Droit des marchés financiers. La réglementation des produits dérivés après le G20 de Pittsburg
- Le 05/11/2009
- Revue Banque
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Selon les projets réglementaires en cours, les produits dérivés seront ? volontairement (version européenne) ou obligatoirement (version américaine) ? négociés sur des systèmes multilatéraux et compensés avec une ou plusieurs contreparties centrales. Les régulateurs ontils cependant intégré le risque de défaillance d'une chambre de compensation ou celui d'un biais concurrentiel avec les grands clearers members que sont de banques ?
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Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
- Chronique
- 21/06/2004
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Société cotée. Information précise, exacte et sincère. Manquement. Sanction. Confirmation.
- Chronique
- 21/06/2004
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OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
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- 21/06/2004
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OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
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- 21/06/2004
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Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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- 21/06/2004
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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- 21/06/2004
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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- 17/06/2004
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Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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- 17/06/2004
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
- Chronique
- 17/06/2004
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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- 17/06/2004
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
- Chronique
- 17/06/2004
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
- Chronique
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Article
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Actualités réglementaires : Fesco. Notion d'investisseur qualifié. Comparaison avec la notion f...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
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- 01/03/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
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- 01/03/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Scission de la société poursuivie. D...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
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- 01/01/2000
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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- 01/01/2000
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
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- 01/01/2000
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- 01/01/2000
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
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- 01/11/1999
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OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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Jurisprudence et décisions administratives : OPR. Mise en oeuvre éventuelle. Actifs essentiels....
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
- Chronique
- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
- Chronique
- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
- Chronique
- 01/09/1999
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
- Chronique
- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
- Chronique
- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
- Chronique
- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
- Chronique
- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
- Chronique
- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
- Chronique
- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
- Chronique
- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
- Chronique
- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
- Chronique
- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
- Chronique
- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
- Chronique
- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
- Chronique
- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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- 01/03/1999
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
- Chronique
- 01/03/1999
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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- 01/03/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
- Chronique
- 01/01/1999
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
- Chronique
- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
- Chronique
- 01/11/1998
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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- 01/09/1998
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Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
- Chronique
- 01/09/1998
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
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- 01/09/1998
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Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
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- 01/07/1998
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
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- 01/07/1998
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
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- 01/07/1998
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"Remboursement" des emprunts Russes
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Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
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Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
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OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
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Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
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Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
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Information du public. Obligations déclaratives. Fonds d'investissement étrangers
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Offres publiques. Notion d'initiateur
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Marché à terme. Paiement du solde débiteur. Devoir d'information de l'intermédiaire (non). Char...
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Action de concert
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SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
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- 01/11/1997
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CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
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Suppression du hors cote
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Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
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Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
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Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
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- 01/07/1997
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Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
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Réforme des OPA
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Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
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Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
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Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
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Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
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Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
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- 01/03/1997
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Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
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Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
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- 01/03/1997
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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