FISCALITÉ : Les orientations de la loi de finances rectificative pour 2006

La loi de finances rectificative pour 2006 du 30 décembre 2006 comprend des mesures de continuité portant, entre autres, sur la poursuite de l'aménagement du régime des acomptes de l'impôt sur les sociétés, la mise en oeuvre d'un régime de droit commun des "GIE fiscaux", ou le renforcement du régime de groupe découlant de l'intégration fiscale. Elle inclut également des mesures d'incitation, notamment liées aux économies d'énergie.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°688

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