DÉRIVÉS DE CRÉDIT : La documentation juridique joue-t-elle son rôle en cas de contentieux ?
- Le 08/01/2008
- Revue Banque
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L'efficacité de la documentation juridique dans les activités de transfert de risques de crédit est en cause : outre une complexité croissante, les définitions contenues dans la documentation sont souvent très différentes de celles des contrats sous-jacents ; de plus, des jurisprudences divergentes sur l'interprétation des textes apparaissent en cas de litige entre les parties.
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Revue Banque n°697
Partenariats public-privé - A la recherche d'un équilibre
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- Chronique
- 29/04/2005
- Revue Banque N° 668
Chronique financière et boursière
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
- Chronique
- 30/03/2005
- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
- Article
- 09/03/2005
- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
- Article
- 04/02/2005
- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
- Article
- 28/01/2005
- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Actualités jurisprudentielles : Information inexacte ou t...
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...
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- 03/12/2004
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Actualités jurisprudentielles : Absence de dépôt et d'enr...
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- 03/12/2004
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Actualités réglementaires : Data rooms. Conditions de mi...
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- 03/12/2004
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actualités jurisprudentielles : Société de gestion. Manquem...
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'obligation...
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'informatio...
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : directive prospectus émetteu...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement d'initié. Sanc...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Révision DSI ? Projet de loi sé...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Intermédiaire en biens dive...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille ? P...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF ? Sanctions disciplinai...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Délit d'initié ? Actionnair...
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Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Activités post-marchés. Sys...
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Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Critère de localisation de...
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Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Abus de marché. Directive-c...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : DSI. Proposition de révision. ...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive contrats de garantie ...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive Abus de marché. Prése...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Commission européenne. Ouvertur...
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Chronique financière et boursière - I. Actualités jurisprudentielles : CMF. Procédure disciplin...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF. Compétence disciplinai...
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Chronique financière et boursière - II.Actualités réglementaire : DSI. Révision. Marchés régl...
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Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Produits dérivés. Utilisatio...
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Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Réforme de la procédure de V...
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Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Cob. Sanction administrative. ...
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Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Investisseur institutionnel. A...
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Chronique financière et boursière - I.Actualités jurisprudentielles : Manquement d'initié. Exp...
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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : Analystes financiers - Organ...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Swap de devises (NDF) - Absence du cours ...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : OPA simplifiée suivie d'une OPR assortie ...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : FCPE. Vote aux assemblées des ...
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- 03/12/2004
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Chronique de gestion collective : III. Rapport du médiateur Cob pour 2001 - Bulletin mensuel ...
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- 03/12/2004
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Chronique de gestion collective - I Réglementation : Loi sur les nouvelles régulations économiq...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Cob - Sanctions administratives - Nom des...
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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : Loi Toubon ? Rédaction du pr...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Contrat de couverture de "stock options" ...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Délit d'initié ? Loi du 2 août 1989 ? Not...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse ? Mandataire prof...
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Chronique financière et boursière : Demande de visa - Retard - Responsabilité de la Cob - Faut...
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Chronique financière et boursière : OPA - Reclassement de titres au sein d'un groupe familial -...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : Gestion de portefeuille - Marchés à terme - Obligation de c...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Murcef. Extention de la garantie de bonne fin des augmentat...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Murcef. Prospectus. Utilisation de la langue francaise.
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Murcef. Warrants. Suppression de l'autorisation de l'émettt...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Cob. Pouvoirs d'enquête. Accès aux fournisseurs d'accès int...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Murcef. Condition de retrait de la qualité de marché réglem...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - LSQ. Délit d'initié. Elargissement de la définition rationa...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Murcef. Systèmes de paiement et de règlement livraison. Ren...
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Chronique financière et boursière - Murcef. L'exercice de l'activité de chambre de compensation...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Entreprise d'investissement. Méconnaissance des règles de b...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Matif. Négociateur pour compte propre. Dépassement des auto...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : OPE. Parité d'échange entre ADPSDV et actions ordinaires. E...
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique financière et boursière : Gestion sous mandat. Gestion libre. Résultat inférieur à ce...
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Chronique financière et boursière : Marchés à terme. Obligation d'information. Connaissance du ...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : OPR. Retrait obligatoire. Incidence des procédures pénales ...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : Placements boursiers spéculatifs. Mention d'un avertissemen...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : Introduction en bourse. Société conseil. Renonciation au pr...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Dérivés de crédit. Livraiso...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Opérations de bourse. Suspe...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Fesco. Comité eur...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Euronext. Nouvell...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Loi relatives aux...
- Article
- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Responsabilité de l'intermédiaire financier...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Introduction en bourse. Société conseil. De...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Ordres de bourse. Intermédiaire. Devoir de ...
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- 03/12/2004
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Les nouveautés en droit boursier et des marchés financiers apportées par la loi sur les nouvell...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPR - Article 5.6.6 du rég...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPA - Recevabilité par le...
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Rachat forcé d'actions. Société suisse (BRI). titres cotés ...
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Société de gestion. 1ere espèce : retrait d'agrément. conditions. Excès de pouvoir (oui). 2eme es...
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- 03/12/2004
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Jurisprudence et décisions administratives : Loi Toubon. Emploi de la langue française. Prospec...
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Actualités réglementaires : Action de concert. Création ultérieure d'uns société holding entre ...
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Actualités réglementaires : OSRD. Qualifications juridiques et régime des couvertures
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- 03/12/2004
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Absorption de la soci...
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Actualités réglementaires : Internet. Sites de conseil et d'information financiers. Forums de ...
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Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Options de gr...
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Chronique financière et boursière : Actualité réglementaire - Fesco - Stabilization and allomen...
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Chronique financière et boursière : Infractions boursières - Sanctions pénales et administrativ...
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Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Swaps - Manqu...
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Commission bancaire - Procédure disciplinaire - Saisine d'o...
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Chronique financière et boursière : Cob - Refus d'accorder une suite favorable à une demande - ...
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- 03/12/2004
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Disparition du marché du RM et création de l'OSRD : la fin d'une époque
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- 03/12/2004
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OPR - Valorisation de la société - Appréciation par le CMF - Prise en compte des contentieux ex...
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CMF - cession de blocs et obligation de concentration
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 72
Chronique financière et boursière : Cob - Rôle du visa - Interprétation des contrats de droit ...
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- 03/12/2004
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Actualités réglementaires : Pensions livrées. Annexes Actions et Comptables
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : Privatisation - Contestation de la validité de la procédu...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : Vente en "filière" - "Filière bouclée" - Opération à terme ...
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- 03/12/2004
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Pension Livrée antérieure à la loi de 1993 -Qualification juridique -Transfert de propriété (ou...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : Information privilégiée - Devoir d'abstention - exception t...
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Chronique financière et boursière : Société de gestion de portefeuille - Cob - Retrait d'agréme...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...
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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
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Non-livraison de titres cotés inscrits au compte du client - Obligation de la banque - Commissi...
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- 03/12/2004
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Chronique financière et boursière : OPR - Mise en œuvre - Résistance du groupe majoritaire - Re...
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Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille. ...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Responsabilité de l'intermé...
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Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
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Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
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Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
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- 09/11/2004
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- 27/10/2004
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Chronique financière et boursière : Remise de valeurs mobilières dans une banque - Dépôt (oui) ...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
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OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
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COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
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SCI — Placement — APE — Critère d'appréciation.
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Mandat de gestion de portefeuille ? Absen...
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Chronique de gestion collective - II. Décision de sanctions de la Cob. Conseil de discipline ...
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Retrait obligatoire. Evaluation des titres. Contrôle par le...
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Activités réglementaires : Garantie de cours. Transfert du bloc de contrôle postérieur à la gar...
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Chronique financière et boursière - Murcef. Instauration d'un contrôle de l'actionnariat des en...
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Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
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Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
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- Banque & Droit N° 94
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OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
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- Banque & Droit N° 94
OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
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- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
- Chronique
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Article
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Actualités réglementaires : Fesco. Notion d'investisseur qualifié. Comparaison avec la notion f...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Double promesse irrévocable. Cessi...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Scission de la société poursuivie. D...
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- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Manquement d'initié. Caractère privilégié de l'inf...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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- 01/01/2000
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
- Chronique
- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. procédure de délibération du CMF. ...
- Chronique
- 01/01/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
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- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
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- 01/11/1999
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OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : OPR. Mise en oeuvre éventuelle. Actifs essentiels....
- Chronique
- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Violation de l'obligation de conce...
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
- Chronique
- 01/11/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
- Chronique
- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
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- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
- Chronique
- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
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- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
- Chronique
- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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- 01/03/1999
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
- Chronique
- 01/03/1999
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
- Chronique
- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Suppression du marché de l'eurofranc
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
- Chronique
- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
- Chronique
- 01/09/1998
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Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
- Chronique
- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
"Remboursement" des emprunts Russes
- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
- Chronique
- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
- Chronique
- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Nouvelles règles de concentration des ordres sur les marchés réglementés
- Article
- 01/04/1998
- Revue Banque N° 591
OPA. Action de concert. Notion de contrôle de fait. Rapports entre contrôle et concert. Dépôt d...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Gestion de portefeuille. Règles de bonne conduite. Rémunération des prestataires offrant un ser...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Manipulation de cours. "Acheté/vendu". Opération entravant le libre établissement des cours (ou...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
- Article
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Information du public. Obligations déclaratives. Fonds d'investissement étrangers
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Offres publiques. Notion d'initiateur
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Marché à terme. Paiement du solde débiteur. Devoir d'information de l'intermédiaire (non). Char...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Marché à terme. Report de positions perdantes. Liquidation d'office. Insuffisance de la couvert...
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
- Article
- 01/02/1998
- Revue Banque N° 589
Privatisation. Modifications de la réglementation
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
- Chronique
- 01/01/1998
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Action de concert
- Chronique
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Marchés à terme. Note d'information
- Chronique
- 01/01/1998
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Offre publique. Conditions de sursis à exécution d'une décision du CMF. Application de la régle...
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Offre publique. Proposition de XIIIe directive
- Chronique
- 01/01/1998
- Banque & Droit N° 57
Suppression du hors cote
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
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- 01/11/1997
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CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
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- 01/11/1997
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Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
- Chronique
- 01/11/1997
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Titres dématérialisés non admis en Sicovam. Inscription sur le registre des transferts (oui). P...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
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- 01/09/1997
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Fausses déclarations devant des analystes concernant les résultats. Cession des titres avant le...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Société de gestion de portefeuille. Retrait d'agrément par la Cob. Assimilation à une sanction ...
- Chronique
- 01/09/1997
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Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
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- 01/09/1997
- Banque & Droit N° 55
Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
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Manquement d'initié. Notion d'"exploitation" d'une information privilégiée. Fait justificatif (...
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- 01/07/1997
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Opérations sur les marchés à terme. Obligation d'information (oui). Opérations de report. Couve...
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- 01/07/1997
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CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
- Article
- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
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- 01/07/1997
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Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
- Chronique
- 01/07/1997
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Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Réforme des OPA
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
- Chronique
- 01/01/1997
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OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
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