JURISPRUDENCE BANCAIRE : La responsabilité du banquier prêteur à l'égard de l'emprunteur non averti

L'édifice, en construction par la Cour de cassation, du devoir de mise en garde du banquier prêteur est en voie d'achèvement, à la suite des deux arrêts rendus le 29 juin 2007 par la Cour de cassation dans sa formation mixte [1].

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°695

Blanchiment & terrorisme - Vers une lutte plus efficace ?


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