DÉRIVÉS DE CRÉDIT : La documentation juridique joue-t-elle son rôle en cas de contentieux ?

L'efficacité de la documentation juridique dans les activités de transfert de risques de crédit est en cause : outre une complexité croissante, les définitions contenues dans la documentation sont souvent très différentes de celles des contrats sous-jacents ; de plus, des jurisprudences divergentes sur l'interprétation des textes apparaissent en cas de litige entre les parties.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°697

Partenariats public-privé - A la recherche d'un équilibre


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