Jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 février 1999 : SA Remy-Cointreau
- Le 01/09/1999
- Banque & Droit
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commentaire : TVA. Opérations ouvrant droit à la déduction. TVA ayant grevé le prix d'acquisition de titres de filiales. Critère d'immixtion dans la gestion.
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