Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
- Le 01/09/1999
- Banque & Droit
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commentaire : CE 9 avril 1999, Oddo/CMT et Securities Futures/CMT, voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°194.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- 30/03/2005
- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- 09/03/2005
- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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- 04/02/2005
- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- 28/01/2005
- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : OPA simplifiée suivie d'une OPR assortie ...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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