FISCALITÉ: Les intérêts sur les créances douteuses compromises des entreprises financières

Par une instruction du 30 juillet 2002 publiée au "Bulletin officiel des impôts" sous la rubrique 4B-2-04, l'administration fiscale admet de transposer la nouvelle réglementation comptable des intérêts sur les créances douteuses.

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Revue Banque n°668

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