Droit financier et boursier
- Le 05/12/2011
- Banque & Droit
Imprimez
Ordres client en attente d’exécution - Relations amicales entre un initié primaire et un initié secondaire - Fraude Madoff et responsabilité du dépositaire de titres - MIFID - Procédure disciplinaire de l'ACP...
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Banque & Droit n°140
Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La ...
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Banque & Droit
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Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VII, Sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier
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Editorial : La médiation de l’AMF, une institution bien assise
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- 20/07/2017
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- 13/06/2017
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier - Jurisprudence : Offre au public de titres financiers – Parts de SCI – Interdiction., Jurisprudence
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- 13/06/2017
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Point de vue : Quand les robots remplaceront les juges…
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- 24/05/2017
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Droit financier et boursier
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Droit financier et boursier
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Droit financier et boursier
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit financier et boursier
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Europe : souveraineté monétaire et monnaie unique
- Chronique
- 21/04/2017
- Revue Banque N° 808
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre au public de parts sociales – Banques mutualistes ou coopératives – Information de souscripteurs – Connaissance des souscripteurs.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre au public – Parts sociales – Interdiction expresse – Modification de l’art. 1841 du Code civil.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Editorial : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche…
- Article
- 05/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).
- Chronique
- 28/03/2017
- Revue Banque N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Swap – Indexation de la rémunération sur un rapport de change entre devises – Investisseur averti – Vice du consentement (non) – Manquement au devoir d’information et de mise en garde (non)., Jurisprudence
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui)., Jurisprudence
- Chronique
- 28/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Point de vue : La personnalité juridique des robots
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- 28/03/2017
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Point de vue : Ces nouvelles technologies qui bousculent les banques
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Des biens divers régulés
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- 07/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Éditorial : Technologie et droit
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- Banque & Droit N° 171
Point de vue : Dette et société de consommation
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- 27/01/2017
- Revue Banque N° 805
Point de vue : Finance et religion
- Chronique
- 22/12/2016
- Revue Banque N° 803
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Complément d’enquête du rapporteur, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 153
Editorial : reconnaissance et remerciements à Alain Cerles
- Article
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Conseils en gestion de patrimoine – Poursuites – Compétence de l’AMF (oui), Jurisprudence
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Financement participatif – Minibons – Blockchain, Réglementation
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Point de vue : Dette et don(s) : donner est-il juste ?
- Chronique
- 24/11/2016
- Revue Banque N° 802
Bilan 2016 : La modernisation du régime français de financement alternatif
- Article
- 23/11/2016
- Revue Banque N° 802
Point de vue : La dette est-elle juste ?
- Chronique
- 26/10/2016
- Revue Banque N° 801
Editorial : code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier
- Article
- 10/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – AMF – Sanction – Compétence – Activité autre que de conseil financier – Oui, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Qualification – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Sanction de la gestion des conflits d’intérêts – Art. L. 421-11 du CMF – Légalité – QPC – Rejet, Jurisprudence
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Point de vue : L’esclavage de la dette et l’esclavage pour dette
- Chronique
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Décryptage : Quelle réglementation pour les FinTech ?
- Article
- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Billet d'humeur : Europe : la fin d'un rêve
- Chronique
- 26/08/2016
- Revue Banque N° 799
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons., Réglementation
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Editorial : Aiguillage et blockchain…
- Article
- 22/07/2016
- Banque & Droit N° 168
Point de vue : Quand le législateur s’intéresse à la blockchain pour les titres non cotés
- Chronique
- 28/06/2016
- Revue Banque N° 798
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Relèvement – Appréciation, Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Éditorial : « Le droit mou est-il en train de durcir ? »*
- Article
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Recours du président – Demande en appel supérieure à la demande devant la Commission des sanctions – Utilisation dans une enquête d’une information obtenue dans une autre., Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Contrôle – Pouvoir des contrôleurs, Jurisprudence
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Point de vue : Décroissance et marchés financiers
- Chronique
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- Revue Banque N° 797
Point de vue : Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Caractérisation – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Neutralité et impartialité – Manquement – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Rétrocommissions – Obligation de transparence (art. 314-76 RG AMF), Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoir d’investigation des contrôleurs – art. L. 621-10 du Code monétaire et financier (avant la loi du 26 juillet 2013) – Pouvoirs identiques à ceux des enquêteurs, Jurisprudence
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Libres propos sur l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Article
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Éditorial : Mystérieux fonds
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Recension : Le capital-investissement (5ème édition) Guide juridique et fiscal
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- Revue Banque N° 795
Point de vue : La blockchain et la loi
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- Revue Banque N° 794
Chronique : Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoirs d’investigation des contrôleurs identiques à ceux des enquêteurs, sauf exception expresse, Jurisprudence
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- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Introductions en Bourse : Modification des articles 212-12 et 223-10-1 du Règlement général de l’AMF (Arrêté du 14 janvier 2015) ; Publication de la recommandation 2015-02, Réglementation
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Communication publicitaire : Coordination des attentes de l’AMF et de l’ACPR, Réglementation
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Point de vue : Transhumanisme, Banque et Finance : quand l’homme disparait face à la machine
- Chronique
- 27/03/2015
- Revue Banque N° 783
Point de vue : Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?
- Chronique
- 26/02/2015
- Revue Banque N° 782
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Devoir de conseil d’un conseiller en gestion de patrimoine, Jurisprudence
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mise à jour par l’AMF des chartes de l’enquête et du contrôle, Réglementation
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Communication des sociétés cotées sur leur site Internet et sur les médias sociaux, Réglementation
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Editorial : Non-cumul des poursuites et des peines : sauver l’essentiel ?
- Article
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Point de vue : La « Fintech » bouleverse le « business model » des banques
- Chronique
- 28/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Crowdfunding : La finance de marché n’a pas dit son dernier mot
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Editorial : De l’Europe juridique bancaire et financière
- Article
- 08/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : L’Autorité des marchés financiers publie un projet de recommandation sur l’information financière trimestrielle et intermédiaire
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 1er octobre 2014 à l’égard de la société Bourse Direct et de M. Jean-Marie Puccio
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Démarchage – Démarchage interdit (titres non cotés) – Absence de relations d’affaires antérieures similaires – Sanction
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Publication du rapport sur les introductions en Bourse du groupe de travail de Mme Monique Cohen et de M. Jean-Pierre Hellebuyck, membres du collège de l’AMF
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : L’AMF et l’ACPR précisent le cadre réglementaire du financement participatif – Crowdfunding
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Point de vue : Max Weber et la crise financière
- Chronique
- 01/12/2014
- Revue Banque N° 778
Quelques observations sur l’action de groupe dans le secteur bancaire et financier
- Article
- 13/11/2014
- Banque & Droit N° HS-2014-2
Point de vue : L’annulation des dettes « insoutenables »
- Chronique
- 27/10/2014
- Revue Banque N° 777
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Service de placement de titres – Prestataire de service d’investissement, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Règlement PRIIPS, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Meilleure exécution, Réglementation
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Directive 2003/71/CE – Prospectus de base – Supplément au prospectus – Conditions définitives – Distinction – Publication du prospectus – Accès – Lieu, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Sanction AMF – Violation de la Convention EDH – Condamnation de l’État par la Cour EDH – Révision de la sanction par l’AMF (oui)
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Éditorial de Jean-Jacques Daigre
- Article
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Point de vue : La dette a changé de finalité
- Chronique
- 29/09/2014
- Revue Banque N° 776
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Souscription d’instruments financiers, information, conseil et mise en garde : Florilège, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Refus de transmission d’une QPC mettant en cause l’impartialité de la Commission des sanctions de l’AMF : Conseil d’État, arrêt du 6 juin 2014, 6e et 1re sous-sections réunies, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Rapport 2014 du Médiateur de l’AMF, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Le rapport du pôle commun ACPR-AMF, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : consultation publique sur des modifications du Règlement Général à l’occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 – Consultation et discussion paper : Inducements, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 : les évolutions réglementaires concernant les marchés, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Extension de la notion – Nouvelles obligations d’information, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Certification professionnelle des acteurs de marché : actualisation du dispositif, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Produit d’investissement de détail : Adoption du règlement par le Parlement européen le 14 avril 2014, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Notion – Obligations – AMF – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 : Adoption de la directive et du règlement par le Parlement européen le 15 avril 2014, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manipulation de Cours – Day Trading – Ordres agressifs et volumineux exécutés en partie ou en totalité, suivis immédiatement d’ordres de vente – Manipulation : non – Spéculation : oui, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Risques imprévisibles – Obligation d’en informer le souscripteur d’un produit financier, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Ethique : Les marchés financiers comme bien commmun
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Point de vue : Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Chronique
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Réforme de la gouvernance des établissements : Séparation et professionnalisation des pouvoirs
- Article
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre publique – OPR suivie d’un RO – Participation détenue par une collectivité publique territoriale – Insaisissabilité des biens des personnes publiques – Cession forcée néanmoins possible des biens privés – Régularité de , Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instrument financier à terme – Swap de taux – Souscription par une collectivité territoriale – Dol ou erreur : non – Violation du principe de spécialité : non – Ressources non autorisées : non – Opération spéculative interdit, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Devoir d’information, de mise en garde et de conseil – Manquement – Préjudice – Perte de chance, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Devoir d’information – Conflit d’intérêts – RTO sans agrément, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF Règles professionnelles, modification de la règle professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Régulation : Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- Chronique
- 28/03/2014
- Revue Banque N° 771
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : 1. Position de l’AMF n° 2013-24 du 29 novembre 2013 sur les politiques et pratiques de rémunération, Actualités réglementaires
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : 2. Guide relatif à l’analyse financière, Actualités réglementaires
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Commission des sanctions de l’AMF – Mauvaise information du marché – Condamnation des dirigeants de l’émetteur – Exonération des commissaires aux comptes – Appel des dirigeants, mais pas des commissaires aux comptes ni du pré, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Principe de légalité des délits et des peines – Publicité de la sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Exploitation des données : L'agrégation des données bancaires est encore peu utilisée
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
L'éthique de la dette : S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Régulation : Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Composition administrative, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Signature entre l’AMF et l’Institut national de la consommation (INC) d’une convention de partenariat visant à informer les consommateurs en matière d’épargne., Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mandats de gestion – Investissements dans des OPCVM réservés aux investisseurs qualifiés – Arrêté du 18 septembre 2013 (JO du 21 septembre 2013), Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : Rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel, Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Biens divers – Distribution – Sanction AMF, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Connaissance du client – Service adapté – Ancien article L. 533-4 du Code monétaire et financier, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instruments financiers à terme – Banque contrepartie – Devoir d’information et de conseil – Devoir d’agir au mieux des intérêts du client – Devoir de loyauté et de transparence, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Marchés financiers : Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, Sous la direction d’Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre
- Ouvrage
- 07/11/2013
Résolution : Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Article
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Shadow banking : Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : position recommandation 2013-10 relative aux inducements, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Enquête – Droits de la défense – Droit de se taire, Actualité jurisprudentielle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Émetteur – Mauvaise information du marché – Faute – Préjudice – Perte d’une chance, Actualité jurisprudentielledaigre
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Responsabilité juridique : Le juge et la crise financière
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Monnaie virtuelle : Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Article
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Éthique : Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit des marchés financiers : Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Chronique
- 26/02/2013
- Revue Banque N° 758
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Marchés financiers : La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Chronique
- 29/01/2013
- Revue Banque N° 757
Sanctions économiques : Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Chronique
- 02/01/2013
- Revue Banque N° 755
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Chronique
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit financier et boursier
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des marchés financiers : Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Chronique
- 25/09/2012
- Revue Banque N° 752
Au-delà du système bancaire : Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Chronique
- 28/08/2012
- Revue Banque N° 751
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des marchés financiers : Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Chronique
- 26/06/2012
- Revue Banque N° 750
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Ouverture du registre Orias aux IOB : « Le gendarme des IOB, c’est l’ACP… »
- Article
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Droit des marchés financiers : Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Chronique
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Article
- 02/05/2012
- Revue Banque N° 748
Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Chronique
- 28/02/2012
- Revue Banque N° 746
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Régulation : Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Chronique
- 31/01/2012
- Revue Banque N° 745
Droit des marchés financiers : Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Chronique
- 03/01/2012
- Revue Banque N° 744
De la loyauté de la publicité accompagnant la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Quelques propos sur la commercialisation loyale des instruments financiers
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
Droit des marchés financiers : Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Chronique
- 29/11/2011
- Revue Banque N° 742
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des marchés financiers : Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Chronique
- 27/09/2011
- Revue Banque N° 740
Droit des marchés financiers : Les visites surprises de l'AMF
- Chronique
- 30/08/2011
- Revue Banque N° 739
Droit des marchés financiers : Les banques et les biens mal acquis
- Chronique
- 28/06/2011
- Revue Banque N° 738
Droit financier et boursier
- Chronique
- 15/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 15/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 15/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 15/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des marchés financiers : Dettes Souveraines et abus de marché
- Chronique
- 31/05/2011
- Revue Banque N° 737
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des marchés financiers : Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Chronique
- 29/03/2011
- Revue Banque N° 735
Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Article
- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Propositions de l'Amafi : Quel cadre de régulation pour les marchés de dérivés de matières premières ?
- Article
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- 18/06/2010
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droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
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- 11/05/2010
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Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
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Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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- 01/01/1999
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
- Chronique
- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
- Chronique
- 01/11/1998
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
- Chronique
- 01/11/1998
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Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
- Chronique
- 01/11/1998
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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- 01/09/1998
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Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
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- 01/09/1998
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
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- 01/09/1998
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Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
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- 01/07/1998
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Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
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- 01/07/1998
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
- Chronique
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Le boom sur les cartes est annoncé
- Article
- 01/07/1998
- Banque & Stratégie N° 151
Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
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"Remboursement" des emprunts Russes
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Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
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OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
- Chronique
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- 01/04/1998
- Revue Banque N° 591
Gestion de portefeuille. Règles de bonne conduite. Rémunération des prestataires offrant un ser...
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Manipulation de cours. "Acheté/vendu". Opération entravant le libre établissement des cours (ou...
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Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
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Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
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- 01/02/1998
- Revue Banque N° 589
Privatisation. Modifications de la réglementation
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- 01/01/1998
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Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
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- 01/01/1998
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Action de concert
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Marchés à terme. Note d'information
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- 01/01/1998
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Offre publique. Conditions de sursis à exécution d'une décision du CMF. Application de la régle...
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- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Offre publique. Proposition de XIIIe directive
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
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- Banque & Droit N° 56
Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
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- 01/11/1997
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CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
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- 01/11/1997
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Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Suppression du hors cote
- Chronique
- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
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Comprendre et utiliser la nouvelle convention cadre
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- 01/10/1997
- Banque & Stratégie N° 142
Titres dématérialisés non admis en Sicovam. Inscription sur le registre des transferts (oui). P...
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- 01/09/1997
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Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
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Fausses déclarations devant des analystes concernant les résultats. Cession des titres avant le...
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Société de gestion de portefeuille. Retrait d'agrément par la Cob. Assimilation à une sanction ...
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Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
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- 01/09/1997
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Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
- Chronique
- 01/07/1997
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- 01/07/1997
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CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
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Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
- Article
- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Réforme des OPA
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
- Chronique
- 01/05/1997
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Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
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- 01/03/1997
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Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
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Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
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- 01/03/1997
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Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
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- 01/03/1997
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Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
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- 01/03/1997
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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- Chronique
- 01/01/1997
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OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
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- 01/01/1997
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Chronique
- 01/01/1997
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – CEDH – Impartialité (oui) – Légalité de sanctions (oui), Jurisprudence
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