SGP – Gestion au bénéfice exclusif des porteurs – Obligation de délivrance d’une information exacte, claire et non trompeuse aux investisseurs.
AMF, Commission des sanctions, 20 mars 2013, 123 Venture.
Entreprise d’investissement – Dispositif de conformité non efficace – Défaillances et anomalies dans la prévention des conflits d’intérêts.
AMF, Commission des sanctions, 13 mars 2013, SG Securities
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