FISCALITÉ : L'assouplissement des dispositifs d'option dans le cadre du régime de la TVA bancaire

En France, les banques peuvent opter pour l'assujettissement à la TVA d'une partie de leurs opérations exonérées, avec en contrepartie une baisse concomitante de leurs charges de taxe sur les salaires. Jusqu'alors définitive, cette option est devenue révocable depuis le 1er janvier 2005. À compter de 2007, elle pourra s'appliquer à un nombre élargi d'instruments financiers.

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Revue Banque

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