Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
- Le 01/01/2000
- Banque & Droit
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commentaire : CE, 3 décembre 1999, Didier/CMF ; voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°194 et 1071.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- 30/03/2005
- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
- Article
- 09/03/2005
- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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- 04/02/2005
- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- 28/01/2005
- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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- Banque & Droit N° 98
Actualités jurisprudentielles : Information inexacte ou t...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF ? Sanctions disciplinai...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF. Compétence disciplinai...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Swap de devises (NDF) - Absence du cours ...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : OPA simplifiée suivie d'une OPR assortie ...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Cob - Sanctions administratives - Nom des...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Délit d'initié ? Loi du 2 août 1989 ? Not...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPA - Recevabilité par le...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
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Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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