Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
- Le 01/01/2000
- Banque & Droit
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commentaire : CE, 3 décembre 1999, Didier/CMF ; voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°194 et 1071.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- 30/03/2005
- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- 09/03/2005
- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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- 04/02/2005
- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- 28/01/2005
- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : OPA simplifiée suivie d'une OPR assortie ...
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Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Ordres de bourse. Intermédiaire. Devoir de ...
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Les nouveautés en droit boursier et des marchés financiers apportées par la loi sur les nouvell...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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