DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Europe : quels changements pour le droit de vote des actionnaires non
- Le 13/04/2006
- Revue Banque
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La Commission a présenté en janvier 2006 une proposition de directive visant à faciliter l'exercice des droits de vote transfrontalier. Si elle ouvre largement les portes des assemblées générales européennes, elle omet les garde-fous nécessaires pour que cette ouverture se fasse dans des conditions acceptables de sécurité.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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Chronique financière et boursière
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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- 01/01/1999
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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Suppression du marché de l'eurofranc
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- 01/07/1998
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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