Disparition du marché du RM et création de l'OSRD : la fin d'une époque
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Réglement général CMF, articles 4-1-35 et 4-1-35-1 : arrêté du 30 août 2000, JO du 8 septembre 2000 : Voir aussi "Droit des marchés finanicers", Litec, 1998, n°431 et suiv.
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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Loi relatives aux...
- Article
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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Loi relatives aux...
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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Euronext. Nouvell...
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Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Responsabilité de l'intermédiaire financier...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPR - Article 5.6.6 du rég...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPA - Recevabilité par le...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
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Rachat forcé d'actions. Société suisse (BRI). titres cotés ...
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Société de gestion. 1ere espèce : retrait d'agrément. conditions. Excès de pouvoir (oui). 2eme es...
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Actualités réglementaires : Action de concert. Création ultérieure d'uns société holding entre ...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Absorption de la soci...
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Actualités réglementaires : OSRD. Qualifications juridiques et régime des couvertures
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Actualités réglementaires : Internet. Sites de conseil et d'information financiers. Forums de ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Loi Toubon. Emploi de la langue française. Prospec...
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Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Options de gr...
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Chronique financière et boursière : Actualité réglementaire - Fesco - Stabilization and allomen...
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Chronique financière et boursière : Cob - Refus d'accorder une suite favorable à une demande - ...
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Chronique financière et boursière : Infractions boursières - Sanctions pénales et administrativ...
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Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Swaps - Manqu...
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Commission bancaire - Procédure disciplinaire - Saisine d'o...
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Vers une harmonisation a minima des OPA
- Article
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OPR - Valorisation de la société - Appréciation par le CMF - Prise en compte des contentieux ex...
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CMF - cession de blocs et obligation de concentration
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Chronique financière et boursière : Cob - Rôle du visa - Interprétation des contrats de droit ...
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Chronique financière et boursière : Privatisation - Contestation de la validité de la procédu...
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Chronique financière et boursière : Vente en "filière" - "Filière bouclée" - Opération à terme ...
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Pension Livrée antérieure à la loi de 1993 -Qualification juridique -Transfert de propriété (ou...
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Chronique financière et boursière : Information privilégiée - Devoir d'abstention - exception t...
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Chronique financière et boursière : Société de gestion de portefeuille - Cob - Retrait d'agréme...
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Non-livraison de titres cotés inscrits au compte du client - Obligation de la banque - Commissi...
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Chronique financière et boursière : OPR - Mise en œuvre - Résistance du groupe majoritaire - Re...
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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
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Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille. ...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Responsabilité de l'intermé...
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Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille. ...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...
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Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
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Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
- Chronique
- 09/11/2004
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Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
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- 09/11/2004
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
- Chronique
- 27/10/2004
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
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Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un or...
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- 27/10/2004
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Chronique financière et boursière : Remise de valeurs mobilières dans une banque - Dépôt (oui) ...
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Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
- Chronique
- 06/09/2004
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Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
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- 05/08/2004
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Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
- Chronique
- 05/08/2004
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Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...
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Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
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Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
- Chronique
- 05/08/2004
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Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
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OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
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- 05/08/2004
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OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
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- 05/08/2004
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COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
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- 05/08/2004
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COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
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OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
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COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
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SCI — Placement — APE — Critère d'appréciation.
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Opérations spéculatives — Ordres sur internet — Obligation d'in...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Mandat de gestion de portefeuille ? Absen...
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Opérations de bourse - Mandat de gestion (non) - Absence d'écrit (oui) - Gestion directe (non)...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Mandat de gestion de portefeuille ? Absen...
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Chronique de gestion collective - II. Décision de sanctions de la Cob. Conseil de discipline ...
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Chronique financière et boursière : Commission bancaire. Pouvoir de sanction. Décision d'ouvert...
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Chronique financière et boursière : Parts de SCPI. Violation des règles du démarchage. Nullité ...
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Chronique financière et boursière -Murcef. Action de concert. Contrôle conjoint.
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Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
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- Revue Banque N° 659
Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
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Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
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OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
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OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
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OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
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- Banque & Droit N° 94
Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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- 17/06/2004
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Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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- 17/06/2004
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
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- 17/06/2004
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OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
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Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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- 15/06/2004
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Article
- 15/06/2004
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- 01/05/2000
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La responsabilité civile de l'intermédiaire financier en matière d'ordre de bourse et de couver...
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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- 01/01/1999
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
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- Banque & Droit N° 53
Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
- Chronique
- 01/01/1997
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