronique
- 27/09/2017
- Revue Banque N° 812
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte joint – Accord de volonté – Absence de présomption – Changement d’intitulé sur les relevés de compte
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Cautionnement – Remises postérieures
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Prêt viager – Prescription – Point de départ
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Période suspecte
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir d’information – Souscription d’un billet à ordre – Avaliste
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Point de vue : Quelle régulation pour les offres publiques en cryptomonnaies (ICO) ?
- Chronique
- 28/06/2017
- Revue Banque N° 810
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Intérêts débiteurs – Mention du TEG – Nullité de la stipulation d’intérêts – Point de départ de la prescription de l’action en nullité – Point de départ de l’action en déchéance du droit aux intérêts.
- Chronique
- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Prêt-relais – Arrivée de l’échéance – Absence de paiement – Intérêts débiteurs.
- Chronique
- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Indemnité de recouvrement – Procédure collective du débiteur – Vérification et admission des créances.
- Chronique
- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Non-immixtion – Vigilance – Obligation générale d’informer le procureur de la République.
- Chronique
- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Octroi de crédit – Disproportion – Sanction – Nullité.
- Chronique
- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Point de vue : Quand les robots remplaceront les juges…
- Chronique
- 24/05/2017
- Revue Banque N° 809
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit bancaire
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Europe : souveraineté monétaire et monnaie unique
- Chronique
- 21/04/2017
- Revue Banque N° 808
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opérations de paiement – Internet – Absence d’autorisation – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Charge de la preuve.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Liquidation judiciaire – Clôture – Exigibilité du solde – Action contre la caution.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global (TEG) – Intérêts et frais dus au titre de la période de préfinancement – Commission d’intervention – Frais d’ingénierie bancaire – Frais d’intervention du prêteur à l’acte notarié – Proportionn
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Résiliation – Caractère abusif – Conséquence – Nullité – Échéances impayées entre la résiliation et la reprise de l’exécution.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Garantie du cédant – Démarche vis-à-vis du débiteur cédé.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Point de vue : La personnalité juridique des robots
- Chronique
- 28/03/2017
- Revue Banque N° 807
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Frais notariés.
- Chronique
- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Faculté – Caution – Bénéfice de subrogation
- Chronique
- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Interruption – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier.
- Chronique
- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Point de vue : Ces nouvelles technologies qui bousculent les banques
- Chronique
- 28/02/2017
- Revue Banque N° 806
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Chèque de banque – Autorisation de découvert – Inscription en compte – Effet de règlement – Déclaration de créance.
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Point de vue : Dette et société de consommation
- Chronique
- 27/01/2017
- Revue Banque N° 805
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Défaut de délivrance de l’information prévue à l’article L. 131-73, al. 1, du Code monétaire et financier – Responsabilité – Préjudice – Perte d’une chance.
- Chronique
- 19/01/2017
- Banque & Droit N° 170
Nouveaux Comptes : La notion de compte bancaire
- Article
- 06/01/2017
- Banque & Droit N° HS-2016-2
Fintech et droit, Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
- Ouvrage
- 02/03/2017
Point de vue : Finance et religion
- Chronique
- 22/12/2016
- Revue Banque N° 803
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Défaut de délivrance de l’information prévue à l’article L. 131-73, al. 1, du Code monétaire et financier – Responsabilité – Préjudice – Perte d’une chance
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – TEG – Frais de dossier
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de remboursement anticipé – Clause pénale
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Juridiction compétente
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Point de vue : Dette et don(s) : donner est-il juste ?
- Chronique
- 24/11/2016
- Revue Banque N° 802
Bilan 2016 : La modernisation du régime français de financement alternatif
- Article
- 23/11/2016
- Revue Banque N° 802
Point de vue : La dette est-elle juste ?
- Chronique
- 26/10/2016
- Revue Banque N° 801
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Pouvoirs des représentants légaux – Vérification par le banquier
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Défaut de communication du taux de période – Sanction
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Engagement de consentir une hypothèque – Mise en oeuvre – Mauvaise foi du banquier
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Devoir de mise en garde – Absence de risque d’endettement excessif – Vérification de l’exactitude de la situation financière déclarée par l’emprunteur
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Point de vue : L’esclavage de la dette et l’esclavage pour dette
- Chronique
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Décryptage : Quelle réglementation pour les FinTech ?
- Article
- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Billet d'humeur : Europe : la fin d'un rêve
- Chronique
- 26/08/2016
- Revue Banque N° 799
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Saisie-attribution – Chèque en attente d’encaissement – Encaissement partiel – Solde créditeur au jour de la saisie devenu par la suite débiteur – Information du créancier – Responsabilité du tier
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – TEG – Frais facturés à l’occasion du réaménagement des prêts.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Prescription – Régime de droit commun – Prescription biennale.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Cautionnement – Disproportion.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Erreur d’un expert-comptable ayant une incidence sur l’appréciation de la rentabilité de l’opération – Devoir de non-ingérence – Notion d’emprunteur averti.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier – Crédit – Soutien abusif à une entreprise en difficulté – Contribution à l’aggravation de l’insuffisance d’actif.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Point de vue : Quand le législateur s’intéresse à la blockchain pour les titres non cotés
- Chronique
- 28/06/2016
- Revue Banque N° 798
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Recours contre le cédant – Conditions de mise en oeuvre – Mise en demeure – Demande amiable
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Obligation de conseil – Obligation de mise en garde – Assurance facultative – Opportunité de l’opération – Débiteur – Caution – Biens communs
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Coffre-fort – Obligation de surveillance – Accès au coffre-fort – Tiers
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Point de vue : Décroissance et marchés financiers
- Chronique
- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Point de vue : Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Syndic de copropriété – Absence de sous-comptes – Saisie par des créanciers d’une copropriété
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Souscription de parts sociales – TEG irrégulier – Liberté de prestation de services et d’établissement – Principe de proportionnalité
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Acceptation anticipée – Absence d’efficacité – Confirmation
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Recension : Le capital-investissement (5ème édition) Guide juridique et fiscal
- Article
- 01/04/2016
- Revue Banque N° 795
Point de vue : La blockchain et la loi
- Chronique
- 26/02/2016
- Revue Banque N° 794
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Effet de commerce – Vice de forme – Aval – Promesse de porte-fort
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Billet à ordre – Billet de trésorerie – Absence de titre – Copie d’un document annexé au procès-verbal établi par un huissier
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque de garantie – Absence de date – Utilisation frauduleuse
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Absence de solde débiteur permanent – Crédit stable et durable – Interruption abusive
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Droit au compte – Virements – Obligation de vigilance au titre de la législation antiblanchiment
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes bancaires – Droit au compte – Procédure disciplinaire – Preuve – Caractère vraisemblable du manquement
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Prêts-relais – Taux effectif global – Coût des sûretés incluant les taxes et émoluments du notaire
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Assurance – Devoir d’information du prêteur – Devoir d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Point de vue : Dette écologique et justice climatique
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Point de vue : Écologie et Finance font-elles bon ménage ?
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information
- Chronique
- 09/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Assiette – Erreur minime – Écart de taux – Erreur de l’établissement bancaire – Mauvaise exécution du contrat – Point de départ de la prescription
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly à titre de garantie – Faillite du cédant – Déclaration de créance
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Clause de variation – Taux de base bancaire – Information de l’emprunteur
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Point de vue : La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance
- Chronique
- 30/11/2015
- Revue Banque N° 790
Point de vue : Disparition du cash : entre utopie et réalité
- Chronique
- 26/10/2015
- Revue Banque N° 789
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Virement effectué par un mandataire – Preuve du contrat de mandat
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Mise en demeure. – Dispense – Absence de disposition expresse et non équivoque
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – TEG – Taux conventionnel – Diviseur 360 – Notion de renégociation
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause pénale – Peine manifestement excessive – Critères d’appréciation
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Point de vue : Réformer la gouvernance des marchés financiers par les biens communs
- Chronique
- 29/09/2015
- Revue Banque N° 788
Juridique : Les FinTechs et la réglementation bancaire et financière
- Article
- 11/09/2015
- Banque & Stratégie N° 339
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Ouverture de crédit en compte courant – Irrégularité du taux figurant dans le contrat initial
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Intérêts et frais liés à la période de préfinancement – Intérêts intercalaires – Point de départ de la prescription – Révélation de l’irrégularité
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Durée déterminée – Rupture par le banquier – Art. L. 313-2, alinéa 2, Code monétaire et financier
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Accord de principe « sous les réserves d’usage » – Refus de crédit – Responsabilité
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Compte à rubriques – Communication au syndicat de copropriété
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Point de vue : Le financement des PME par les FinTech et la titrisation
- Chronique
- 28/06/2015
- Revue Banque N° 786
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Absence d’autorisation de découvert – Tolérance – Apparence d’autorisation de découvert tacite – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Surveillance des fonds prêtés – Stipulation contractuelle – Faculté
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Obligation d’information précontractuelle – Solvabilité de l’emprunteur – Preuve de l’exécution des obligations du banquier – Clause de style
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Empêchement légitime – Responsabilité de l’intermédiaire financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Point de vue : L'Union des marchés de capitaux : une ambition inachevée
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Point de vue : Le banquier dans l’iconographie européenne à travers les âges
- Chronique
- 24/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Exception de jeu – Principe de non-immixtion
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Obligation d’information – Obligation de conseil
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Résiliation unilatérale – Rupture abusive ou brutale – Délais de préavis – Motif illégitime et volonté de nuire
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Lettre d’unité de compte – Comptecourant et compte-titres
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Taux erroné – Erreur inférieure à la décimale mentionnée par le Code de la consommation – Application du taux d’intérêt légal
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Le pouvoir de sanction de la BCE en matière de surveillance prudentielle
- Article
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Point de vue : Transhumanisme, Banque et Finance : quand l’homme disparait face à la machine
- Chronique
- 27/03/2015
- Revue Banque N° 783
Point de vue : Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?
- Chronique
- 26/02/2015
- Revue Banque N° 782
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques faux – Responsabilité de la banque présentatrice – Absence de surcharge – Bordereau contentant des renseignements valant RIB.
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Taux effectif global – Assiette – Frais d’information annuelle de la caution –Assurance incendie – Nullité et renonciation – Détermination du taux d’intérêt légal applicable
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Montant de la créance excédant celui de la créance garantie – Droit du cessionnaire de réclamer au débiteur le montant total de la créance
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Point de vue : La « Fintech » bouleverse le « business model » des banques
- Chronique
- 28/01/2015
- Revue Banque N° 781
Surveillance prudentielle : Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la BCE
- Article
- 25/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Crowdfunding : La finance de marché n’a pas dit son dernier mot
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Découvert – Taux effectif global – Commission d’intervention
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de variation se référant au taux de base – Indétermination du prix
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Contrat conclu avec un groupe de sociétés – Ensemble contractuel indivisible – Compensation pour dettes connexes
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Administrateur judiciaire du cédant ayant réclamé le paiement au cédé – Faute – Responsabilité
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Point de vue : Max Weber et la crise financière
- Chronique
- 01/12/2014
- Revue Banque N° 778
Point de vue : L’annulation des dettes « insoutenables »
- Chronique
- 27/10/2014
- Revue Banque N° 777
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Saisie-attribution – Syndic de copropriété
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Escompte – Lettre de change – Redressement judiciaire de l’adhérent – Procédure collective du tireur – Contre-passation en compte courant – Absence d’effet novatoire
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Défaut de paiement du cédé – Absence de mandat du cédant – Recours du cessionnaire contre le cédant
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit-bail – Défaut de publicité – Restitution des sommes correspondant aux échéances antérieures au redressement judiciaire du crédit-preneur
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Modalités
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Point de vue : La dette a changé de finalité
- Chronique
- 29/09/2014
- Revue Banque N° 776
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Lettre de change – Acceptation – Présomption de provision – Aval
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Chèque – Opposition – Perte – Dépossession volontaire – Utilisation frauduleuse
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Virement – Notion d’instrument de paiement – Frais applicables – Directive SEPA du 13 novembre 2007 – Opérateur de téléphonie mobile.
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Crédit à la consommation – Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur – Consultation du fichier national visé à l’article L. 334-4 du Code de la consommation – Déchéance du droit aux intérêts – Conformité avec la directive du 23 avril 2
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Information annuelle de la caution – Location avec option d’achat
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes – Sous-compte – Syndic et syndicat des copropriétaires – Fusion opérée par le banquier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit bancaire
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Ethique : Les marchés financiers comme bien commmun
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Point de vue : Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Chronique
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Billets à ordre – Aval – Art. L. 341-4 du Code de la consommation
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : ACPR – Mission de régulation – Mesures de police administrative – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Cession Dailly – Notification – Acceptation – Libération entre les mains du cessionnaire
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Secret bancaire – Communication du verso du chèque – Atteinte au secret protégeant le bénéficiaire du titre
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Fichier des incidents de paiement aux particuliers (FICP) – Crédits consentis aux particuliers – Crédits consentis pour des besoins professionnels
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Régulation : Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- Chronique
- 28/03/2014
- Revue Banque N° 771
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements de crédit – Mesure d’assainissement et de liquidation – Directive 2001/24 du 4 avril 2001 – Établissement islandais – Saisies conservatoires pratiquées en France
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Demande de remboursement – Preuve de la remise préalable des fonds
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Association – Absence de but lucratif – Sanction – Déchéance des intérêts – Intérêts légaux
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
L'éthique de la dette : S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Régulation : Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque sans provision – Faute du bénéficiaire – Absence de vérification de l’identité et de la solvabilité du tireur
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque – Détection des anomalies apparentes – Régularité de la suite des endossements
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes courants – Rémunération – Aides d’État – Annulation de la décision de la Commission de l’Union européenne
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit bancaire
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Marchés financiers : Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Résolution : Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Article
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Shadow banking : Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Garantie des dépôts – Directive européenne – Obligation des États – Discrimination
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Usage bancaire dit du « diviseur 360 » – Clause contractuelle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements agissant en libre prestation de services – Blanchiment des capitaux – Déclaration à la CRF du pays d’accueil
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Responsabilité juridique : Le juge et la crise financière
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit bancaire
- Ouvrage
- 16/09/2013
Monnaie virtuelle : Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Article
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit bancaire
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Éthique : Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit bancaire
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Surendettement : Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ?
- Article
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Chronique
- 26/02/2013
- Revue Banque N° 758
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit bancaire
- Chronique
- 06/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Marchés financiers : La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Chronique
- 29/01/2013
- Revue Banque N° 757
Sanctions économiques : Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Chronique
- 02/01/2013
- Revue Banque N° 755
Droit bancaire
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Chronique
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit bancaire
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des marchés financiers : Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Chronique
- 25/09/2012
- Revue Banque N° 752
Au-delà du système bancaire : Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Chronique
- 28/08/2012
- Revue Banque N° 751
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit bancaire
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des marchés financiers : Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Chronique
- 26/06/2012
- Revue Banque N° 750
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit bancaire
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit des marchés financiers : Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Chronique
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Article
- 02/05/2012
- Revue Banque N° 748
Droit bancaire
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Préface
- Article
- 23/03/2012
- Banque & Droit N° HS-2012
Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Chronique
- 28/02/2012
- Revue Banque N° 746
Droit bancaire
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Régulation : Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Chronique
- 31/01/2012
- Revue Banque N° 745
Droit des marchés financiers : Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Chronique
- 03/01/2012
- Revue Banque N° 744
La loyauté dans la commercialisation des produits financiers : préface de Thierry Bonneau
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
Droit bancaire
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des marchés financiers : Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Chronique
- 29/11/2011
- Revue Banque N° 742
Droit bancaire
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des marchés financiers : Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Chronique
- 27/09/2011
- Revue Banque N° 740
Droit des marchés financiers : Les visites surprises de l'AMF
- Chronique
- 30/08/2011
- Revue Banque N° 739
Droit des marchés financiers : Les banques et les biens mal acquis
- Chronique
- 28/06/2011
- Revue Banque N° 738
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit bancaire
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des marchés financiers : Dettes Souveraines et abus de marché
- Chronique
- 31/05/2011
- Revue Banque N° 737
Droit bancaire
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des marchés financiers : Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Chronique
- 29/03/2011
- Revue Banque N° 735
Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Article
- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Financement des biens publics mondiaux : Vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
- Chronique
- 01/03/2011
- Revue Banque N° 734
Droit bancaire
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des marchés financiers : Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés
- Chronique
- 01/02/2011
- Revue Banque N° 733
Droit des marchés financiers : Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
- Chronique
- 07/01/2011
- Revue Banque N° 732
Droit des marchés financiers : Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
- Chronique
- 20/12/2010
- Revue Banque N° 730
Produits dérivés et contreparties centrales : La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe
- Chronique
- 12/11/2010
- Revue Banque N° 729
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Établissements de crédit – Crédit maritime mutuel – Organe central – Honorabilité – Exposition de l’établissement géré à un risque inconsidéré de crédit – Retrait d’agrément du dirigeant.
- Chronique
- 02/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit bancaire
- Article
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Droit des marchés financiers : Vers une class action à la française ?
- Chronique
- 05/07/2010
- Revue Banque N° 726
Faut-il faciliter l'indemnisation des " victimes " d'infractions boursières ?
- Article
- 02/07/2010
- Revue Banque N° 726
droit bancaire
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
- Article
- 11/05/2010
- Revue Banque N° 724
Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain
- Chronique
- 03/05/2010
- Revue Banque N° 724
Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises
- Chronique
- 01/04/2010
- Revue Banque N° 723
droit bancaire
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
droit financier et boursier
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Class action : un actionnaire peut-il poursuivre sa société devant une juridiction étrangère ?
- Article
- 08/03/2010
- Revue Banque N° 722
Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
- Article
- 08/03/2010
- Revue Banque N° 721
droit bancaire
- Chronique
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
droit financier et boursier
- Chronique
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - droit bancaire
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - droit financier et boursier
- Chronique
- 18/11/2009
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Chronique - Droit bancaire
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Chronique - Droit financier et boursier
- Chronique
- 17/11/2009
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Droit des marchés financiers. La réglementation des produits dérivés après le G20 de Pittsburg
- Chronique
- 05/11/2009
- Revue Banque N° 718
Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental
- Chronique
- 15/10/2009
- Revue Banque N° 716
Droit des marchés financiers. Les fondements de la réglementation sont-ils encore pertinents ?
- Chronique
- 06/10/2009
- Revue Banque N° 717
Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur
- Chronique
- 12/03/2009
- Revue Banque N° 710
Droit bancaire
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- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit bancaire
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- 26/02/2009
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Droit financier et boursier
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit financier et boursier
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- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
- Chronique
- 03/02/2009
- Revue Banque N° 709
Droit des marchés financiers Lehman et crise bancaire : premières leçons juridiques
- Article
- 15/01/2009
- Revue Banque N° 708
Droit des marchés financiers
- Article
- 28/11/2008
- Revue Banque N° 707
VT. Droit des marchés financiers
- Chronique
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- Revue Banque N° 706
Chronique de droit bancaire
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
droit des marchés financiers. Le rôle du juriste : gardien du temple ou facilitateur de business ?
- Article
- 21/09/2008
- Revue Banque N° 704
Droit des marchés financiers. Le droit américain à l'épreuve de la crise des CDO sur "subprimes"
- Article
- 06/08/2008
- Revue Banque N° 703
Chronique de droit bancaire
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique droit financier et boursier
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. La prise en compte des "intérêts économiques" dans l'utilisation...
- Article
- 23/05/2008
- Revue Banque N° 701
Chronique de droit bancaire
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Compétitivité de la place de Paris : n'oubliez pas le droit !
- Article
- 21/05/2008
- Revue Banque N° 700
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit bancaire
- Article
- 19/05/2008
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Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/05/2008
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Crise du subprime, quelle responsabilité pour les juristes ?
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- 06/03/2008
- Revue Banque N° 699
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Vers un marché financier transatlantique ?
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- 05/03/2008
- Revue Banque N° 698
DÉRIVÉS DE CRÉDIT : La documentation juridique joue-t-elle son rôle en cas de contentieux ?
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- 08/01/2008
- Revue Banque N° 697
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 11/12/2007
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APPROCHE PAR LES PRINCIPES OU PAR LA RÉGLEMENTATION : Quelle régulation pour les marchés financiers
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- 04/12/2007
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TRANSPOSITION DE LA MIF : La nouvelle définition des instruments financiers à terme
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- 19/11/2007
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- Chronique
- 23/10/2007
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- 23/10/2007
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Fiducie à la française : ne tirez pas sur l'ambulance !
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- 03/09/2007
- Revue Banque N° 693
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Transfert de propriété des titres non cotés : la réforme dévoyée
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- 06/07/2007
- Revue Banque N° 692
Chronique de Droit Bancaire
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- 26/06/2007
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Chronique financière et boursière
- Chronique
- 26/06/2007
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Chronique de Droit Bancaire
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- 11/05/2007
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Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le passeport européen remis en cause ?
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- 29/01/2007
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- 29/01/2007
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- Chronique
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
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- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS Règles de conduite de la MIF : le point de vue du régulateur ...
- Article
- 04/01/2007
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- 05/12/2006
- Revue Banque N° 685
CONVENTION DE LA HAYE SUR LES TITRES : Étude d'impacts par la Commission européenne
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- 02/11/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Mieux légiférer pour une meilleure régulation ?
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- 11/10/2006
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Chronique de Droit Bancaire
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- 29/09/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Quelle surveillance financière pour l'Europe ?
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- 04/08/2006
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Chronique de Droit Bancaire
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- 29/06/2006
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Chronique de Droit Bancaire
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- 27/06/2006
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- 27/06/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Émission de BSA en période d'OPA : pilule empoisonnée ou bombe à ...
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- 16/06/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : La portée des principes généraux AMF
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Chronique financière et boursière
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Chronique de Droit Bancaire
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Chronique financière et boursière
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Violation de l'obligation de conce...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
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- 01/09/1999
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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- 01/03/1999
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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- 01/03/1999
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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- 01/03/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
- Chronique
- 01/11/1998
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
- Chronique
- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
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- 01/09/1998
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
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- 01/09/1998
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Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
"Remboursement" des emprunts Russes
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
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- 01/07/1998
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Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
- Chronique
- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
- Chronique
- 01/05/1998
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Nouvelles règles de concentration des ordres sur les marchés réglementés
- Article
- 01/04/1998
- Revue Banque N° 591
Gestion de portefeuille. Règles de bonne conduite. Rémunération des prestataires offrant un ser...
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- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Manipulation de cours. "Acheté/vendu". Opération entravant le libre établissement des cours (ou...
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- 01/03/1998
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Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
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Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
- Article
- 01/03/1998
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Information du public. Obligations déclaratives. Fonds d'investissement étrangers
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
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Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
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- 01/02/1998
- Revue Banque N° 589
Action de concert
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- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Marchés à terme. Note d'information
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- 01/01/1998
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Offre publique. Proposition de XIIIe directive
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- 01/01/1998
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Privatisation. Modifications de la réglementation
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- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
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- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Suppression du hors cote
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Titres dématérialisés non admis en Sicovam. Inscription sur le registre des transferts (oui). P...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
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- 01/09/1997
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Fausses déclarations devant des analystes concernant les résultats. Cession des titres avant le...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Société de gestion de portefeuille. Retrait d'agrément par la Cob. Assimilation à une sanction ...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
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- 01/07/1997
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- 01/07/1997
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CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
- Chronique
- 01/07/1997
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Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
- Article
- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Réforme des OPA
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
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