Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur

L'ordonnance de janvier 2009 refond entièrement les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux instruments financiers. Son apport conceptuel majeur réside dans la nouvelle définition des instruments financiers et leur classement de façon binaire entre titres et contrats.

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Revue Banque n°710

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