FISCALITÉ: Loi du 21 août 2003 : l'épargne retraite par capitalisation

Publiée au "Bulletin officiel des Impôts" sous la rubrique 5B.11.05, une instruction administrative du 21 février 2005 commente le régime fiscal de l'épargne retraite par capitalisation après en avoir précisé l'économie, tant en ce qui concerne son champ d'application que ses modalités. Elle en organise une totale étanchéité par rapport à l'épargne retraite par répartition.