Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur
- Le 12/03/2009
- Revue Banque
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L'ordonnance de janvier 2009 refond entièrement les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux instruments financiers. Son apport conceptuel majeur réside dans la nouvelle définition des instruments financiers et leur classement de façon binaire entre titres et contrats.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- 30/03/2005
- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- 28/01/2005
- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : OPA simplifiée suivie d'une OPR assortie ...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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