Droit des marchés financiers Netting à la française : un îlot de stabilité juridique

Les transpositions laborieuses de la directive garantie financière de juin 2006 dans les droits nationaux montrent aujourd'hui leurs limites dans de nombreux pays. Seule la France, qui avait résisté, sous les critiques, à une modification trop drastique de son droit, présente une certaine pérennité juridique.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°714

Revue Banque


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque