Droit financier et boursier
- Le 07/04/2013
- Banque & Droit
Imprimez
SGP – Gestion au bénéfice exclusif des porteurs – Obligation de délivrance d’une information exacte, claire et non trompeuse aux investisseurs.
AMF, Commission des sanctions, 20 mars 2013, 123 Venture.
Entreprise d’investissement – Dispositif de conformité non efficace – Défaillances et anomalies dans la prévention des conflits d’intérêts.
AMF, Commission des sanctions, 13 mars 2013, SG Securities
...
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Banque & Droit n°148
Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération ...
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- Le 07/04/2013
- Banque & Droit
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Éditorial : La tentation des délices doctrinaux de l’herméneutique
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Cryptomonnaie : Est-il possible d’interdire le Libra ?
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Stablecoins : Facebook Coin/Libra : cryptomonnaie ou crypto-actif ?
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Éditorial : La loi PACTE : une réforme qui en annonce d’autres
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Chronique Droit financier et boursier : Réglementation : Loi PACTE : dispositions de droit financier
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Chronique Droit financier : Jurisprudence : La connaissance de la publication proche d’une analyse financière avant sa publication peut, dans certains cas, constituer une information privilégiée
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- 09/04/2019
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Chronique Droit financier : Jurisprudence : Premier relèvement par la Commission des sanctions de l’AMF
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Éditorial : Le spectre de l’arbitrage en matière bancaire et financière
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Cryptoactifs : Stablecoins : nouvel actif ou miroir aux alouettes ?
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- 22/03/2019
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Crypto-actifs : Après les ICO, le temps des STO ?
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- Revue Banque N° 830
Chronique Droit financier : Annulation sans renvoi d’une sanction AMF : clap de fin, Cass. com. 24 octobre 2018, n° 16-15 008 (à paraître au Bulletin).
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- 11/02/2019
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Éditorial : Au-delà des voeux
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Innovation : Les caractéristiques juridiques d’une cryptomonnaie émise par une banque centrale
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Cryptomonnaie : Bitcoins volés ou perdus : quelles protections juridiques pour les détenteurs ?
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- 21/12/2018
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Droit financier et boursier : jurisprudence : Ordres de Bourse – SRD – Couverture – Défaut d’appel – Responsabilité de la banque – Préjudice.
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Droit financier et boursier : Ordres de Bourse – Service de règlement différé (SRD) – Obligation d’information et de mise en garde – Client averti – Questionnaire – Portée.
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Droit financier et boursier : Swap de taux – Obligation d’information du banquier – Information précise et concrète – Devoir de conseil en cas de recommandation d’un service ou d’un produit – Préjudice – Perte de chance.
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- 13/12/2018
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Éditorial : Le contrôleur des demandes de données de connexion : un magistrat qui n’est pas un juge
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Repères : Les attributs juridiques de la monnaie
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Crypto-actifs : Le débat sur la fongibilité du bitcoin
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Éditorial : Reprendre d’une main ce que l’on abandonne de l’autre
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Entre protection du consommateur et innovation : L’environnement réglementaire des FinTechs au sein de l’Union européenne
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- Banque & Stratégie N° 373
Chronique : droit financier et boursier : Jurisprudence : AMF – Enquête – Entrave – Manquement – Première sanction.
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Investissement : L’activisme des fonds vendeurs à découvert
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Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Enquêtes – Accès aux locaux professionnels – Communication de documents – Audition de personnes – QPC : violation du droit de ne pas s’auto-incriminer – Refus de transmission au Conseil constitutionnel.
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- Banque & Droit N° 180
Éditorial : Des fonds et des porteurs
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Éditorial : Ne bis in idem ou bis repetita placent ?
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- Banque & Droit N° 179
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre publique obligatoire – Concert majoritaire – Substitution d’un membre minoritaire du concert par un autre – Dérogation accordée par l’AMF.
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- 28/06/2018
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Chronique : droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Ventes de titres à découvert – Faute civile., Jurisprudence
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Point de vue : Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie ?
- Chronique
- 30/05/2018
- Revue Banque N° 821
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Décision individuelle (exemption d’offre publique de retrait) – Déclaration de recours – Objet – Défaut – Irrecevabilité d’office (R. 621- 46, I, CMF).
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- 24/04/2018
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Éditorial : De la finalité de la société
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- 12/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Point de vue : Les cryptomonnaies souveraines : utopie ou futur proche?
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Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VII, Sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier
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- 16/08/2018
Editorial : Blockchain : du minage au mirage ?
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- 08/02/2018
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Point de vue : 10 ans après la crise, où va-t-on ?
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- 29/01/2018
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Point de vue : Bitcoin : fantasme ou croyance ?
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- 22/12/2017
- Revue Banque N° 815
Editorial : Le danger d’une « épistocratie juridique »… ou le droit envahi par l’expertise
- Article
- 19/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Point de vue : Comment la token economy transforme la finance
- Chronique
- 26/10/2017
- Revue Banque N° 813
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MONEP – Entreprise de marché (Euronext) – Adhérent (NCP) – Changement de système informatique – Atteinte à la cause du contrat entre l’entreprise de marché et l’adhérent (non).
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Services d’investissement – Réception et transmission d’ordres – Définition.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Editorial : Taux d’intérêt négatifs : l’AMF s’exprime
- Article
- 04/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Point de vue : Crypto-assets, token, blockchain, ICO : un nouveau monde ?
- Chronique
- 27/09/2017
- Revue Banque N° 812
Editorial : La médiation de l’AMF, une institution bien assise
- Article
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction disciplinaire – Instauration d’une procédure de relèvement, Jurisprudence
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Placements atypiques – Biens divers – Communications à caractère promotionnel – Généralisation du contrôle préalable de l’AMF, Réglementation
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Point de vue : Quelle régulation pour les offres publiques en cryptomonnaies (ICO) ?
- Chronique
- 28/06/2017
- Revue Banque N° 810
Editorial : Le « droit souple » peut-il servir de fondement à une sanction ?
- Article
- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier - Jurisprudence : Offre au public de titres financiers – Parts de SCI – Interdiction., Jurisprudence
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier - Jurisprudence : CGP et Courtier d’assurance – Obligation de mise en garde – Conditions – Obligation de conseil – Existence – Preuve de son exécution., Jurisprudence
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Point de vue : Quand les robots remplaceront les juges…
- Chronique
- 24/05/2017
- Revue Banque N° 809
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit financier et boursier
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Europe : souveraineté monétaire et monnaie unique
- Chronique
- 21/04/2017
- Revue Banque N° 808
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre au public – Parts sociales – Interdiction expresse – Modification de l’art. 1841 du Code civil.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre au public de parts sociales – Banques mutualistes ou coopératives – Information de souscripteurs – Connaissance des souscripteurs.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Editorial : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche…
- Article
- 05/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Point de vue : La personnalité juridique des robots
- Chronique
- 28/03/2017
- Revue Banque N° 807
Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).
- Chronique
- 28/03/2017
- Revue Banque N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Swap – Indexation de la rémunération sur un rapport de change entre devises – Investisseur averti – Vice du consentement (non) – Manquement au devoir d’information et de mise en garde (non)., Jurisprudence
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui)., Jurisprudence
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Point de vue : Ces nouvelles technologies qui bousculent les banques
- Chronique
- 28/02/2017
- Revue Banque N° 806
Des biens divers régulés
- Article
- 07/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Éditorial : Technologie et droit
- Article
- 01/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Point de vue : Dette et société de consommation
- Chronique
- 27/01/2017
- Revue Banque N° 805
Point de vue : Finance et religion
- Chronique
- 22/12/2016
- Revue Banque N° 803
Editorial : reconnaissance et remerciements à Alain Cerles
- Article
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Conseils en gestion de patrimoine – Poursuites – Compétence de l’AMF (oui), Jurisprudence
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Financement participatif – Minibons – Blockchain, Réglementation
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Complément d’enquête du rapporteur, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 153
Point de vue : Dette et don(s) : donner est-il juste ?
- Chronique
- 24/11/2016
- Revue Banque N° 802
Bilan 2016 : La modernisation du régime français de financement alternatif
- Article
- 23/11/2016
- Revue Banque N° 802
Point de vue : La dette est-elle juste ?
- Chronique
- 26/10/2016
- Revue Banque N° 801
Editorial : code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier
- Article
- 10/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Sanction de la gestion des conflits d’intérêts – Art. L. 421-11 du CMF – Légalité – QPC – Rejet, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – AMF – Sanction – Compétence – Activité autre que de conseil financier – Oui, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Qualification – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Point de vue : L’esclavage de la dette et l’esclavage pour dette
- Chronique
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Décryptage : Quelle réglementation pour les FinTech ?
- Article
- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Billet d'humeur : Europe : la fin d'un rêve
- Chronique
- 26/08/2016
- Revue Banque N° 799
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Editorial : Aiguillage et blockchain…
- Article
- 22/07/2016
- Banque & Droit N° 168
Point de vue : Quand le législateur s’intéresse à la blockchain pour les titres non cotés
- Chronique
- 28/06/2016
- Revue Banque N° 798
Éditorial : « Le droit mou est-il en train de durcir ? »*
- Article
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Recours du président – Demande en appel supérieure à la demande devant la Commission des sanctions – Utilisation dans une enquête d’une information obtenue dans une autre., Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Contrôle – Pouvoir des contrôleurs, Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Relèvement – Appréciation, Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Point de vue : Décroissance et marchés financiers
- Chronique
- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Point de vue : Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Libres propos sur l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Article
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Éditorial : Mystérieux fonds
- Article
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Caractérisation – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Neutralité et impartialité – Manquement – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Rétrocommissions – Obligation de transparence (art. 314-76 RG AMF), Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoir d’investigation des contrôleurs – art. L. 621-10 du Code monétaire et financier (avant la loi du 26 juillet 2013) – Pouvoirs identiques à ceux des enquêteurs, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Recension : Le capital-investissement (5ème édition) Guide juridique et fiscal
- Article
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- Revue Banque N° 795
Point de vue : La blockchain et la loi
- Chronique
- 26/02/2016
- Revue Banque N° 794
Chronique : Droit financier et boursier : PSI hors UE et EEE – Day trading – Empilage d’ordres (layering) – Manipulation de cours – Sanction du dirigeant, Jurisprudence
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Éditorial : Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements
- Article
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoirs d’investigation des contrôleurs identiques à ceux des enquêteurs, sauf exception expresse, Jurisprudence
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit financier et boursier : PSI – Vérification de la nature et de la légalité de l’activité d’un apporteur d’affaires (gestion de portefeuille) – Défaut – Manquement, Jurisprudence
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Point de vue : Dette écologique et justice climatique
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- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Point de vue : Écologie et Finance font-elles bon ménage ?
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- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique : Droit financier et boursier : Loi "Florange" revue Macron, Réglementation
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Chronique : Droit financier et boursier : Euronext et Alternext – Retrait de la cote à la demande de l’émetteur – Nouvelles règles, Réglementation
- Chronique
- 04/12/2015
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Chronique : Droit financier et boursier : CIF – Activité de CGP – Soumission aux principales règles de bonne conduite des CIF, Jurisprudence
- Chronique
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Éditorial , Le projet de réforme du droit des contrats et le droit bancaire et financier
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- 04/12/2015
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Point de vue : La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance
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Point de vue : Disparition du cash : entre utopie et réalité
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Éditorial : Sauver le volet répressif de la régulation
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Chronique : Droit financier et boursier : Sanction AMF – Suspension par le Conseil d’État – Maintien de la référence à la décision sur le site de l’AMF – Injonction de la supprimer (non), Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement de recommandation – Première application, Jurisprudence
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Point de vue : Réformer la gouvernance des marchés financiers par les biens communs
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Juridique : Les FinTech et la réglementation bancaire et financière
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- Banque & Stratégie N° 339
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Placement – Interdiction – Offre au public conséquence du placement – Actions de SAS – Offre au public interdite – Placement privé autorisé – Vérification des conditions – Obligation professionnel du CIF, Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Contrôles entre 2003 et l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2013 – Pouvoirs des contrôleurs – RG AMF – Manque de base légale, Jurisprudence
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- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Swap – Couverture d’un crédit-bail – indivisibilité, Jurisprudence
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Point de vue : Le financement des PME par les FinTech et la titrisation
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Publication – Sursis à exécution – Conditions, Jurisprudence
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- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – SWAP de couverture à prime nulle – Produit non spéculatif – Obligation d’information – Profit du prestataire – Révélation (non) – Information sur le risque – Résiliation des positions – Coût – Révélation nécessaire, Jurisprudence
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- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Impartialité de l’enquête – Information du marché – Commissaires aux comptes – Mission d’audit et non d’établissement des comptes, Jurisprudence
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- Banque & Droit N° 161
Éditorial : Droit bancaire et droit des marchés financiers : évolution et expansion
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Droit financier et boursier
- Chronique
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Droit financier et boursier
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Point de vue : L'Union des marchés de capitaux : une ambition inachevée
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mise à la disposition par l’AMF au public des archives de sa « base des décisions et informations financières » (BDIF), Réglementation
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- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Introductions en Bourse : Modification des articles 212-12 et 223-10-1 du Règlement général de l’AMF (Arrêté du 14 janvier 2015) ; Publication de la recommandation 2015-02, Réglementation
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Communication publicitaire : Coordination des attentes de l’AMF et de l’ACPR, Réglementation
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Point de vue : Transhumanisme, Banque et Finance : quand l’homme disparait face à la machine
- Chronique
- 27/03/2015
- Revue Banque N° 783
Point de vue : Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?
- Chronique
- 26/02/2015
- Revue Banque N° 782
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Devoir de conseil d’un conseiller en gestion de patrimoine, Jurisprudence
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mise à jour par l’AMF des chartes de l’enquête et du contrôle, Réglementation
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Communication des sociétés cotées sur leur site Internet et sur les médias sociaux, Réglementation
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Editorial : Non-cumul des poursuites et des peines : sauver l’essentiel ?
- Article
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Point de vue : La « Fintech » bouleverse le « business model » des banques
- Chronique
- 28/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Crowdfunding : La finance de marché n’a pas dit son dernier mot
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Editorial : De l’Europe juridique bancaire et financière
- Article
- 08/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Démarchage – Démarchage interdit (titres non cotés) – Absence de relations d’affaires antérieures similaires – Sanction
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Publication du rapport sur les introductions en Bourse du groupe de travail de Mme Monique Cohen et de M. Jean-Pierre Hellebuyck, membres du collège de l’AMF
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : L’AMF et l’ACPR précisent le cadre réglementaire du financement participatif – Crowdfunding
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : L’Autorité des marchés financiers publie un projet de recommandation sur l’information financière trimestrielle et intermédiaire
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 1er octobre 2014 à l’égard de la société Bourse Direct et de M. Jean-Marie Puccio
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Point de vue : Max Weber et la crise financière
- Chronique
- 01/12/2014
- Revue Banque N° 778
Quelques observations sur l’action de groupe dans le secteur bancaire et financier
- Article
- 13/11/2014
- Banque & Droit N° HS-2014-2
Point de vue : L’annulation des dettes « insoutenables »
- Chronique
- 27/10/2014
- Revue Banque N° 777
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Règlement PRIIPS, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Meilleure exécution, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Directive 2003/71/CE – Prospectus de base – Supplément au prospectus – Conditions définitives – Distinction – Publication du prospectus – Accès – Lieu, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Sanction AMF – Violation de la Convention EDH – Condamnation de l’État par la Cour EDH – Révision de la sanction par l’AMF (oui)
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Service de placement de titres – Prestataire de service d’investissement, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Éditorial de Jean-Jacques Daigre
- Article
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Point de vue : La dette a changé de finalité
- Chronique
- 29/09/2014
- Revue Banque N° 776
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Souscription d’instruments financiers, information, conseil et mise en garde : Florilège, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Refus de transmission d’une QPC mettant en cause l’impartialité de la Commission des sanctions de l’AMF : Conseil d’État, arrêt du 6 juin 2014, 6e et 1re sous-sections réunies, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Rapport 2014 du Médiateur de l’AMF, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Le rapport du pôle commun ACPR-AMF, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : consultation publique sur des modifications du Règlement Général à l’occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 – Consultation et discussion paper : Inducements, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 : les évolutions réglementaires concernant les marchés, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Notion – Obligations – AMF – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manipulation de Cours – Day Trading – Ordres agressifs et volumineux exécutés en partie ou en totalité, suivis immédiatement d’ordres de vente – Manipulation : non – Spéculation : oui, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Risques imprévisibles – Obligation d’en informer le souscripteur d’un produit financier, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Certification professionnelle des acteurs de marché : actualisation du dispositif, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Extension de la notion – Nouvelles obligations d’information, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Produit d’investissement de détail : Adoption du règlement par le Parlement européen le 14 avril 2014, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 : Adoption de la directive et du règlement par le Parlement européen le 15 avril 2014, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Ethique : Les marchés financiers comme bien commmun
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Point de vue : Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Chronique
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Réforme de la gouvernance des établissements : Séparation et professionnalisation des pouvoirs
- Article
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre publique – OPR suivie d’un RO – Participation détenue par une collectivité publique territoriale – Insaisissabilité des biens des personnes publiques – Cession forcée néanmoins possible des biens privés – Régularité de , Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF Règles professionnelles, modification de la règle professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instrument financier à terme – Swap de taux – Souscription par une collectivité territoriale – Dol ou erreur : non – Violation du principe de spécialité : non – Ressources non autorisées : non – Opération spéculative interdit, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Devoir d’information, de mise en garde et de conseil – Manquement – Préjudice – Perte de chance, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Devoir d’information – Conflit d’intérêts – RTO sans agrément, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Régulation : Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- Chronique
- 28/03/2014
- Revue Banque N° 771
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Commission des sanctions de l’AMF – Mauvaise information du marché – Condamnation des dirigeants de l’émetteur – Exonération des commissaires aux comptes – Appel des dirigeants, mais pas des commissaires aux comptes ni du pré, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Principe de légalité des délits et des peines – Publicité de la sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : 1. Position de l’AMF n° 2013-24 du 29 novembre 2013 sur les politiques et pratiques de rémunération, Actualités réglementaires
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : 2. Guide relatif à l’analyse financière, Actualités réglementaires
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Exploitation des données : L'agrégation des données bancaires est encore peu utilisée
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
L'éthique de la dette : S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Régulation : Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Signature entre l’AMF et l’Institut national de la consommation (INC) d’une convention de partenariat visant à informer les consommateurs en matière d’épargne., Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mandats de gestion – Investissements dans des OPCVM réservés aux investisseurs qualifiés – Arrêté du 18 septembre 2013 (JO du 21 septembre 2013), Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : Rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel, Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Biens divers – Distribution – Sanction AMF, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Connaissance du client – Service adapté – Ancien article L. 533-4 du Code monétaire et financier, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instruments financiers à terme – Banque contrepartie – Devoir d’information et de conseil – Devoir d’agir au mieux des intérêts du client – Devoir de loyauté et de transparence, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Composition administrative, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Marchés financiers : Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, Sous la direction d’Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre
- Ouvrage
- 07/11/2013
Résolution : Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Article
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Shadow banking : Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : position recommandation 2013-10 relative aux inducements, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Enquête – Droits de la défense – Droit de se taire, Actualité jurisprudentielle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Émetteur – Mauvaise information du marché – Faute – Préjudice – Perte d’une chance, Actualité jurisprudentielledaigre
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Responsabilité juridique : Le juge et la crise financière
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Monnaie virtuelle : Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Article
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Éthique : Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit des marchés financiers : Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Chronique
- 26/02/2013
- Revue Banque N° 758
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Marchés financiers : La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Chronique
- 29/01/2013
- Revue Banque N° 757
Sanctions économiques : Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Chronique
- 02/01/2013
- Revue Banque N° 755
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Chronique
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des marchés financiers : Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Chronique
- 25/09/2012
- Revue Banque N° 752
Au-delà du système bancaire : Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Chronique
- 28/08/2012
- Revue Banque N° 751
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des marchés financiers : Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Chronique
- 26/06/2012
- Revue Banque N° 750
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit des marchés financiers : Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Chronique
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Ouverture du registre Orias aux IOB : « Le gendarme des IOB, c’est l’ACP… »
- Article
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Article
- 02/05/2012
- Revue Banque N° 748
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Chronique
- 28/02/2012
- Revue Banque N° 746
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Régulation : Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Chronique
- 31/01/2012
- Revue Banque N° 745
Droit des marchés financiers : Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Chronique
- 03/01/2012
- Revue Banque N° 744
Quelques propos sur la commercialisation loyale des instruments financiers
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
De la loyauté de la publicité accompagnant la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des marchés financiers : Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Chronique
- 29/11/2011
- Revue Banque N° 742
Droit financier et boursier
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des marchés financiers : Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Chronique
- 27/09/2011
- Revue Banque N° 740
Droit des marchés financiers : Les visites surprises de l'AMF
- Chronique
- 30/08/2011
- Revue Banque N° 739
Droit des marchés financiers : Les banques et les biens mal acquis
- Chronique
- 28/06/2011
- Revue Banque N° 738
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des marchés financiers : Dettes Souveraines et abus de marché
- Chronique
- 31/05/2011
- Revue Banque N° 737
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des marchés financiers : Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Chronique
- 29/03/2011
- Revue Banque N° 735
Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Article
- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Financement des biens publics mondiaux : Vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
- Chronique
- 01/03/2011
- Revue Banque N° 734
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des marchés financiers : Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés
- Chronique
- 01/02/2011
- Revue Banque N° 733
Droit des marchés financiers : Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
- Chronique
- 07/01/2011
- Revue Banque N° 732
Droit des marchés financiers : Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
- Chronique
- 20/12/2010
- Revue Banque N° 730
Produits dérivés et contreparties centrales : La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe
- Chronique
- 12/11/2010
- Revue Banque N° 729
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Droit financier et boursier
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Chronique droit financier et boursier
- Chronique
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Chronique droit financier et boursier
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Chronique droit financier et boursier
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Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Droit des marchés financiers : Vers une class action à la française ?
- Chronique
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- Revue Banque N° 726
Faut-il faciliter l'indemnisation des " victimes " d'infractions boursières ?
- Article
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droit financier et boursier
- Chronique
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droit financier et boursier
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droit financier et boursier
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droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
- Article
- 11/05/2010
- Revue Banque N° 724
Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain
- Chronique
- 03/05/2010
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Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises
- Chronique
- 01/04/2010
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Class action : un actionnaire peut-il poursuivre sa société devant une juridiction étrangère ?
- Article
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Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
- Article
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droit financier et boursier
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Droit des marchés financiers. La réglementation des produits dérivés après le G20 de Pittsburg
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Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental
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Droit des marchés financiers. Les fondements de la réglementation sont-ils encore pertinents ?
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Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur
- Chronique
- 12/03/2009
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Droit financier et boursier
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Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
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Droit des marchés financiers Lehman et crise bancaire : premières leçons juridiques
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Droit des marchés financiers
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VT. Droit des marchés financiers
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droit des marchés financiers. Le rôle du juriste : gardien du temple ou facilitateur de business ?
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Droit des marchés financiers. Le droit américain à l'épreuve de la crise des CDO sur "subprimes"
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. La prise en compte des "intérêts économiques" dans l'utilisation...
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Compétitivité de la place de Paris : n'oubliez pas le droit !
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Crise du subprime, quelle responsabilité pour les juristes ?
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Vers un marché financier transatlantique ?
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Chronique droit financier et boursier
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TRANSPOSITION DE LA MIF : La nouvelle définition des instruments financiers à terme
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Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Fiducie à la française : ne tirez pas sur l'ambulance !
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le passeport européen remis en cause ?
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Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Mieux légiférer pour une meilleure régulation ?
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- 11/10/2006
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Chronique financière et boursière
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Chronique financière et boursière
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Comment intervenir efficacement dans la création des normes juridiques ?
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : La portée des principes généraux AMF
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Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'obligation de meilleure exécution (best execution)
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- Revue Banque N° 669
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- 29/04/2005
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Chronique financière et boursière
- Article
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- Revue Banque N° 665
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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- 01/03/1999
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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- 01/01/1999
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
- Chronique
- 01/11/1998
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Chronique
- 01/11/1998
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
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- 01/09/1998
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
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- 01/09/1998
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
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- 01/07/1998
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
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- 01/07/1998
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Le boom sur les cartes est annoncé
- Article
- 01/07/1998
- Banque & Stratégie N° 151
Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
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- 01/07/1998
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"Remboursement" des emprunts Russes
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- 01/07/1998
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Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
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- 01/07/1998
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OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
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- Banque & Droit N° 59
Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
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Nouvelles règles de concentration des ordres sur les marchés réglementés
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- Revue Banque N° 591
Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
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Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
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Information du public. Obligations déclaratives. Fonds d'investissement étrangers
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Marché à terme. Paiement du solde débiteur. Devoir d'information de l'intermédiaire (non). Char...
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Marché à terme. Report de positions perdantes. Liquidation d'office. Insuffisance de la couvert...
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OPA. Action de concert. Notion de contrôle de fait. Rapports entre contrôle et concert. Dépôt d...
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Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
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- 01/02/1998
- Revue Banque N° 589
Marchés à terme. Note d'information
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- 01/01/1998
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Offre publique. Conditions de sursis à exécution d'une décision du CMF. Application de la régle...
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- 01/01/1998
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Offre publique. Proposition de XIIIe directive
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- 01/01/1998
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Privatisation. Modifications de la réglementation
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- 01/01/1998
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Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
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- 01/01/1998
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Action de concert
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- 01/01/1998
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Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
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- 01/11/1997
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Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
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Suppression du hors cote
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Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
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SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
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- 01/11/1997
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Comprendre et utiliser la nouvelle convention cadre
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- 01/10/1997
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Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
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- 01/09/1997
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Fausses déclarations devant des analystes concernant les résultats. Cession des titres avant le...
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- 01/09/1997
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Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
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- 01/09/1997
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Titres dématérialisés non admis en Sicovam. Inscription sur le registre des transferts (oui). P...
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- 01/09/1997
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Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
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- 01/07/1997
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- 01/07/1997
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- 01/07/1997
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CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
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- 01/07/1997
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Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
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- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Réforme des OPA
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – CEDH – Impartialité (oui) – Légalité de sanctions (oui), Jurisprudence
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- 08/12/0016
- Banque & Droit N° 170
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