Jurisprudence bancaire. Les contours de l'obligation de mise en garde du prêteur

La Cour de cassation a précisé dans les deux arrêts commentés les limites de l'obligation de mise en garde du prêteur par le critère du risque : absence de risque de crédit pour l'emprunteur qui ne présente qu'un endettement raisonnable, pas de risque de garantie pour le constituant qui ne peut s'appauvrir au-delà du seul bien donné en garantie.

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Revue Banque n°713

Revue Banque 713


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