Fiscalité.Transparence fiscale et nouvelle convention franco-britannique

Selon l'instruction administrative du 29 mars 2007, l'administration reconnaît, en application des conventions fiscales bilatérales signées par la France, la transparence fiscale de certaines structures de droit étranger pour traiter des revenus "passifs" de source française (dividendes, produits de placements à revenu fixe ou redevances?) transitant par leur intermédiaire. Rappel de l'économie générale de cette instruction administrative, avant de mesurer les apports de la nouvelle convention franco-britannique du 19 juin 2008, en cours de ratification.

Revue de l'article


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)