Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
- Le 03/02/2009
- Revue Banque
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Parmi les recommandations du G 20 de novembre 2008, figure une meilleure réglementation des dérivés de crédit, grâce notamment à la création d'une ou plusieurs chambres de compensation ainsi que par celle de plateformes de négociations électroniques. Il faudra évaluer précisément les conséquences pratiques d'une telle décision ainsi que son efficacité.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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Chronique financière et boursière
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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- 01/07/1998
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- 01/07/1998
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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