Comptabilité : De nouveaux documents de synthèse pour la banque

Sept ans après la transposition de la directive européenne de 1986 sur la présentation des comptes des établissements de crédit, une nouvelle réglementation relative aux documents de synthèse voit le jour. Adoptée par l'assemblée plénière du CNC du 29 mai 2000 sous forme d'avis, puis par le CRC du 4 juillet 2000, cette réglementation sera applicable à compter du 1er janvier 2001, une application anticipée étant possible sur l'exercice 2000. Cette réglementation vise à une lisibilité améliorée des états de synthèse, structurés autour de soldes intermédiaires de gestion au contenu homogène. elle définit également la présentation des comptes des groupes bancaires multi-activités.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°617

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