Droit financier et boursier
- Le 08/04/2013
- Banque & Droit
Imprimez
SGP – Gestion au bénéfice exclusif des porteurs – Obligation de délivrance d’une information exacte, claire et non trompeuse aux investisseurs.
AMF, Commission des sanctions, 20 mars 2013, 123 Venture.
Entreprise d’investissement – Dispositif de conformité non efficace – Défaillances et anomalies dans la prévention des conflits d’intérêts.
AMF, Commission des sanctions, 13 mars 2013, SG Securities
...
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Banque & Droit n°148
Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération ...
- Le 08/04/2013
- Banque & Droit
- Imprimez
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre publique obligatoire – Concert majoritaire – Substitution d’un membre minoritaire du concert par un autre – Dérogation accordée par l’AMF.
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- 28/06/2018
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- 28/06/2018
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- 30/05/2018
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Editorial : Le danger d’une « épistocratie juridique »… ou le droit envahi par l’expertise
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- 19/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Point de vue : Comment la token economy transforme la finance
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- 26/10/2017
- Revue Banque N° 813
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- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
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- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Editorial : Taux d’intérêt négatifs : l’AMF s’exprime
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- 04/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Point de vue : Crypto-assets, token, blockchain, ICO : un nouveau monde ?
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- 27/09/2017
- Revue Banque N° 812
Editorial : La médiation de l’AMF, une institution bien assise
- Article
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction disciplinaire – Instauration d’une procédure de relèvement, Jurisprudence
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Placements atypiques – Biens divers – Communications à caractère promotionnel – Généralisation du contrôle préalable de l’AMF, Réglementation
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- 20/07/2017
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Point de vue : Quelle régulation pour les offres publiques en cryptomonnaies (ICO) ?
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- 28/06/2017
- Revue Banque N° 810
Editorial : Le « droit souple » peut-il servir de fondement à une sanction ?
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- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier - Jurisprudence : CGP et Courtier d’assurance – Obligation de mise en garde – Conditions – Obligation de conseil – Existence – Preuve de son exécution., Jurisprudence
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- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
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- 13/06/2017
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Point de vue : Quand les robots remplaceront les juges…
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- 24/05/2017
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Europe : souveraineté monétaire et monnaie unique
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- 21/04/2017
- Revue Banque N° 808
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Editorial : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche…
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Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).
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- 28/03/2017
- Revue Banque N° 171
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- 28/03/2017
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- 27/01/2017
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Financement participatif – Minibons – Blockchain, Réglementation
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Complément d’enquête du rapporteur, Actualités jurisprudentielles
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 153
Editorial : reconnaissance et remerciements à Alain Cerles
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Conseils en gestion de patrimoine – Poursuites – Compétence de l’AMF (oui), Jurisprudence
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
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- 24/11/2016
- Revue Banque N° 802
Bilan 2016 : La modernisation du régime français de financement alternatif
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- 23/11/2016
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- 26/10/2016
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Editorial : code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier
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- 10/10/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Qualification – Sanction, Jurisprudence
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Sanction de la gestion des conflits d’intérêts – Art. L. 421-11 du CMF – Légalité – QPC – Rejet, Jurisprudence
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Point de vue : L’esclavage de la dette et l’esclavage pour dette
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- 28/09/2016
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Décryptage : Quelle réglementation pour les FinTech ?
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- 30/08/2016
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Billet d'humeur : Europe : la fin d'un rêve
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- 26/08/2016
- Revue Banque N° 799
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
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- 05/08/2016
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- 05/08/2016
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Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
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- 05/08/2016
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- 22/07/2016
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Point de vue : Quand le législateur s’intéresse à la blockchain pour les titres non cotés
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- 28/06/2016
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Contrôle – Pouvoir des contrôleurs, Jurisprudence
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- 07/06/2016
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Relèvement – Appréciation, Jurisprudence
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Éditorial : « Le droit mou est-il en train de durcir ? »*
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Point de vue : Décroissance et marchés financiers
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- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Point de vue : Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Caractérisation – Sanction, Jurisprudence
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Neutralité et impartialité – Manquement – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Rétrocommissions – Obligation de transparence (art. 314-76 RG AMF), Jurisprudence
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Libres propos sur l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Éditorial : Mystérieux fonds
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Recension : Le capital-investissement (5ème édition) Guide juridique et fiscal
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- 01/04/2016
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Point de vue : La blockchain et la loi
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- 26/02/2016
- Revue Banque N° 794
Chronique : Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoirs d’investigation des contrôleurs identiques à ceux des enquêteurs, sauf exception expresse, Jurisprudence
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- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : PSI – Vérification de la nature et de la légalité de l’activité d’un apporteur d’affaires (gestion de portefeuille) – Défaut – Manquement, Jurisprudence
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- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : PSI hors UE et EEE – Day trading – Empilage d’ordres (layering) – Manipulation de cours – Sanction du dirigeant, Jurisprudence
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- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Éditorial : Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements
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- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Point de vue : Dette écologique et justice climatique
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Point de vue : Écologie et Finance font-elles bon ménage ?
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Chronique : Droit financier et boursier : Loi "Florange" revue Macron, Réglementation
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Chronique : Droit financier et boursier : Euronext et Alternext – Retrait de la cote à la demande de l’émetteur – Nouvelles règles, Réglementation
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- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit financier et boursier : CIF – Activité de CGP – Soumission aux principales règles de bonne conduite des CIF, Jurisprudence
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- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Éditorial , Le projet de réforme du droit des contrats et le droit bancaire et financier
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- 04/12/2015
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Point de vue : La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance
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- 30/11/2015
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Point de vue : Disparition du cash : entre utopie et réalité
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- 26/10/2015
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Éditorial : Sauver le volet répressif de la régulation
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Chronique : Droit financier et boursier : Sanction AMF – Suspension par le Conseil d’État – Maintien de la référence à la décision sur le site de l’AMF – Injonction de la supprimer (non), Jurisprudence
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- 06/10/2015
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- 06/10/2015
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Juridique : Les FinTech et la réglementation bancaire et financière
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- Banque & Stratégie N° 339
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Contrôles entre 2003 et l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2013 – Pouvoirs des contrôleurs – RG AMF – Manque de base légale, Jurisprudence
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- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Placement – Interdiction – Offre au public conséquence du placement – Actions de SAS – Offre au public interdite – Placement privé autorisé – Vérification des conditions – Obligation professionnel du CIF, Jurisprudence
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Éditorial : Pour la distinction des sanctions disciplinaires et des sanctions répressives
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Point de vue : Le financement des PME par les FinTech et la titrisation
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- 08/06/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – SWAP de couverture à prime nulle – Produit non spéculatif – Obligation d’information – Profit du prestataire – Révélation (non) – Information sur le risque – Résiliation des positions – Coût – Révélation nécessaire, Jurisprudence
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- 08/06/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Impartialité de l’enquête – Information du marché – Commissaires aux comptes – Mission d’audit et non d’établissement des comptes, Jurisprudence
- Chronique
- 08/06/2015
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Droit financier et boursier
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- 08/06/2015
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Éditorial : Droit bancaire et droit des marchés financiers : évolution et expansion
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- 08/06/2015
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Droit financier et boursier
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Point de vue : L'Union des marchés de capitaux : une ambition inachevée
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Point de vue : Le banquier dans l’iconographie européenne à travers les âges
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Editorial : Le Conseil constitutionnel sanctionne le cumul des sanctions…
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- 07/04/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Composition administrative : Accord conclu le 15 décembre 2014 avec la société Bourse Direct, Jurisprudence
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- 02/04/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mise à la disposition par l’AMF au public des archives de sa « base des décisions et informations financières » (BDIF), Réglementation
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- 02/04/2015
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- 02/04/2015
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Editorial : De l’Europe juridique bancaire et financière
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- 08/12/2014
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- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : L’AMF et l’ACPR précisent le cadre réglementaire du financement participatif – Crowdfunding
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- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : L’Autorité des marchés financiers publie un projet de recommandation sur l’information financière trimestrielle et intermédiaire
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- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 1er octobre 2014 à l’égard de la société Bourse Direct et de M. Jean-Marie Puccio
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- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
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- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Directive 2003/71/CE – Prospectus de base – Supplément au prospectus – Conditions définitives – Distinction – Publication du prospectus – Accès – Lieu, Jurisprudence
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- 03/10/2014
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- Banque & Droit N° 157
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- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Refus de transmission d’une QPC mettant en cause l’impartialité de la Commission des sanctions de l’AMF : Conseil d’État, arrêt du 6 juin 2014, 6e et 1re sous-sections réunies, Jurisprudence
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- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Rapport 2014 du Médiateur de l’AMF, Textes
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Le rapport du pôle commun ACPR-AMF, Textes
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : consultation publique sur des modifications du Règlement Général à l’occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions, Textes
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 – Consultation et discussion paper : Inducements, Textes
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- 23/07/2014
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- 16/06/2014
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- 16/06/2014
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- 16/06/2014
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- 16/06/2014
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- 16/06/2014
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- 07/04/2014
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- 07/04/2014
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- 07/04/2014
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Devoir d’information, de mise en garde et de conseil – Manquement – Préjudice – Perte de chance, Actualités jurisprudentielles
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- 07/04/2014
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- 28/03/2014
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- 06/02/2014
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Principe de légalité des délits et des peines – Publicité de la sanction, Actualités jurisprudentielles
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Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
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Droit des marchés financiers
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VT. Droit des marchés financiers
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- 06/08/2008
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Le boom sur les cartes est annoncé
- Article
- 01/07/1998
- Banque & Stratégie N° 151
Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
"Remboursement" des emprunts Russes
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
- Chronique
- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
- Chronique
- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Nouvelles règles de concentration des ordres sur les marchés réglementés
- Article
- 01/04/1998
- Revue Banque N° 591
Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
- Article
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Information du public. Obligations déclaratives. Fonds d'investissement étrangers
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Offres publiques. Notion d'initiateur
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Marché à terme. Paiement du solde débiteur. Devoir d'information de l'intermédiaire (non). Char...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Marché à terme. Report de positions perdantes. Liquidation d'office. Insuffisance de la couvert...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
OPA. Action de concert. Notion de contrôle de fait. Rapports entre contrôle et concert. Dépôt d...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Gestion de portefeuille. Règles de bonne conduite. Rémunération des prestataires offrant un ser...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Manipulation de cours. "Acheté/vendu". Opération entravant le libre établissement des cours (ou...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
- Article
- 01/02/1998
- Revue Banque N° 589
Action de concert
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Marchés à terme. Note d'information
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Offre publique. Conditions de sursis à exécution d'une décision du CMF. Application de la régle...
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Offre publique. Proposition de XIIIe directive
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Privatisation. Modifications de la réglementation
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Suppression du hors cote
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Comprendre et utiliser la nouvelle convention cadre
- Article
- 01/10/1997
- Banque & Stratégie N° 142
Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Fausses déclarations devant des analystes concernant les résultats. Cession des titres avant le...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Société de gestion de portefeuille. Retrait d'agrément par la Cob. Assimilation à une sanction ...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Titres dématérialisés non admis en Sicovam. Inscription sur le registre des transferts (oui). P...
- Chronique
- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Notion d'"exploitation" d'une information privilégiée. Fait justificatif (...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Opérations sur les marchés à terme. Obligation d'information (oui). Opérations de report. Couve...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
- Article
- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Réforme des OPA
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – CEDH – Impartialité (oui) – Légalité de sanctions (oui), Jurisprudence
- Chronique
- 08/12/0016
- Banque & Droit N° 170
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