Droit des marchés financiers Netting à la française : un îlot de stabilité juridique
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08.07.2009Les transpositions laborieuses de la directive garantie financière de juin 2006 dans les droits nationaux montrent aujourd'hui leurs limites dans de nombreux pays. Seule la France, qui avait résisté, sous les critiques, à une modification trop drastique de son droit, présente une certaine pérennité juridique.