Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
- Le 01/11/1999
- Banque & Droit
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Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Comptes, crédits et moyens de paiement : Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en déchéance du droit aux intérêts ?, Cass. civ. 1re, 5 janvier 2022, pourvoi n° 20-16.350, arrêt n° 13 F-P, BRDA 3/22 n° 11 et Cass. civ. 1re, 2 février 2022, arrêt n° 122 F-D, pourvoi n° 20-15.737
- Chronique
- 14/06/2022
- Banque & Droit N° 203
Comptes, crédits et moyens de paiement : Qui bénéficie du devoir de mise en garde ?, Cass. civ. 1re, 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-24.436, arrêt n° 3 FS-B, BRDA 3/22 n° 12, Gaz. Pal. 8 février 2022, n° 4, p. 47, note G. Valdelièvre
- Chronique
- 14/06/2022
- Banque & Droit N° 203
Comptes, crédits et moyens de paiement : Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité du banquier au titre d’un manquement à son devoir de mise en garde ?, Cass. civ. 1re, 5 janvier 2022, arrêt n° 4 FS-B, pourvoi n° 20-17.325, Gaz. Pal. 8 février 2022, n° 4, p 47, note G. Valdelièvre ; Cass. civ. 1re, 5 janvier 2022, pourvoi n° 20-18.893, arrêt n° 5 FS-B, Gaz. Pal. 8 février 2022, n° 4, p 47, note G. Valdelièvre. Cass. civ. 1re, 30 mars 2022, arrêt n° 293 F-D, pourvoi n° H 20-22.626.
- Chronique
- 14/06/2022
- Banque & Droit N° 203
Comptes, crédits et moyens de paiement : Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité au titre d’un manquement du prêteur au devoir d’information et de conseil sur les risques couverts par l’assurance ?, Cass. civ. 1re, 5 janvier 2022, pourvoi n° 20-16.031, arrêt n° 1 FS-B. Cass. civ. 1re, 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-24.436, arrêt n° 3 FS-B, Gaz. Pal. 8 février 2022, n° 4, p 47, note G. Valdelièvre et p 57, note M. Roussille.
- Chronique
- 14/06/2022
- Banque & Droit N° 203
Le banquier peut-il contrepasser une opération sur le compte de son client sans son autorisation ?
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Un prêt peut-il stipuler une clause d’indexation du taux d’intérêt excluant la réciprocité de la variation ?
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Est-ce que le banquier qui a mis en demeure le débiteur de payer doit notifier, à l’expiration du délai imparti pour régulariser, la déchéance du terme ?
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Comment analyser un prêt assorti d’une clause d’indexation stipulant une variation en fonction de paramètres financiers déterminés ab initio ?
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Les décisions se multiplient à propos de l’information annuelle de la caution
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Est-ce que le banquier qui a mis en demeure le débiteur de payer doit notifier, à l’expiration du délai imparti pour régulariser, la déchéance du terme ?
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Est-ce que le banquier qui finance la fourniture et la pose d’une installation photovoltaïque doit vérifier la bonne exécution du contrat financé ?
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
À quelle agence bancaire doit être signifié l’acte de saisie ?
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Quel est l’objet de l’obligation de mise en garde ?
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Est-ce que la remise de chèque vaut paiement ?, La remise de chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Quels frais doivent être inclus dans l’assiette du TEG ?
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
La période de préfinancement doit-elle être prise en compte dans l’assiette du TEG ?
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Que peut faire une banque qui a perdu l’exemplaire papier de la lettre de change ?
- Chronique
- 03/12/2021
- Banque & Droit N° 200
Le client qui a été victime d’une opération d’hameçonnage a-t-il fait preuve d’une négligence grave ?
- Chronique
- 03/12/2021
- Banque & Droit N° 200
À quelles conditions un compte ouvert sur le fondement du droit au compte peut-il être résilié pour avoir été utilisé délibérément à des fins illégales ?
- Chronique
- 03/12/2021
- Banque & Droit N° 200
Dans quels cas le banquier doit-il mettre son client emprunteur en garde ?
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Le banquier qui distribue une assurance groupe doit-il connaître les risques auxquels l’emprunteur est exposé en raison de son activité professionnelle ?
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Sur quelle somme doivent être imputés le montant des intérêts auquel le banquier est déchu au titre de l’article L. 313-22 du Code monétaire et financier ?
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Une clause prévoyant une indemnité en cas de recours à un mandataire de justice pour le recouvrement d’une créance peut-elle être réduite par le juge ?
- Chronique
- 21/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Le nantissement fait-il obstacle à la saisie du compte bancaire ?, Le solde créditeur d’un compte bancaire nanti peut être appréhendé par un créancier réalisant une saisie-attribution.
- Chronique
- 06/09/2021
- Banque & Droit N° 198
Quelle sanction en cas d’omission ou mention irrégulière du TEG ?, La chambre commerciale rejoint la position de la première chambre civile qui a consacré la déchéance des intérêts en cas d’omission ou d’irrégularité de la mention du TEG dans les contrats conclus antérieurement à l’ordonnance du 17 juillet 2019.
- Chronique
- 06/09/2021
- Banque & Droit N° 198
L’avaliste peut-il limiter la durée de sa garantie en dehors des stipulations du billet à ordre ou de celles de l’aval ?, L’article L. 511-21, alinéa 6, du Code de commerce n’interdit à l’avaliste de limiter la durée de sa garantie, en dehors des stipulations même du billet à ordre ou de celles de l’aval, lorsqu’il est établi que le bénéficiaire de l’aval avait connaissance de telles limitations.
- Article
- 06/09/2021
Salvador : Le bitcoin devient une monnaie légale
- Article
- 30/06/2021
- Revue Banque N° 858
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Qui a droit au paiement des créances cédées à titre de garantie en cas de faillite du cédant ?
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Quels sont les droits de l’affactureur face au vendeur sous réserve de propriété dont les droits ont été reconnus judiciairement ?
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Quel est le point de départ de la prescription lorsque la responsabilité du banquier est mise en cause pour manquement à son obligation d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts par le contrat d’assurance de groupe ?
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelles sont les preuves à apporter par le banquier pour faire supporter à son client la perte occasionnée par une opération de paiement non autorisée ?
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelle est la dette garantie par la caution et quelle est son étendue ?
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Dettes souveraines : La BCE peut-elle juridiquement annuler les dettes figurant à son bilan ?
- Article
- 26/03/2021
- Revue Banque N° 855
Comptes, crédits et moyens de paiement : Le règlement d’une échéance impayée, postérieur à la date de déchéance du terme, rend-il celle-ci caduque ?
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Comptes, crédits et moyens de paiement : L’article L. 650-1 du Code de commerce est-il applicable en cas d’interruption des concours bancaires ?
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Comptes, crédits et moyens de paiement : La société de gestion d’un fonds commun de titrisation a-t-elle qualité pour agir en recouvrement des créances cédées au fonds ?
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Endettement : Penser différemment le rapport entre créancier et débiteur
- Article
- 25/01/2021
- Revue Banque N° 853
Monnaie : Considérations juridiques sur l’euro digital
- Article
- 18/12/2020
- Revue Banque N° 851
Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020 : « Le contentieux des actes européens de droit souple », Propos introductifs
- Article
- 17/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : La bonne foi du client peut-elle avoir une incidence sur l’appréciation de la négligence grave reprochée à la victime d’opérations de paiement non autorisées ?
- Chronique
- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : La clause de calcul des intérêts se référant au diviseur 360 est-elle abusive ?
- Chronique
- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelle sanction en cas d’omission ou mention irrégulière du TEG ?
- Chronique
- 13/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Soutien abusif. Crédit ruineux.
- Chronique
- 28/07/2020
- Banque & Droit N° 93
Chronique Comptes, Crédits et Moyens de Paiement : Le prêteur peut-il être tenu, même temporairement, au paiement d’une quelconque rémunération à l’emprunteur ?
- Chronique
- 24/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique Comptes, Crédits et Moyens de Paiement : Quelle est la sanction applicable en cas de calcul du taux conventionnel sur la base du diviseur 360 ?
- Chronique
- 24/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique Comptes, Crédits et Moyens de Paiement : Le client qui n’a pas été éclairé en ce qui concerne les limites de l’assurance souscrite à l’occasion de son prêt peut-il obtenir réparation de son préjudice ?
- Chronique
- 24/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Les versements postérieurs au rejet d’un chèque sans provision doivent-il être affectés en priorité à la constitution de la provision en vue de son paiement ?
- Chronique
- 23/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Les prêts consentis par un franchiseur à ses franchisés contreviennent-ils au monopole bancaire ?
- Chronique
- 23/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Le banquier prêteur peut-il retenir, en cas de redressement judiciaire de son client, les fonds inscrits dans des comptes nantis en garantie de sa créance de prêt ?
- Chronique
- 23/06/2020
- Banque & Droit N° 191
La notion d’actifs numériques autres que les cryptomonnaies
- Article
- 22/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Endettement des Etats : Financement de la crise du Covid19 : le retour des rentes perpétuelles ?
- Article
- 26/05/2020
- Revue Banque N° 845
Gestion de crise : Covid-19 : faut-il annuler les dettes souveraines des Etats ?
- Article
- 30/04/2020
- Revue Banque N° 844
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Le banquier qui a procédé à une opération de paiement sans autorisation du titulaire du compte doit-il s’assurer que celui-ci a reçu les informations relatives à ladite opération ?
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Le défaut d’information lors de l’ouverture d’un compte est-il sanctionné par la déchéance des intérêts ?
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
À quelles conditions est prescrite une demande d’indemnisation au titre d’un prêt in fine ?
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Un bordereau Dailly non daté vaut-il acte de cession de créance de droit commun ?
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Cadre réglementaire : La réglementation, allié ou ennemi des big techs ?
- Article
- 02/03/2020
- Revue Banque N° 842
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelles sont les diligences du banquier présentateur en matière d’encaissement de chèques émis à l’ordre d’une personne ès qualités ?
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelles sont les diligences du banquier présentateur à l’encaissement de chèques dont le nom d’un bénéficiaire a été juxtaposé au nom du bénéficiaire initial ?
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : À quelles conditions un emprunteur peut-il reprocher à une banque d’avoir calculé les intérêts du prêt sur une année bancaire de 360 jours ?
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Les compagnies d’assurance sont-elles astreintes à l’obligation d’information annuelle de la caution ?
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Fintech et Droit, Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
- Ouvrage
- 13/02/2020
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : La déchéance du droit aux intérêts, demande reconventionnelle ou défense au fond ?
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Quels sont les droits du créancier bénéficiant d’un nantissement sur un compte courant en cas d’ouverture d’une procédure collective ?
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Un manquement du banquier en matière de chèque prive-t-il celui-ci de la faculté de rompre sans préavis un concours financier ?
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : En cas d’emprunteur personne morale, qui bénéficie de la mise en garde ?
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Cryptomonnaie : Est-il possible d’interdire le Libra ?
- Article
- 22/11/2019
- Revue Banque N° 838
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Le banquier peut-il être privé du droit de solliciter le paiement de sa créance de restitution au titre d’un crédit à la consommation ?
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : À quelles conditions le secret bancaire peut-il être levé ?
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global
- Article
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Le cédé peut-il agir en résolution de la vente contre le cessionnaire Dailly ?
- Chronique
- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Droit bancaire
- Chronique
- 19/08/2019
- Banque & Droit N° 150
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : À quelle condition un paiement peut-il être prouvé à l’aide d’un chèque de banque ?
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : L’étendue de l’effet attributif de la saisie-attribution sur les comptes joints
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Les limites à la compétence du juge de la procédure collective, Le juge de droit commun est compétent pour statuer sur l’action en remboursement d’un prêt consenti à un débiteur postérieurement à l’ouverture de la procédure collective. Cass. com. 3 avril 2019, arrêt n° 347, pourvoi n° 18-10.469.
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Stablecoins : Facebook Coin/Libra : cryptomonnaie ou crypto-actif ?
- Article
- 24/06/2019
- Revue Banque N° 834
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : L’incidence du caractère « in fine » du prêt sur le devoir de mise en garde
- Chronique
- 14/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : L’incidence du caractère « in fine » du prêt sur le devoir de mise en garde
- Chronique
- 14/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique : Comptes crédits et moyens de paiement : Aspects procéduraux de la restitution des sommes indûment prélevées sur un compte bancaire
- Chronique
- 07/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : De la durée de l’indisponibilité d’un chèque frappé d’opposition
- Chronique
- 12/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : La clôture des comptes d’une personne protégée
- Chronique
- 12/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : De la variation des taux légaux
- Chronique
- 12/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Cryptoactifs : Stablecoins : nouvel actif ou miroir aux alouettes ?
- Article
- 22/03/2019
- Revue Banque N° 831
Crypto-actifs : Après les ICO, le temps des STO ?
- Article
- 28/02/2019
- Revue Banque N° 830
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Le diviseur 360 à nouveau à la une !, Cass. com. 4 juillet 2018, arrêt n° 670 F-P+B, pourvoi n° A 17-10.349, société Nawita et al. c/ BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, JCP 2018, éd. G, 985, note J. Lasserre Capdeville.
- Chronique
- 07/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : La fiche de renseignement est-elle exacte ?, Cass. com. 4 juillet 2018, arrêt n° 613 F-P+B, pourvoi n° W 17-13.128, Pontout c/ Crédit immobilier de France développement et al., JCP 2018, éd. E, 1559, note E. Bazin.
- Chronique
- 07/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelle est la portée de l’article L. 650-1 du Code de commerce ?, Cass. com. 19 septembre 2018, arrêt n° 702 F-P+B, pourvoi n° T 17-12.598, André c/ Banque Palatine et al., JCP 2018, éd. E, 1043, obs. J. Lasserre Capdeville.
- Chronique
- 07/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Innovation : Les caractéristiques juridiques d’une cryptomonnaie émise par une banque centrale
- Article
- 25/01/2019
- Revue Banque N° 829
Cryptomonnaie : Bitcoins volés ou perdus : quelles protections juridiques pour les détenteurs ?
- Article
- 21/12/2018
- Revue Banque N° 827
Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Prescription – Défense au fond.
- Chronique
- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Garantie financière.
- Chronique
- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Obligation de mise en garde du débiteur.
- Chronique
- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prélèvement – Diligences du banquier – Responsabilité – Absence d’anomalie apparente.
- Chronique
- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Repères : Les attributs juridiques de la monnaie
- Article
- 22/11/2018
- Revue Banque N° 826
Crypto-actifs : Le débat sur la fongibilité du bitcoin
- Article
- 29/10/2018
- Revue Banque N° 825
Entre protection du consommateur et innovation : L’environnement réglementaire des FinTechs au sein de l’Union européenne
- Article
- 15/10/2018
- Banque & Stratégie N° 373
Crédit-bail – Résolution de la vente – Caducité du contrat de crédit-bail.
- Chronique
- 15/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Devoir de mise en garde – Emprunteur averti – Personne morale – Dirigeant – Dissymétrie d’informations
- Chronique
- 15/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Investissement : L’activisme des fonds vendeurs à découvert
- Article
- 05/09/2018
- Revue Banque N° 823
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opération de paiement – Internet – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Négligence du client.
- Chronique
- 31/07/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts structurés – Emprunts toxiques – Franc suisse – Taux fixe – Taux variable – Personne morale de droit public – Contrat d’option – Spéculation – Aléa – Emprunteur averti.
- Chronique
- 31/07/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Virement – Numéro de compte erroné – Faute du client – Responsabilité du banquier.
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Dépôt d’espèce – Guichet automatique – Preuve – Commencement de preuve par écrit – Délivrance d’un ticket.
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Retrait d’espèce – Opération de paiement – Délai de contestation.
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Clause de réserve de propriété – Revendication du vendeur.
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Point de vue : Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie ?
- Chronique
- 30/05/2018
- Revue Banque N° 821
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Article L. 650-1 C. Com. – Fraude.
- Chronique
- 04/05/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Devoir de mise en garde – Charge de la preuve – Diviseur 360 – Sanction – Intérêts de retard et pénalités.
- Chronique
- 04/05/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Transfert de la créance à un fonds de titrisation – Défaillance du débiteur – Qualité pour agir.
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Point de vue : Les cryptomonnaies souveraines : utopie ou futur proche?
- Chronique
- 28/03/2018
- Revue Banque N° 819
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opération de paiement – Internet – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Négligence grave du client.
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Survenance du terme – Renouvellement – Délai de préavis – Rupture brutale – Code monétaire et financier – Code de commerce.
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Devoir de mise en garde – Caution – Capacités financières de la caution –Risque de l’endettement né de l’octroi du prêt.
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Communication de documents – Levée du secret.
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Point de vue : 10 ans après la crise, où va-t-on ?
- Chronique
- 29/01/2018
- Revue Banque N° 817
Point de vue : Bitcoin : fantasme ou croyance ?
- Chronique
- 22/12/2017
- Revue Banque N° 815
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Fonctionnement anormal – Autorisation à se livrer à des opérations financières – Non-immixion.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Compte courant et compte de garantie – Compensation – Connexité.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Taux légal en vigueur au jour de la souscription du prêt – Restitution du trop-perçu – Dommage réparable.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – indemnité de recouvrement – Clause pénale.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Mention du bordeau – Omission du mot « professionnelles ».
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Bordereau – Ajout d’une mention – Transfert de propriété – Ajout d’une condition.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Mise en garde – Caution non avertie – Incidence de l’article L. 650-1 du Code de commerce.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Point de vue : Comment la token economy transforme la finance
- Chronique
- 26/10/2017
- Revue Banque N° 813
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cartes de paiement – Négligence grave du client – Manquement du banquier – Application du droit commun.
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Intérêts débiteurs – Mention du TEG inexacte – Point de départ de la prescription.
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Mention inexacte – Décimale – Validité.
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Preuve de l’envoi des lettres d’information.
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Point de vue : Crypto-assets, token, blockchain, ICO : un nouveau monde ?
- Chronique
- 27/09/2017
- Revue Banque N° 812
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Cautionnement – Remises postérieures
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Prêt viager – Prescription – Point de départ
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Période suspecte
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir d’information – Souscription d’un billet à ordre – Avaliste
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte joint – Accord de volonté – Absence de présomption – Changement d’intitulé sur les relevés de compte
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Point de vue : Quelle régulation pour les offres publiques en cryptomonnaies (ICO) ?
- Chronique
- 28/06/2017
- Revue Banque N° 810
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Intérêts débiteurs – Mention du TEG – Nullité de la stipulation d’intérêts – Point de départ de la prescription de l’action en nullité – Point de départ de l’action en déchéance du droit aux intérêts.
- Chronique
- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Prêt-relais – Arrivée de l’échéance – Absence de paiement – Intérêts débiteurs.
- Chronique
- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Indemnité de recouvrement – Procédure collective du débiteur – Vérification et admission des créances.
- Chronique
- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Non-immixtion – Vigilance – Obligation générale d’informer le procureur de la République.
- Chronique
- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Octroi de crédit – Disproportion – Sanction – Nullité.
- Chronique
- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Point de vue : Quand les robots remplaceront les juges…
- Chronique
- 24/05/2017
- Revue Banque N° 809
Droit bancaire
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Europe : souveraineté monétaire et monnaie unique
- Chronique
- 21/04/2017
- Revue Banque N° 808
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opérations de paiement – Internet – Absence d’autorisation – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Charge de la preuve.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Liquidation judiciaire – Clôture – Exigibilité du solde – Action contre la caution.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global (TEG) – Intérêts et frais dus au titre de la période de préfinancement – Commission d’intervention – Frais d’ingénierie bancaire – Frais d’intervention du prêteur à l’acte notarié – Proportionn
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Résiliation – Caractère abusif – Conséquence – Nullité – Échéances impayées entre la résiliation et la reprise de l’exécution.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Garantie du cédant – Démarche vis-à-vis du débiteur cédé.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Point de vue : La personnalité juridique des robots
- Chronique
- 28/03/2017
- Revue Banque N° 807
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Frais notariés.
- Chronique
- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Faculté – Caution – Bénéfice de subrogation
- Chronique
- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Interruption – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier.
- Chronique
- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Point de vue : Ces nouvelles technologies qui bousculent les banques
- Chronique
- 28/02/2017
- Revue Banque N° 806
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Chèque de banque – Autorisation de découvert – Inscription en compte – Effet de règlement – Déclaration de créance.
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Point de vue : Dette et société de consommation
- Chronique
- 27/01/2017
- Revue Banque N° 805
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Défaut de délivrance de l’information prévue à l’article L. 131-73, al. 1, du Code monétaire et financier – Responsabilité – Préjudice – Perte d’une chance.
- Chronique
- 19/01/2017
- Banque & Droit N° 170
Nouveaux Comptes : La notion de compte bancaire
- Article
- 06/01/2017
- Banque & Droit N° HS-2016-2
Fintech et droit, Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
- Ouvrage
- 02/03/2017
Point de vue : Finance et religion
- Chronique
- 22/12/2016
- Revue Banque N° 803
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Défaut de délivrance de l’information prévue à l’article L. 131-73, al. 1, du Code monétaire et financier – Responsabilité – Préjudice – Perte d’une chance
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – TEG – Frais de dossier
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de remboursement anticipé – Clause pénale
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Juridiction compétente
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Point de vue : Dette et don(s) : donner est-il juste ?
- Chronique
- 24/11/2016
- Revue Banque N° 802
Bilan 2016 : La modernisation du régime français de financement alternatif
- Article
- 23/11/2016
- Revue Banque N° 802
Point de vue : La dette est-elle juste ?
- Chronique
- 26/10/2016
- Revue Banque N° 801
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Devoir de mise en garde – Absence de risque d’endettement excessif – Vérification de l’exactitude de la situation financière déclarée par l’emprunteur
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Pouvoirs des représentants légaux – Vérification par le banquier
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Défaut de communication du taux de période – Sanction
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Engagement de consentir une hypothèque – Mise en oeuvre – Mauvaise foi du banquier
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Point de vue : L’esclavage de la dette et l’esclavage pour dette
- Chronique
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Décryptage : Quelle réglementation pour les FinTech ?
- Article
- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Billet d'humeur : Europe : la fin d'un rêve
- Chronique
- 26/08/2016
- Revue Banque N° 799
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Saisie-attribution – Chèque en attente d’encaissement – Encaissement partiel – Solde créditeur au jour de la saisie devenu par la suite débiteur – Information du créancier – Responsabilité du tier
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – TEG – Frais facturés à l’occasion du réaménagement des prêts.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Prescription – Régime de droit commun – Prescription biennale.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Cautionnement – Disproportion.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Erreur d’un expert-comptable ayant une incidence sur l’appréciation de la rentabilité de l’opération – Devoir de non-ingérence – Notion d’emprunteur averti.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier – Crédit – Soutien abusif à une entreprise en difficulté – Contribution à l’aggravation de l’insuffisance d’actif.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Point de vue : Quand le législateur s’intéresse à la blockchain pour les titres non cotés
- Chronique
- 28/06/2016
- Revue Banque N° 798
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Recours contre le cédant – Conditions de mise en oeuvre – Mise en demeure – Demande amiable
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Obligation de conseil – Obligation de mise en garde – Assurance facultative – Opportunité de l’opération – Débiteur – Caution – Biens communs
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Coffre-fort – Obligation de surveillance – Accès au coffre-fort – Tiers
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Point de vue : Décroissance et marchés financiers
- Chronique
- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Point de vue : Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Syndic de copropriété – Absence de sous-comptes – Saisie par des créanciers d’une copropriété
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Souscription de parts sociales – TEG irrégulier – Liberté de prestation de services et d’établissement – Principe de proportionnalité
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Acceptation anticipée – Absence d’efficacité – Confirmation
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Recension : Le capital-investissement (5ème édition) Guide juridique et fiscal
- Article
- 01/04/2016
- Revue Banque N° 795
Point de vue : La blockchain et la loi
- Chronique
- 26/02/2016
- Revue Banque N° 794
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Effet de commerce – Vice de forme – Aval – Promesse de porte-fort
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Billet à ordre – Billet de trésorerie – Absence de titre – Copie d’un document annexé au procès-verbal établi par un huissier
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque de garantie – Absence de date – Utilisation frauduleuse
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Absence de solde débiteur permanent – Crédit stable et durable – Interruption abusive
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Droit au compte – Virements – Obligation de vigilance au titre de la législation antiblanchiment
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes bancaires – Droit au compte – Procédure disciplinaire – Preuve – Caractère vraisemblable du manquement
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Prêts-relais – Taux effectif global – Coût des sûretés incluant les taxes et émoluments du notaire
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Assurance – Devoir d’information du prêteur – Devoir d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Point de vue : Dette écologique et justice climatique
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Point de vue : Écologie et Finance font-elles bon ménage ?
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information
- Chronique
- 09/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Clause de variation – Taux de base bancaire – Information de l’emprunteur
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Assiette – Erreur minime – Écart de taux – Erreur de l’établissement bancaire – Mauvaise exécution du contrat – Point de départ de la prescription
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly à titre de garantie – Faillite du cédant – Déclaration de créance
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Point de vue : La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance
- Chronique
- 30/11/2015
- Revue Banque N° 790
Point de vue : Disparition du cash : entre utopie et réalité
- Chronique
- 26/10/2015
- Revue Banque N° 789
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – TEG – Taux conventionnel – Diviseur 360 – Notion de renégociation
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause pénale – Peine manifestement excessive – Critères d’appréciation
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Virement effectué par un mandataire – Preuve du contrat de mandat
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Mise en demeure. – Dispense – Absence de disposition expresse et non équivoque
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Point de vue : Réformer la gouvernance des marchés financiers par les biens communs
- Chronique
- 29/09/2015
- Revue Banque N° 788
Juridique : Les FinTechs et la réglementation bancaire et financière
- Article
- 11/09/2015
- Banque & Stratégie N° 339
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Ouverture de crédit en compte courant – Irrégularité du taux figurant dans le contrat initial
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Intérêts et frais liés à la période de préfinancement – Intérêts intercalaires – Point de départ de la prescription – Révélation de l’irrégularité
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Durée déterminée – Rupture par le banquier – Art. L. 313-2, alinéa 2, Code monétaire et financier
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Accord de principe « sous les réserves d’usage » – Refus de crédit – Responsabilité
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Compte à rubriques – Communication au syndicat de copropriété
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Point de vue : Le financement des PME par les FinTech et la titrisation
- Chronique
- 28/06/2015
- Revue Banque N° 786
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Absence d’autorisation de découvert – Tolérance – Apparence d’autorisation de découvert tacite – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Surveillance des fonds prêtés – Stipulation contractuelle – Faculté
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Obligation d’information précontractuelle – Solvabilité de l’emprunteur – Preuve de l’exécution des obligations du banquier – Clause de style
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Empêchement légitime – Responsabilité de l’intermédiaire financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Point de vue : L'Union des marchés de capitaux : une ambition inachevée
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Point de vue : Le banquier dans l’iconographie européenne à travers les âges
- Chronique
- 24/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Résiliation unilatérale – Rupture abusive ou brutale – Délais de préavis – Motif illégitime et volonté de nuire
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Lettre d’unité de compte – Comptecourant et compte-titres
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Taux erroné – Erreur inférieure à la décimale mentionnée par le Code de la consommation – Application du taux d’intérêt légal
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Exception de jeu – Principe de non-immixtion
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Obligation d’information – Obligation de conseil
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Le pouvoir de sanction de la BCE en matière de surveillance prudentielle
- Article
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Point de vue : Transhumanisme, Banque et Finance : quand l’homme disparait face à la machine
- Chronique
- 27/03/2015
- Revue Banque N° 783
Point de vue : Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?
- Chronique
- 26/02/2015
- Revue Banque N° 782
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Taux effectif global – Assiette – Frais d’information annuelle de la caution –Assurance incendie – Nullité et renonciation – Détermination du taux d’intérêt légal applicable
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Montant de la créance excédant celui de la créance garantie – Droit du cessionnaire de réclamer au débiteur le montant total de la créance
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques faux – Responsabilité de la banque présentatrice – Absence de surcharge – Bordereau contentant des renseignements valant RIB.
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Point de vue : La « Fintech » bouleverse le « business model » des banques
- Chronique
- 28/01/2015
- Revue Banque N° 781
Surveillance prudentielle : Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la BCE
- Article
- 25/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Crowdfunding : La finance de marché n’a pas dit son dernier mot
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Découvert – Taux effectif global – Commission d’intervention
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de variation se référant au taux de base – Indétermination du prix
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Contrat conclu avec un groupe de sociétés – Ensemble contractuel indivisible – Compensation pour dettes connexes
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Administrateur judiciaire du cédant ayant réclamé le paiement au cédé – Faute – Responsabilité
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Point de vue : Max Weber et la crise financière
- Chronique
- 01/12/2014
- Revue Banque N° 778
Point de vue : L’annulation des dettes « insoutenables »
- Chronique
- 27/10/2014
- Revue Banque N° 777
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Saisie-attribution – Syndic de copropriété
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Escompte – Lettre de change – Redressement judiciaire de l’adhérent – Procédure collective du tireur – Contre-passation en compte courant – Absence d’effet novatoire
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Défaut de paiement du cédé – Absence de mandat du cédant – Recours du cessionnaire contre le cédant
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit-bail – Défaut de publicité – Restitution des sommes correspondant aux échéances antérieures au redressement judiciaire du crédit-preneur
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Modalités
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Point de vue : La dette a changé de finalité
- Chronique
- 29/09/2014
- Revue Banque N° 776
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Lettre de change – Acceptation – Présomption de provision – Aval
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Chèque – Opposition – Perte – Dépossession volontaire – Utilisation frauduleuse
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Virement – Notion d’instrument de paiement – Frais applicables – Directive SEPA du 13 novembre 2007 – Opérateur de téléphonie mobile.
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Information annuelle de la caution – Location avec option d’achat
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes – Sous-compte – Syndic et syndicat des copropriétaires – Fusion opérée par le banquier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Crédit à la consommation – Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur – Consultation du fichier national visé à l’article L. 334-4 du Code de la consommation – Déchéance du droit aux intérêts – Conformité avec la directive du 23 avril 2
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit bancaire
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Ethique : Les marchés financiers comme bien commmun
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Point de vue : Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Chronique
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Billets à ordre – Aval – Art. L. 341-4 du Code de la consommation
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : ACPR – Mission de régulation – Mesures de police administrative – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Cession Dailly – Notification – Acceptation – Libération entre les mains du cessionnaire
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Secret bancaire – Communication du verso du chèque – Atteinte au secret protégeant le bénéficiaire du titre
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Fichier des incidents de paiement aux particuliers (FICP) – Crédits consentis aux particuliers – Crédits consentis pour des besoins professionnels
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Régulation : Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- Chronique
- 28/03/2014
- Revue Banque N° 771
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements de crédit – Mesure d’assainissement et de liquidation – Directive 2001/24 du 4 avril 2001 – Établissement islandais – Saisies conservatoires pratiquées en France
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Demande de remboursement – Preuve de la remise préalable des fonds
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Association – Absence de but lucratif – Sanction – Déchéance des intérêts – Intérêts légaux
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
L'éthique de la dette : S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Régulation : Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque sans provision – Faute du bénéficiaire – Absence de vérification de l’identité et de la solvabilité du tireur
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque – Détection des anomalies apparentes – Régularité de la suite des endossements
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes courants – Rémunération – Aides d’État – Annulation de la décision de la Commission de l’Union européenne
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit bancaire
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Marchés financiers : Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Résolution : Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Article
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Shadow banking : Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements agissant en libre prestation de services – Blanchiment des capitaux – Déclaration à la CRF du pays d’accueil
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Garantie des dépôts – Directive européenne – Obligation des États – Discrimination
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Usage bancaire dit du « diviseur 360 » – Clause contractuelle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Responsabilité juridique : Le juge et la crise financière
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit bancaire
- Ouvrage
- 16/09/2013
Monnaie virtuelle : Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Article
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit bancaire
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Éthique : Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit bancaire
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Surendettement : Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ?
- Article
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Chronique
- 26/02/2013
- Revue Banque N° 758
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit bancaire
- Chronique
- 06/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Marchés financiers : La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Chronique
- 29/01/2013
- Revue Banque N° 757
Sanctions économiques : Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Chronique
- 02/01/2013
- Revue Banque N° 755
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit bancaire
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Chronique
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit bancaire
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des marchés financiers : Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Chronique
- 25/09/2012
- Revue Banque N° 752
Au-delà du système bancaire : Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Chronique
- 28/08/2012
- Revue Banque N° 751
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit bancaire
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des marchés financiers : Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Chronique
- 26/06/2012
- Revue Banque N° 750
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit bancaire
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit des marchés financiers : Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Chronique
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Article
- 02/05/2012
- Revue Banque N° 748
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit bancaire
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Préface
- Article
- 23/03/2012
- Banque & Droit N° HS-2012
Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Chronique
- 28/02/2012
- Revue Banque N° 746
Droit bancaire
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Régulation : Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Chronique
- 31/01/2012
- Revue Banque N° 745
Droit des marchés financiers : Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Chronique
- 03/01/2012
- Revue Banque N° 744
La loyauté dans la commercialisation des produits financiers : préface de Thierry Bonneau
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
Droit bancaire
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des marchés financiers : Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Chronique
- 29/11/2011
- Revue Banque N° 742
Droit bancaire
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des marchés financiers : Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Chronique
- 27/09/2011
- Revue Banque N° 740
Droit des marchés financiers : Les visites surprises de l'AMF
- Chronique
- 30/08/2011
- Revue Banque N° 739
Droit des marchés financiers : Les banques et les biens mal acquis
- Chronique
- 28/06/2011
- Revue Banque N° 738
Droit bancaire
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des marchés financiers : Dettes Souveraines et abus de marché
- Chronique
- 31/05/2011
- Revue Banque N° 737
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit bancaire
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des marchés financiers : Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Chronique
- 29/03/2011
- Revue Banque N° 735
Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Article
- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Financement des biens publics mondiaux : Vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
- Chronique
- 01/03/2011
- Revue Banque N° 734
Droit bancaire
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des marchés financiers : Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés
- Chronique
- 01/02/2011
- Revue Banque N° 733
Droit des marchés financiers : Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
- Chronique
- 07/01/2011
- Revue Banque N° 732
Droit des marchés financiers : Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
- Chronique
- 20/12/2010
- Revue Banque N° 730
Produits dérivés et contreparties centrales : La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe
- Chronique
- 12/11/2010
- Revue Banque N° 729
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Établissements de crédit – Crédit maritime mutuel – Organe central – Honorabilité – Exposition de l’établissement géré à un risque inconsidéré de crédit – Retrait d’agrément du dirigeant.
- Chronique
- 02/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit bancaire
- Article
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 24/08/2010
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Droit des marchés financiers : Vers une class action à la française ?
- Chronique
- 05/07/2010
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Faut-il faciliter l'indemnisation des " victimes " d'infractions boursières ?
- Article
- 02/07/2010
- Revue Banque N° 726
droit bancaire
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
- Article
- 11/05/2010
- Revue Banque N° 724
Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain
- Chronique
- 03/05/2010
- Revue Banque N° 724
Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises
- Chronique
- 01/04/2010
- Revue Banque N° 723
droit bancaire
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
droit financier et boursier
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Class action : un actionnaire peut-il poursuivre sa société devant une juridiction étrangère ?
- Article
- 08/03/2010
- Revue Banque N° 722
Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
- Article
- 08/03/2010
- Revue Banque N° 721
droit bancaire
- Chronique
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
droit financier et boursier
- Chronique
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - droit bancaire
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - droit financier et boursier
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - Droit bancaire
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Chronique - Droit financier et boursier
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Droit des marchés financiers. La réglementation des produits dérivés après le G20 de Pittsburg
- Chronique
- 05/11/2009
- Revue Banque N° 718
Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental
- Chronique
- 15/10/2009
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Droit des marchés financiers. Les fondements de la réglementation sont-ils encore pertinents ?
- Chronique
- 06/10/2009
- Revue Banque N° 717
Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur
- Chronique
- 12/03/2009
- Revue Banque N° 710
Droit bancaire
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit bancaire
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Droit financier et boursier
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit financier et boursier
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
- Chronique
- 03/02/2009
- Revue Banque N° 709
Droit des marchés financiers Lehman et crise bancaire : premières leçons juridiques
- Article
- 15/01/2009
- Revue Banque N° 708
Droit des marchés financiers
- Article
- 28/11/2008
- Revue Banque N° 707
VT. Droit des marchés financiers
- Chronique
- 10/11/2008
- Revue Banque N° 706
Chronique de droit bancaire
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- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
droit des marchés financiers. Le rôle du juriste : gardien du temple ou facilitateur de business ?
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- 21/09/2008
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Droit des marchés financiers. Le droit américain à l'épreuve de la crise des CDO sur "subprimes"
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- 06/08/2008
- Revue Banque N° 703
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- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique droit financier et boursier
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- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. La prise en compte des "intérêts économiques" dans l'utilisation...
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- 23/05/2008
- Revue Banque N° 701
Chronique de droit bancaire
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Compétitivité de la place de Paris : n'oubliez pas le droit !
- Article
- 21/05/2008
- Revue Banque N° 700
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit bancaire
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Crise du subprime, quelle responsabilité pour les juristes ?
- Chronique
- 06/03/2008
- Revue Banque N° 699
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Vers un marché financier transatlantique ?
- Article
- 05/03/2008
- Revue Banque N° 698
DÉRIVÉS DE CRÉDIT : La documentation juridique joue-t-elle son rôle en cas de contentieux ?
- Chronique
- 08/01/2008
- Revue Banque N° 697
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
APPROCHE PAR LES PRINCIPES OU PAR LA RÉGLEMENTATION : Quelle régulation pour les marchés financiers
- Chronique
- 04/12/2007
- Revue Banque N° 696
TRANSPOSITION DE LA MIF : La nouvelle définition des instruments financiers à terme
- Chronique
- 19/11/2007
- Revue Banque N° 695
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Fiducie à la française : ne tirez pas sur l'ambulance !
- Article
- 03/09/2007
- Revue Banque N° 693
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Transfert de propriété des titres non cotés : la réforme dévoyée
- Chronique
- 06/07/2007
- Revue Banque N° 692
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 26/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 26/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le passeport européen remis en cause ?
- Chronique
- 06/04/2007
- Revue Banque N° 689
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 06/03/2007
- Banque & Droit N° 111
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 29/01/2007
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Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 26/01/2007
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS Règles de conduite de la MIF : le point de vue du régulateur ...
- Article
- 04/01/2007
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : MIF : coûts de mise en oeuvre, était-ce nécessaire ?
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CONVENTION DE LA HAYE SUR LES TITRES : Étude d'impacts par la Commission européenne
- Chronique
- 02/11/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Mieux légiférer pour une meilleure régulation ?
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- 11/10/2006
- Revue Banque N° 683
Chronique de Droit Bancaire
- Article
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- Banque & Droit N° 108
Chronique financière et boursière
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- 29/09/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Quelle surveillance financière pour l'Europe ?
- Chronique
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- 29/06/2006
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- 27/06/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Europe : quels changements pour le droit de vote des actionnaires non
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- 13/04/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le "whistleblowing" ou la dénonciation "vertueuse"
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Comment intervenir efficacement dans la création des normes juridiques ?
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- 27/03/2006
- Banque & Stratégie N° 234
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : La portée des principes généraux AMF
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- 12/03/2006
- Revue Banque N° 677
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 15/02/2006
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Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
Chronique financière et boursière
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- 27/01/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
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- 02/01/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transposition de la directive OPA :bouleversement ou continuité?
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- 02/12/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'obligation de meilleure exécution (best execution)
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- 09/11/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre:
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Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
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Chronique de Droit Bancaire
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- 06/05/2005
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- 06/05/2005
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Chronique de Droit Bancaire
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- 07/04/2005
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Chronique financière et boursière
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- 07/04/2005
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- 04/02/2005
- Banque & Stratégie N° 222
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- Article
- 28/01/2005
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Chronique de Droit Bancaire
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- 21/12/2004
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
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Le démarchage : définitions et produits concernés
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Chronique de droit bancaire : Commission bancaire. Mission de surveillance des établissements d...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
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Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
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Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
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Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
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Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Double promesse irrévocable. Cessi...
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
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Jurisprudence et décisions administratives : Manquement d'initié. Caractère privilégié de l'inf...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. procédure de délibération du CMF. ...
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
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Jurisprudence et décisions administratives : OPR. Mise en oeuvre éventuelle. Actifs essentiels....
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
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OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
- Chronique
- 01/11/1998
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
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- 01/09/1998
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Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
- Chronique
- 01/07/1998
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"Remboursement" des emprunts Russes
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Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
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- 01/07/1998
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Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
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Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
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Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
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Action de concert
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Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
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Suppression du hors cote
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Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
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Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
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Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
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Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
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Opérations sur les marchés à terme. Obligation d'information (oui). Opérations de report. Couve...
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CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
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Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
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Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
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Réforme des OPA
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Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
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Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
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Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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- 01/01/1997
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