FISCALITÉ : De la translucidité à la transparence fiscale des sociétés de personnes

Une instruction administrative du 29 mars 2007 consacre la transparence fiscale des sociétés de personnes étrangères pour l'application des conventions bilatérales conclues par la France lorsque ces dernières répondent à certaines conditions. À la lumière de cette instruction, il a paru intéressant d'éclairer les conséquences qui pourraient résulter d'une substitution généralisée de la transparence à la translucidité fiscale des sociétés ou groupements de personnes.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°697

Partenariats public-privé - A la recherche d'un équilibre


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