FISCALITÉ : Généralisation de la procédure simplifiée aux dividendes de source française versés aux

L'administration a décidé de généraliser, à compter du 1er janvier 2005, la procédure simplifiée permettant l'application directe des taux réduits conventionnels de retenue à la source, à l'ensemble des dividendes de source française versés aux non-résidents domiciliés dans un État lié à la France par une convention fiscale. Cette généralisation présente des conséquences pour les intermédiaires financiers et pour les OPCVM.

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Revue Banque n°678

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