FISCALITÉ : La nouvelle réglementation des modalités de déduction de la TVA d'amont

Le décret du 16 avril 2007 clarifie et réactualise les règles de déduction de la TVA d'amont. Il est également porteur de certaines innovations qui intéressent plus particulièrement les redevables partiels, au nombre desquelles les banques figurent en bonne place.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°695

Blanchiment & terrorisme - Vers une lutte plus efficace ?


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