Focus fiducie : Les applications pratiques

Depuis les récentes améliorations apportées au régime de la fiducie par loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et par les ordonnances des 18 décembre 2008 et 30 janvier 2009, la fiducie peut devenir un outil juridique utilisable dans de nombreuses transactions ou financements.

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Revue Banque n°713

Revue Banque 713


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