Divers : Oeuvre artistique. Photographie d'un monument public décoré spécialement. Utilisation ...

commentaire : Cour d'appel de Paris - 4e chambre section A du 29 avril 1998. Chambre de commerce de Paris, chambre des vacations du 5 juillet 1995. Aff. Sté Kenzo c/UBP.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°65

Banque et Droit 65


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)