DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2

Par une décision en date du 21 septembre 2004 mais publiée uniquement au BALO du 19 janvier 2005 (p. 364), l'AMF a approuvé une modification des règles de fonctionnement des dépositaires centraux et des systèmes de règlementlivraison d'instruments financiers.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°667

Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)