Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant

Avis SBF n°96-3127 du 25 septembre 1996, CEGEP. Avis SBF n°96-4031 du 6 déembre 1996, Safic-Alcan. Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer les avantages de la technique du bloc structurant dans les opérations de cession de bloc de contrôle : elle permet de sécuriser l'acquisition d'un bloc de contrôle en assurant l'acquéreur dudit bloc d'avoir la certitude qu'une surenchère sur le bloc ne sera pas mise en oeuvre.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°52

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