Instruments Tier 1 additionnels : un traitement comptable incertain en IFRS

Pour prétendre à un classement de leurs émissions en Tier 1 additionnel, les établissements de crédit doivent y inclure une clause de bail-in, qui peut s’exprimer sous forme d’une conversion en actions propres. La comptabilisation de ces titres reste sujette à interprétation, surtout si la conversion se fait en fonction d’un nombre variable d’actions.

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Les règles de Bâle III ont durci les critères d’éligibilité des instruments émis par une banque à ses fonds propres prudentiels, avec l’objectif de renforcer la sécurité financière du secteur.Afin de limiter les éventuels concours de fonds publics à un établissement en difficulté, les autorités de contrôle prudentiel des établissements financiers peuvent également avoir recours au bail-in : le pouvoir d'imposer à certains créanciers d'un établissement de crédit qui aurait des problèmes de solvabilité la conversion de leurs créances en actions de cet établissement et/ou la réduction du ...
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