Droit bancaire
- Le 05/12/2011
- Banque & Droit
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Lettre de change - Billet à ordre - Absence de signature sur un chèque - Accès à un compte de paiement de base - Diligences du banquier sur un prêt - Affacturage - Caution réelle...
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Banque & Droit n°140
Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La ...
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Banque & Droit
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- 07/02/2019
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Comptes, crédits et moyens de paiement : Prélèvement – Diligences du banquier – Responsabilité – Absence d’anomalie apparente.
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- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Prescription – Défense au fond.
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- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Garantie financière.
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- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Obligation de mise en garde du débiteur.
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- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Crédit-bail – Résolution de la vente – Caducité du contrat de crédit-bail.
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- 15/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Devoir de mise en garde – Emprunteur averti – Personne morale – Dirigeant – Dissymétrie d’informations
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- 15/10/2018
- Banque & Droit N° 181
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- 31/07/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts structurés – Emprunts toxiques – Franc suisse – Taux fixe – Taux variable – Personne morale de droit public – Contrat d’option – Spéculation – Aléa – Emprunteur averti.
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- 31/07/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Virement – Numéro de compte erroné – Faute du client – Responsabilité du banquier.
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- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Dépôt d’espèce – Guichet automatique – Preuve – Commencement de preuve par écrit – Délivrance d’un ticket.
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- 26/06/2018
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- 26/06/2018
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- 13/02/2018
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- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
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- 13/02/2018
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- Banque & Droit N° 176
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- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
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- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
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- 12/12/2017
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- 12/12/2017
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- 12/12/2017
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- 12/12/2017
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- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
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- 10/10/2017
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- 10/10/2017
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir d’information – Souscription d’un billet à ordre – Avaliste
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- Banque & Droit N° 174
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- 20/07/2017
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Cautionnement – Remises postérieures
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- 20/07/2017
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Prêt viager – Prescription – Point de départ
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Période suspecte
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Intérêts débiteurs – Mention du TEG – Nullité de la stipulation d’intérêts – Point de départ de la prescription de l’action en nullité – Point de départ de l’action en déchéance du droit aux intérêts.
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- Banque & Droit N° 173
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- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Indemnité de recouvrement – Procédure collective du débiteur – Vérification et admission des créances.
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- 12/06/2017
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Non-immixtion – Vigilance – Obligation générale d’informer le procureur de la République.
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- 12/06/2017
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Octroi de crédit – Disproportion – Sanction – Nullité.
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- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Résiliation – Caractère abusif – Conséquence – Nullité – Échéances impayées entre la résiliation et la reprise de l’exécution.
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- 20/04/2017
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Liquidation judiciaire – Clôture – Exigibilité du solde – Action contre la caution.
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- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global (TEG) – Intérêts et frais dus au titre de la période de préfinancement – Commission d’intervention – Frais d’ingénierie bancaire – Frais d’intervention du prêteur à l’acte notarié – Proportionn
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- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Frais notariés.
- Chronique
- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Faculté – Caution – Bénéfice de subrogation
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- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Interruption – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier.
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- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Chèque de banque – Autorisation de découvert – Inscription en compte – Effet de règlement – Déclaration de créance.
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Défaut de délivrance de l’information prévue à l’article L. 131-73, al. 1, du Code monétaire et financier – Responsabilité – Préjudice – Perte d’une chance.
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- 19/01/2017
- Banque & Droit N° 170
Nouveaux Comptes : La notion de compte bancaire
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- 06/01/2017
- Banque & Droit N° HS-2016-2
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- 02/03/2017
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Défaut de délivrance de l’information prévue à l’article L. 131-73, al. 1, du Code monétaire et financier – Responsabilité – Préjudice – Perte d’une chance
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- 06/12/2016
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – TEG – Frais de dossier
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de remboursement anticipé – Clause pénale
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- 06/12/2016
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- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier – Crédit – Soutien abusif à une entreprise en difficulté – Contribution à l’aggravation de l’insuffisance d’actif.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Obligation de conseil – Obligation de mise en garde – Assurance facultative – Opportunité de l’opération – Débiteur – Caution – Biens communs
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Surveillance des fonds prêtés – Stipulation contractuelle – Faculté
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- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Comptes, crédits et moyens de paiement
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- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Résiliation unilatérale – Rupture abusive ou brutale – Délais de préavis – Motif illégitime et volonté de nuire
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Lettre d’unité de compte – Comptecourant et compte-titres
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- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Taux erroné – Erreur inférieure à la décimale mentionnée par le Code de la consommation – Application du taux d’intérêt légal
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- 02/04/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Exception de jeu – Principe de non-immixtion
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- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Obligation d’information – Obligation de conseil
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- 02/04/2015
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Le pouvoir de sanction de la BCE en matière de surveillance prudentielle
- Article
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques faux – Responsabilité de la banque présentatrice – Absence de surcharge – Bordereau contentant des renseignements valant RIB.
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- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Taux effectif global – Assiette – Frais d’information annuelle de la caution –Assurance incendie – Nullité et renonciation – Détermination du taux d’intérêt légal applicable
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- 10/02/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Montant de la créance excédant celui de la créance garantie – Droit du cessionnaire de réclamer au débiteur le montant total de la créance
- Chronique
- 10/02/2015
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Surveillance prudentielle : Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la BCE
- Article
- 25/01/2015
- Revue Banque N° 781
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de variation se référant au taux de base – Indétermination du prix
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Contrat conclu avec un groupe de sociétés – Ensemble contractuel indivisible – Compensation pour dettes connexes
- Chronique
- 05/12/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Administrateur judiciaire du cédant ayant réclamé le paiement au cédé – Faute – Responsabilité
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- 05/12/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 05/12/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Découvert – Taux effectif global – Commission d’intervention
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- 05/12/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Saisie-attribution – Syndic de copropriété
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- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Escompte – Lettre de change – Redressement judiciaire de l’adhérent – Procédure collective du tireur – Contre-passation en compte courant – Absence d’effet novatoire
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- 03/10/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Défaut de paiement du cédé – Absence de mandat du cédant – Recours du cessionnaire contre le cédant
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- 03/10/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit-bail – Défaut de publicité – Restitution des sommes correspondant aux échéances antérieures au redressement judiciaire du crédit-preneur
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Modalités
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- 03/10/2014
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Comptes, crédits et moyens de paiement
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- 03/10/2014
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Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Lettre de change – Acceptation – Présomption de provision – Aval
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Chèque – Opposition – Perte – Dépossession volontaire – Utilisation frauduleuse
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Virement – Notion d’instrument de paiement – Frais applicables – Directive SEPA du 13 novembre 2007 – Opérateur de téléphonie mobile.
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes – Sous-compte – Syndic et syndicat des copropriétaires – Fusion opérée par le banquier
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- 16/06/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Crédit à la consommation – Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur – Consultation du fichier national visé à l’article L. 334-4 du Code de la consommation – Déchéance du droit aux intérêts – Conformité avec la directive du 23 avril 2
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- 16/06/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Information annuelle de la caution – Location avec option d’achat
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- 16/06/2014
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Droit bancaire
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- 16/06/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Cession Dailly – Notification – Acceptation – Libération entre les mains du cessionnaire
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- 07/04/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Secret bancaire – Communication du verso du chèque – Atteinte au secret protégeant le bénéficiaire du titre
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Fichier des incidents de paiement aux particuliers (FICP) – Crédits consentis aux particuliers – Crédits consentis pour des besoins professionnels
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Billets à ordre – Aval – Art. L. 341-4 du Code de la consommation
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- 07/04/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : ACPR – Mission de régulation – Mesures de police administrative – Recours pour excès de pouvoir
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements de crédit – Mesure d’assainissement et de liquidation – Directive 2001/24 du 4 avril 2001 – Établissement islandais – Saisies conservatoires pratiquées en France
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- 06/02/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Demande de remboursement – Preuve de la remise préalable des fonds
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- 06/02/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Association – Absence de but lucratif – Sanction – Déchéance des intérêts – Intérêts légaux
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- 06/02/2014
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque sans provision – Faute du bénéficiaire – Absence de vérification de l’identité et de la solvabilité du tireur
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque – Détection des anomalies apparentes – Régularité de la suite des endossements
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes courants – Rémunération – Aides d’État – Annulation de la décision de la Commission de l’Union européenne
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Droit bancaire
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements agissant en libre prestation de services – Blanchiment des capitaux – Déclaration à la CRF du pays d’accueil
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Garantie des dépôts – Directive européenne – Obligation des États – Discrimination
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Usage bancaire dit du « diviseur 360 » – Clause contractuelle
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Droit bancaire
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Surendettement : Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ?
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Droit bancaire
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La loyauté dans la commercialisation des produits financiers : préface de Thierry Bonneau
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Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
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Établissements de crédit – Crédit maritime mutuel – Organe central – Honorabilité – Exposition de l’établissement géré à un risque inconsidéré de crédit – Retrait d’agrément du dirigeant.
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Cession Dailly. Défaut de production du bordereau. Impossibilité ...
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Découvert en compte. Destination professionnelle du crédit. Preuv...
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Plan d'épargne-logement. Clôture par l'époux du titulaire. Ratifi...
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- 03/12/2004
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Crédit-bail. Information annuelle de la caution.
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Dates de valeur. Remises de chèques à l'encaissement. Autres opérations. Cause réelle ou fausse c...
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Compte bancaire. Compte courant. Compte joint.
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Cartes bancaires. Paiement à distance. Obligation de restitution.
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Secret bancaire. Communication des informations figurant au verso de chèques. Décès du bénéficiaire
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- 09/11/2004
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Chronique de droit bancaire : Compte. Saisie. Renseignements inexacts ou frauduleux. Opérations...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Secret bancaire. Demande de renseignement. Motif légitime. Décès ...
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- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit bancaire : Chèque de banque. Chèque falsifié. Communication de l'identité du...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Découvert en compte courant. Protection des consommateurs
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Chronique de droit bancaire : Compte courant. Intérêts débiteurs indûment perçus. Action en res...
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Chronique de droit bancaire : Compte. Saisie. Renseignements inexacts ou frauduleux. Opérations...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Compte à vue. Rémunération. CJCE
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Chronique de droit bancaire : Prêt. Nullité de la stipulation d'intérêt. Exception de nullité. ...
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Chronique de droit bancaire : Chèque. Recours de droit commun. Charge de la preuve
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Chronique de droit bancaire : Chèque. Désignation du bénéficiaire. Mention, au verso, du numéro...
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Chronique de droit bancaire : Responsabilité du dispensateur de crédit. Principe de non-immixti...
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Chronique de droit bancaire - Compte à vue. Rémunération. Interdiction
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Chronique de droit bancaire - Chèque. Incident de paiement. Régularisation
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Chronique de droit bancaire - Concours financier. Notification écrite. Article L 313-12 du Code...
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Chronique de droit bancaire : Lettre de change. Désignation du bénéficiaire. Cachet de la socié...
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Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Garantie du cédant. Cession de créance déjà réglé...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Prêt. Taux effectif global
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Chronique de droit bancaire - Prêt participatif. Bénéficiaires. Personnes physiques non commerç...
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Chronique de droit bancaire - Autorisation de découvert. Plan d'apurement de la dette. Dénoncia...
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Chronique de droit bancaire - Ouverture de crédit. Prorogation. Taux effectif global. Mention é...
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- 18/10/2004
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Virement. Faux ordres. Traitement automatisé. Défaut de vérificat...
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Chronique de droit bancaire : Caisses de crédit agricole. Commerçant. Prescription décennale.
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Chronique de droit bancaire : Billet à ordre irrégulier. Billet au porteur. Formalités de l'art...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Chèque. Don manuel. Défaut de provision égale à son montant avant...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Cession de créances professionnelles. Bordereau Dailly. Désignati...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Prêt. Taux effectif global
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Chèque. Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urge...
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Chronique de droit bancaire : Compte courant. Définition. Cession de créance professionnelle.
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Garantie du cédant. Notification
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Chèques faux. Faute du titulaire du compte.
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Chronique de droit bancaire : Monopole bancaire. Habitude. Pluralité de clients.
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Chronique de droit bancaire : Lettre de change relevé. Inscription du montant de l'effet par le...
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- 23/09/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit bancaire : Billet à ordre relevé. Réglementation interbancaire. Opposabilité.
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- 23/09/2004
- Banque & Droit N° 81
Responsabilité bancaire. Caution.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Situation irrémédiablement compromise.
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Compte bancaire. Procuration.
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Chèques. Règlement de la chambre de compensation.
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- 05/08/2004
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Blanchiment d'argent. Responsabilité du banquier. Chèque falsifié.
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Ouverture de crédit. Promesse. Utilisation des fonds. Prêt. Plan de continuation.
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