Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
- Le 03/02/2009
- Revue Banque
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Parmi les recommandations du G 20 de novembre 2008, figure une meilleure réglementation des dérivés de crédit, grâce notamment à la création d'une ou plusieurs chambres de compensation ainsi que par celle de plateformes de négociations électroniques. Il faudra évaluer précisément les conséquences pratiques d'une telle décision ainsi que son efficacité.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
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Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
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Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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- 01/11/1998
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Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
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"Remboursement" des emprunts Russes
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Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
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Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
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