Espace Banque & Droit

Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée à Paris. Application dans l'espace de la loi

Créé le

01.01.1999

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Mis à jour le

03.08.2004

commentaire : CMF, décision n°199c2020 du 22 décembre 1999, Union Technology ; voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°152.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº69